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DE CODE CIVIL,

Par M. DELVINCOURT,

MEMBRE DU CONSEIL ROYAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
EN FRANCE, AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS,
PROFESSEUR ET DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DANS
LA MÊME VILLE.

NOUVELLE ÉDITION,

REYUE ET CORRIGÉE PAR L'AUTEUR,

Et Augmentée D'un Appendice Contenant, Dans Leub Rapport Avec
Le Code, Les Dispositions Législatives Publiees Dans Le Royaume
Des Pays-bas, Et Les Arrets Des Cours Supérieures De Justice De
Bruxelles, De Liege Et De La Haye, Tant En Matiere De Cassation
Qu'en Degré D'appel;

Par J. J. DRATJLT, Et Autres Jurisconsultes.

TOME SIXIÈME.

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BRUXELLES,

P. J. DE MAT, A LA LIBRAIRIE FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRE,

GRANDE PLACE, S° II88.
MDCCCXXV.

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