Précis historique et analytique des pragmatiques, concordat, déclaration, constitution, convention, et autres actes relatifs à la discipline de l'église, en France depuis Saint-Louis jusqu'à Louis XVIII, Bände 352-359A. A. Renouard, 1817 - 156 Seiten |
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... seront maintenus dans leur droit de « collation ( 1 ) ; que le Pape ne pourra conférer <<< un bénéfice vacant que dans le cas où le colla- « teur en aurait dix à sa nomination , et deux <<< lorsqu'il en aurait cinquante ; que l'on ne ...
... seront maintenus dans leur droit de « collation ( 1 ) ; que le Pape ne pourra conférer <<< un bénéfice vacant que dans le cas où le colla- « teur en aurait dix à sa nomination , et deux <<< lorsqu'il en aurait cinquante ; que l'on ne ...
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... seront « réprimés ; qu'il est fait défense très expresse de << payer au Saint - Siége les annates ( 1 ) , sous peine ( 1 ) On entend par annates le droit que les Papes pré- tendaient , dans tous les royaumes chrétiens , sur les re ...
... seront « réprimés ; qu'il est fait défense très expresse de << payer au Saint - Siége les annates ( 1 ) , sous peine ( 1 ) On entend par annates le droit que les Papes pré- tendaient , dans tous les royaumes chrétiens , sur les re ...
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... seront tenus de < « << donner la troisième partie de leurs bénéfices <<< aux gradués , ou plutôt qu'ils nommeront des « gradués aux bénéfices qui viendront à vaquer « dans quatre mois de l'année ; en janvier et << juillet , à ceux qui ...
... seront tenus de < « << donner la troisième partie de leurs bénéfices <<< aux gradués , ou plutôt qu'ils nommeront des « gradués aux bénéfices qui viendront à vaquer « dans quatre mois de l'année ; en janvier et << juillet , à ceux qui ...
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... seront tenus de no- << tifier leurs lettres de grade et de nomination << une fois avant la vacance de bénéfice , par des << lettres de l'université où ils auront étudié ; et « < les nobles tenus de justifier de leur noblesse ; <<< et ...
... seront tenus de no- << tifier leurs lettres de grade et de nomination << une fois avant la vacance de bénéfice , par des << lettres de l'université où ils auront étudié ; et « < les nobles tenus de justifier de leur noblesse ; <<< et ...
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... seront obligés de les donner au plus <<< ancien nommé ; et , en cas de concurrence , les <<< docteurs seront préférés aux licenciés , les licen- << ciés aux bacheliers , à l'exception des bacheliers « formés en théologie , qui seront ...
... seront obligés de les donner au plus <<< ancien nommé ; et , en cas de concurrence , les <<< docteurs seront préférés aux licenciés , les licen- << ciés aux bacheliers , à l'exception des bacheliers « formés en théologie , qui seront ...
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