 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - 1814 - 136 Seiten
...directe. Le prince son fils prendra dès ce moment le nom de prince de Parme , Plaisance et Guastalla. 6. Il sera réservé dans les pays auxquels l'Empereur Napoléon renonce, pour lui et sa famille , des domaines , ou donné des rentes sur le grandlivre de France , produisant un revenu annuel net... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 Seiten
...prince, son fils, prendra dès ce moment le nom de prince de Parme , Plaisance at Guasialla. 6. 11 sera réservé dans les pays auxquels l'empereur Napoléon renonce pour lui et sa famille , des domaines ou donné des rentes sur le grand-Uvre de France, produisant un revenu net et annuel,... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 476 Seiten
...fils prendra , dès ce moment , le titre de prince de Parme , Plaisance et Guaslalla. , Art. G. Usera réservé dans les pays auxquels l'empereur Napoléon renonce, pour lui et sa famille, des domaines, ou donné des retites sur le grand livre de Fronce, produisant un revenu annuel , n.'i... | |
 | Great Britain. Parliament - 1815 - 642 Seiten
...Ils passeront à son fils et à sa descendance ea ligne directe. Le Prince, son fill, prendra, dès ce moment, le titre de Prince de Parme, Plaisance, et Guastalla, Art. 6. Il sera réservé dans les paya auxquels l'Empereur Napoléon renonce pour lui et sa famille des... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 462 Seiten
...à son fils et à sa descendance en, ligne directe. , ,, .. , ,, Le prince son fils prendra , dès ce moment , le titre de prince de Parme , Plaisance et Guastalla. Art. 6. Il sera réservé dans les pays auxquels l'empereur Napoléon renonce, pour lui et sa famille, desdomaines,... | |
 | France - 1816 - 734 Seiten
...le prince, son fils, prendra, dès ce moment, le nom de prince de Parme, Plaisance et Guastalla. C. Il sera réservé dans les pays auxquels l'empereur Napoléon renonce pour lui et sa famille, des domaines ou donné des rentes nur le grand-livre de France, produisant un revenu net et annuel,... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 Seiten
...passeront à son etc * fils et à sa descendance en ligne directe. Le prince son fils prendra, dès ce moment, le titre . • de Prince de Parme, Plaisance et Guastalla. Art. VI. Il sera réservé dnns les pays auxquels Revenu l'Empereur Napoléon renonce, pour lui et sa famille, ^miô' des domaines,... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 334 Seiten
...Le Prince, son fils, prendra, dès ce moment, le titre de Prince de Parme, Plaisance et Guastalla. " VI. Il sera réservé dans les pays auxquels l'Empereur Napoléon renonce, pour lui et sa famille, des domaines ou des rentes sur le grandlivre de France, produisant un revenu annuel net, et déduction... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 332 Seiten
...Le Prince, son fils, prendra, dès ce moment, le titre de Prince de Parme, Plaisance et Guastalla. " VI. Il sera réservé dans les pays auxquels l'Empereur Napoléon renonce, pour lui et sa famille, des domaines ou des rentes sur le grandlivre de France, produisant un revenu annuel net, et déduction... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1823 - 474 Seiten
...prince son fils prendra dès ce moment le titre de prince de Parme , Plaisance , et Guastalla. ARTICLE VI. Il sera réservé , dans les pays auxquels l'empereur Napoléon renonce, pour lui et sa famille, des domaines, ou donné des rentes sur le grand-livre de France, produisant un revenu annuel , net... | |
| |
SM l'Impératrice Marie-Louise; ils passeront à son fils et à sa descendance en ligne directe. Le prince, son fils, prendra, dès ce moment, le titre de Prince de Parme , Plaisance et Guastalla. 
