 | France - 1815 - 1208 Seiten
...troupes prussiennes resteront en parfaite neutralité dans l'arrondissement désigné article 1er, jusqu'à l'arrivée des ordres de SM le roi de Prusse, mais elles s'engagent, dans le cas où «dite Majesté leur ordonnerait de rejoindre les troupes impériales françaises, de ne pas combattre... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 766 Seiten
...en parfaite neutralité dans l'arrondissement désigné article 1er, jusqu'à l'arrivée desordrei de SM le roi de Prusse; mais elles s'engagent, dans le cas où sadite Majesté leur ordonnerait de rejoindre les troupes impériales françaises, de ne pas combattre... | |
 | France - 1816 - 734 Seiten
...troupes prussiennes resteront en parfaite neutralité dans l'arrondissement désigné article 1er, jusqu'à l'arrivée des ordres de SM le roi de Prusse, mais elles s'engagent, dans le cas où sadite Majesté leur ordonnerait de rejoindre les troupes impériales françaises, de ne pas combattre... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 Seiten
...prussiennes, ditl'art. •>., resteront en parfaite neutralité dans l'arrondissement désigné par l'art. i jusqu'à l'arrivée des ordres de SM le roi de Prusse; mais elles s'engagent, dans le cas où Sadite M. leur ordonneroit de rejoindre les troupes impériales françoises, à ne pas combattre contre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 Seiten
...Prussiennes resteront en par- 1812 faite neutralité dans l'arrondissement designé article I. Nentrajusqu'à l'arrivée des ordres de SM le Roi de Prusse: mais elles s'engagent, dans le cas où sa dite Majesté leur ordonnerait de rejoindre les troupes Impériales Françaises, de ne pas combattre... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 612 Seiten
...prussiennes, dit l'art. 3, resteront en parfaite neutralité dans l'arrondissement désigné par l'art, i jusqu'à l'arrivée des ordres de SM le roi de Prusse; mais elles s'engagent, dans le cas où Sadite M. leur ordonnèrent de rejoindre les troupes impériales françoises, à ne pas combattre contre... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - 1825 - 510 Seiten
...troupes prussiennes resteront en parfaite neutralité dans l'arrondissement désigné article icr. , jusqu'à l'arrivée des ordres de SM le roi de Prusse ; mais elles s'engagent , dans le cas où sadite majesté leur ordonnerait de rejoindre les troupes impériales françaises , de ne pas combattre... | |
 | Armand Francois [Allonville (comte d']), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - 1836 - 524 Seiten
...II. Les troupes prussiennes resteront en parfaite neutralité dans l'arrondissement désigné art. i", jusqu'à l'arrivée des ordres de SM le roi de Prusse; mais elles s'engagent, dans le cas où sadite majesté leur ordonnerait de rejoindre les troupes impériales françaises, de ne pas combattre... | |
 | Karl August Hardenberg (fürst von.) - 1836 - 526 Seiten
...II. Les troupes prussiennes resteront en parfaite neutralité dans l'arrondissement désigné art. i", jusqu'à l'arrivée des ordres de SM le roi de Prusse; mais elles s'engagent, dans le cas où sadite majesté leur ordonnerait de rejoindre les troupes impériales françaises, de ne pas combattre... | |
 | Armand François Allonville (comte d'), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - 1836 - 532 Seiten
...II. Les troupes prussiennes resteront en parfaite neutralité dans l'arrondissement désigné art. i", jusqu'à l'arrivée des ordres de SM le roi de Prusse; mais elles s'engagent, dans le cas où sadite majesté leur ordonnerait de rejoindre les troupes impériales françaises, de ne pas combattre... | |
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Prusse ; mais elles s'engagent, dans le cas où sadite majesté leur ordonnerait de rejoindre les troupes impériales françaises, de ne pas combattre contre les armées russes pendant l'espace de deux mois à dater du présent jour. 
