 | France - 1815 - 1208 Seiten
...Elisa 300,000 A la princesse Pauline 300,000 Les princes et les princesses de la famille de l'empereur rs lieux ils en ont été détournés par Je maire...1er. Tous les maires, fonctionnaires publics et hab particuculiers sur le grand livre de France, ou le mont Napoléon de Milan. 7. Le traitement annuel... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...la Princesse Pauline 300,000 Les princes et les princesses de la famille de l'Empereur conserreront en outre tous les biens meubles et immeubles de quelque...ils jouissent également comme particuliers sur le grand livre de France, ou le Mont Napoléon de Milan. 7- Le traitement annuel da l'Impératrice Joséphine,... | |
 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - 1814 - 136 Seiten
...francs. Les princes et princesses de la famille de l'Empereur conserveront en outre tous les bîens , meubles et immeubles , de quelque nature que ce soit...également comme particuliers sur le grand-livre de France ou le MontNapoléon de Milan. 7. Le traitement annuel de l'Impératrice Joséphine sera réduit... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 472 Seiten
...francs; A la princesse Pauline , trois cent mille francs. Les princes et princesses de la famille de l'empereur Napoléon conserveront , en outre , tous...ils jouissent (également comme particuliers) sur le grand livre de France ou le monte Napoleons de Milan. Art. 7. * Le traitement annuel de l'impératrice... | |
 | Great Britain. Parliament - 1815 - 642 Seiten
...francs ; A la Princesse Pauline, trois cent mille francs ; Les Princes et Princesses de la famille de l'Empereur Napoléon conserveront en outre, tous les...notamment les rentes dont ils jouissent (également comme particulier) sur le grand livre de France ou le Monte Napolcone de Milan. Art« 7. Le traitement annuel... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 450 Seiten
...francs. • . ' Les princes et princesses^ de la famille de l'empereur Napoléon conserveront , «n outre , tous les biens meubles et immeubles , de quelque...jouissent (également comme particuliers) sur . le grand livre de France ou le monte Napoleone de Milan. Art. 7. Le traitement annuel de l'impératrice... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 462 Seiten
...francs ; A la princesse Pauline , trois cent nxlle francs. / Les princes et princesses de la famille de l'empereur Napoléon conserveront , en outre , tous...particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent (égajement comme particuliers) sur le grand livre de France ou le monte Napoleone de Milan. ' Art.... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 Seiten
...les princesses de la famille de l'empereur conserveront en outre tous les biens meubles etimmeubles, de quelque nature que ce . soit , qu'ils possèdent...particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent Egalement comme particuliers sur le grand-livre de France «u le Mont-Napoléon de Milan. n. Le traitement... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 476 Seiten
...cent mille francs. Les princes et princesses de la famille de l'enjpereur Napoléon conserveront, eh outre, tous les biens meubles et immeubles, de quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent a titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent (également comme particuliers) sur... | |
 | France - 1816 - 734 Seiten
...Elisa 300,000 A la princesse Pauline 300,000 Les princes et les princesses de la famille de l'empereur conserveront en outre tous les biens meubles et immeubles...notamment les rentes dont ils jouissent également comme particuculiers sur le grand livre de France, ou le mont Napoléou de Milan. 7. Le traitement annuel... | |
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Napoléon conserveront en outre tous les biens, meubles et immeubles, de quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent à titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent, également comme particuliers, sur le grand-livre de France, ou le... 
