 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 Seiten
...troupes alliées doivent occuper , s'étendra le long des frontières qui séparent les départemens du Pas-de-Calais , du Nord , des Ardennes , de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, de l'intérieur de la France. Il est de plus convenu , que ni le« troupes... | |
 | France - 1816 - 510 Seiten
...troupes alliées doivent occuper s'étendra le long des frontières qui séparent les départemens du Pas-deCalais, du Nord, des Ardennes, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, de l'intérieur de la France. 11 est, de plus, convenu que ni les troupes... | |
 | 1816 - 564 Seiten
...les troupe? alliees doivent occuper s'etendra le long des frontieres qui s^parent les departements du Pasde-Calais, du Nord, des Ardennes, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhii. et du Haut-Rhin, de 1'int^rieur de la France. 11 est, de plus, convenu que ni les troupes... | |
 | 1816 - 684 Seiten
...troupes alliées doivent occuper , s'étendra le long des frontières qui séparent les départemens dn Pas-de-Calais , du Nord , des Ardennes , de la Meuse , de la Moselle , du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, de l'intérieur de la France. Il est de plus convenu , que ni les troupes... | |
 | 1818 - 568 Seiten
...troupes alliées doivent occuper , s'étendra le long des frontières qui séparent les départemens du Pas-de-Calais, du Nord, des Ardennes , de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, de l'intérieur de la France. 11 est de plus convenu, que ni les troupes... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 Seiten
...hommes, occupera des positions militaires, le long des frontières de la France, dans les départements du Pas-de-Calais, du Nord, des Ardennes, de la Meuse, de la Moselle, du lieis l'.liin et du Haut-Rhin. Ce corps occupera les places de Condé, Falenciermes , Bouchain, Cambrai... | |
 | 1823 - 904 Seiten
...hommes, occupera des positions militaire , le long des frontières de la France, dans les départements du Pas-de-Calais , du Nord , des Ardennes , de la Meuse, de la Moselle, du Bas- Rhin et du Haut-Rhin. Ce corps occupera les places de Condé , Valenciennes , Bouchain, Cambrai,... | |
 | Armand Francois [Allonville (comte d']), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - 1837 - 612 Seiten
...en quatre mois. Un troisième traité soumettait la France à une occupation militaire ; et par une autre convention, il fut stipulé que cette force...ne pourrait mettre dans ses autres places que des garnisons dont la force serait déterminée; puis, en conformité du traité du 3o mai , il était... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 486 Seiten
...hommes, occupera des positions militaires le long des frontières de la France , dans les départements du Pas-de-Calais , du Nord , des Ardennes , de la Meuse , de la Moselle , du Bas -Rhin et du Haut -Rhin. Ce corps occupera les places de Condé , Valenciennes , Bouchain , Cambrai... | |
 | Armand François ¬d' Allonville - 1837 - 614 Seiten
...en quatre mois. Un troisième traité soumettait la France à une 'occupation militaire ; et par une autre convention, il fut stipulé que cette force...ne pourrait mettre dans ses autres places que des garnisons dont la force serait déterminée; puis, en conformité du traité du 3o mai , il était... | |
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France ; il est de plus convenu que ni les troupes alliées ni les troupes françaises n'occuperont (à moins que ce ne soit pour des raisons particulières et d'un commun accord) les territoires et districts ci-après nommés, savoir : dans le département... 
