Précis historique et analytique des pragmatiques, concordat, déclaration, constitution, convention, et autres actes relatifs à la discipline de l'église, en France depuis Saint-Louis jusqu'à Louis XVIII, Bände 352-359A. A. Renouard, 1817 - 156 Seiten |
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... forme que l'on doit observer dans une certaine matière , ou bien enfin qui est fait , ordonné d'après l'avis des gens pragmatiques ou praticiens , c'est - à - dire des gens les plus versés dans les affaires ; et sanction signifie ...
... forme que l'on doit observer dans une certaine matière , ou bien enfin qui est fait , ordonné d'après l'avis des gens pragmatiques ou praticiens , c'est - à - dire des gens les plus versés dans les affaires ; et sanction signifie ...
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... forme « des statuts , et après dix ans d'étude . Dans la <<< concurrence de plusieurs docteurs ou licenciés , << la théologie passera la première ; ensuite le << droit canonique , le droit civil et la médecine ; « et , en cas de ...
... forme « des statuts , et après dix ans d'étude . Dans la <<< concurrence de plusieurs docteurs ou licenciés , << la théologie passera la première ; ensuite le << droit canonique , le droit civil et la médecine ; « et , en cas de ...
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... forme roma- nesque ; malgré cela , ce livre est si bien regardé comme un des plus beaux monumens de notre droit public ecclésiastique , que les frères Dupuy l'ont placé à la tête des preuves des libertés de l'Eglise Gallicane . Voy . la ...
... forme roma- nesque ; malgré cela , ce livre est si bien regardé comme un des plus beaux monumens de notre droit public ecclésiastique , que les frères Dupuy l'ont placé à la tête des preuves des libertés de l'Eglise Gallicane . Voy . la ...
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... forme des élections . Toutes les élec- << tions se feront par la voie du scrutin , et à la << pluralité des suffrages . « L'élection des évêques se fera , dans la forme « prescrite , par le corps électoral , indiquée par « le décret du ...
... forme des élections . Toutes les élec- << tions se feront par la voie du scrutin , et à la << pluralité des suffrages . « L'élection des évêques se fera , dans la forme « prescrite , par le corps électoral , indiquée par « le décret du ...
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... forme << prescrite , par les électeurs indiqués dans le dé- « cret du 22 décembre 1789 , pour la nomination <<<< des membres de l'assemblée administrative du « district , pampleciello e ban 5 » * 300 « Aucun évêque ne peut s'absenter ...
... forme << prescrite , par les électeurs indiqués dans le dé- « cret du 22 décembre 1789 , pour la nomination <<<< des membres de l'assemblée administrative du « district , pampleciello e ban 5 » * 300 « Aucun évêque ne peut s'absenter ...
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