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ET

CAUSES CÉLÈBRES

DU

DROIT MARITIME DES NATIONS.

TOME SECOND.

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ET

CAUSES CÉLÈBRES

DU

DROIT MARITIME DES NATIONS.

PAR

LE BARON FERDINAND DE CUSSY,

ANCIEN CONSUL GÉNÉRAL DE FRANCE.

J'ai pensé que les personnes qui désireront s'instruire dans
le droit des gens, ne seront pas fåchées de trouver l'application
des principes qu'il enseigne, ainsi que la marche qui peut être
suivie, soit pour les soutenir, soit pour repousser les atteintes
qu'on voudrait leur porter.
Gérard de Rayneval : Institutions du droit de la nature

et des gens.

TOME SECOND.

LEIPZIG:
F. A. BROCKHAUS.

1856.

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LIVRE SECOND.

(SUITE ET FIN.)

Page

Chap. V. Rupture sans déclaration de guerre. – Guerre de sept ans.

§ 1. 1756 à 1763. Guerre de sept ans. — Principe prohibitif avancé

et soutenu par la Grande-Bretagne, connu sous le nom de

« Règle de la guerre de 1756 ». .......

» 2. Autres faits de rupture sans déclaration de guerre.......... 8

Chap. VI. Déclaration de guerre. — Délai accordé aux négociants pour

se retirer après la rupture ........

Chap. vii. Guerre maritime pour l'indépendance des États-Unis d'Amé-

rique. — Première neutralité armée : déclaration de l'impératrice de

Russie sur les droits des neutres. — Paix de Versailles du 3 sep-

tembre 1783. – Traités de commerce de 1786 et 1787 ........... 17

§ 1. Guerre de l'indépendance des États-Unis du Nord de l'Amérique,

de 1775 à 1783. - Rupture de la paix entre la Grande-Bre-

tagne et la France, sans déclaration de guerre. - Paix de Ver-

sailles du mois de septembre 1783. — Traités de commerce

signés entre la France et la Grande-Bretagne, en 1786 ; et, en

1787, entre la France et la Russie........

» 2. Déclaration de la première neutralité armée entre les États ma-

ritimes du Nord .....

Chap. VIII. Du pavillon militaire et commercial. – Outrages et répara-

tions. - Du blocus.

§ 4. Affaire de la corvette danoise le St.-Jean, soupçonnée d'avoir

fait indùment usage du pavillon militaire ........

42

» 2. Du pavillon militaire et commercial. - Insultes et réparations.

- Réparation faite par le Bey de Tunis à Angleterre, en 1826.

- Le Nettuno, bâtiment du roi des Deux-Siciles, à Livourne, etc. 67

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