Précis historique et analytique des pragmatiques, concordat, déclaration, constitution, convention, et autres actes relatifs à la discipline de l'église, en France depuis Saint-Louis jusqu'à Louis XVIII, Bände 352-359A. A. Renouard, 1817 - 156 Seiten |
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... de Gui du Roussaud de la Combe , parmi les pièces qui sont à la fin ; dans le Dictionnaire canonique de Durand de Maillane , tome I ; etc. re RÉVOCATION DE LA PRAGMATIQUE - SANCTION DE CHARLES VII , PRAGMATIQUE DE CHARLES VII . 21.
... de Gui du Roussaud de la Combe , parmi les pièces qui sont à la fin ; dans le Dictionnaire canonique de Durand de Maillane , tome I ; etc. re RÉVOCATION DE LA PRAGMATIQUE - SANCTION DE CHARLES VII , PRAGMATIQUE DE CHARLES VII . 21.
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... canonique ( 1 ) ou civil , et des ( 1 ) Le droit canonique ou ecclésiastique est un corps de préceptes tirés de l'Ecriture Sainte , des Conciles , décrets et constitutions des Papes , des sentimens des Pères de l'Eglise , et de l'usage ...
... canonique ( 1 ) ou civil , et des ( 1 ) Le droit canonique ou ecclésiastique est un corps de préceptes tirés de l'Ecriture Sainte , des Conciles , décrets et constitutions des Papes , des sentimens des Pères de l'Eglise , et de l'usage ...
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... canonique ou civil ; et , s'ils sont << nobles , à trois ans seulement . « De plus , il est dit qu'ils seront tenus de no- << tifier leurs lettres de grade et de nomination << une fois avant la vacance de bénéfice , par des << lettres ...
... canonique ou civil ; et , s'ils sont << nobles , à trois ans seulement . « De plus , il est dit qu'ils seront tenus de no- << tifier leurs lettres de grade et de nomination << une fois avant la vacance de bénéfice , par des << lettres ...
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... canonique , le droit civil et la médecine ; « et , en cas de concurrence égale , l'ordinaire « pourra gratifier celui qu'il voudrà . « En outre , il faut que les gradués expriment . dans leurs lettres de nomination les bénéfices << qu ...
... canonique , le droit civil et la médecine ; « et , en cas de concurrence égale , l'ordinaire « pourra gratifier celui qu'il voudrà . « En outre , il faut que les gradués expriment . dans leurs lettres de nomination les bénéfices << qu ...
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... mera , dans les trois mois qui suivront la publi- « cation de la bulle de Sa Sainteté , aux archevê- « chés et évêchés de la circonscription nouvelle . « Sa Sainteté conférera l'institution canonique « suivant les formes wwwww.
... mera , dans les trois mois qui suivront la publi- « cation de la bulle de Sa Sainteté , aux archevê- « chés et évêchés de la circonscription nouvelle . « Sa Sainteté conférera l'institution canonique « suivant les formes wwwww.
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