Précis historique et analytique des pragmatiques, concordat, déclaration, constitution, convention, et autres actes relatifs à la discipline de l'église, en France depuis Saint-Louis jusqu'à Louis XVIII, Bände 352-359A. A. Renouard, 1817 - 156 Seiten |
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... Gouvernement français en 1801 ; 8 ° sur le Concordat de Fontai- nebleau en 1813 . Quant au nouveau Concordat , nous l'imprime- rons quand il aura été officiellement publié par le Gouvernement . Comme ces différens actes ont eu lieu à ...
... Gouvernement français en 1801 ; 8 ° sur le Concordat de Fontai- nebleau en 1813 . Quant au nouveau Concordat , nous l'imprime- rons quand il aura été officiellement publié par le Gouvernement . Comme ces différens actes ont eu lieu à ...
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... Gouvernement français , en 1801 .... Concordat de Fontainebleau , en 1813 ... Concordat entre le Souverain Pontife Pie VII et S. M. Louis XVIII , en 1817 ... Circonscription des Archevêchés et des Evêchés de France , en 1789 ...
... Gouvernement français , en 1801 .... Concordat de Fontainebleau , en 1813 ... Concordat entre le Souverain Pontife Pie VII et S. M. Louis XVIII , en 1817 ... Circonscription des Archevêchés et des Evêchés de France , en 1789 ...
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... gouvernement temporel , nous nous en rap- << portons au droit naturel et aux , anciennes lois « de chaque nation . Nous croyons que la religion << s'accommode avec toutes les formes légitimes « de gouvernement ; que l'on peut être ...
... gouvernement temporel , nous nous en rap- << portons au droit naturel et aux , anciennes lois « de chaque nation . Nous croyons que la religion << s'accommode avec toutes les formes légitimes « de gouvernement ; que l'on peut être ...
Seite 67
... rigueur des << lois . >> Telle est la substance de la Constitution civile du Clergé , que le Roi a acceptée le 26 décembre 1790 . CONVENTION ENTRE S. S. PIE VII ET LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ . 2 67.
... rigueur des << lois . >> Telle est la substance de la Constitution civile du Clergé , que le Roi a acceptée le 26 décembre 1790 . CONVENTION ENTRE S. S. PIE VII ET LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ . 2 67.
Seite 68
... gouvernement , une nouvelle circons- « cription des diocèses français . << Sa Sainteté déclare aux titulaires des évê- « chés français qu'elle attend d'eux , avec une << ferme confiance , pour le bien de la paix et de << l'unité , toute ...
... gouvernement , une nouvelle circons- « cription des diocèses français . << Sa Sainteté déclare aux titulaires des évê- « chés français qu'elle attend d'eux , avec une << ferme confiance , pour le bien de la paix et de << l'unité , toute ...
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