Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique ...Chez l'auteur et a la Librairie catholique de F. Boullotte, 1853 |
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... différentes couleurs , soit peintes , soit imprimées , Num planetæ , stolæ et manipula possint confici ex totá lined , vel gossypio , vulgò percale , coloribus præscriptis tincta aut depicta ? Resp . Serventur rubricæ , et usus omnium ...
... différentes couleurs , soit peintes , soit imprimées , Num planetæ , stolæ et manipula possint confici ex totá lined , vel gossypio , vulgò percale , coloribus præscriptis tincta aut depicta ? Resp . Serventur rubricæ , et usus omnium ...
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... différentes ac- ceptions que l'on vient de voir dans le cours de ce livre . Il semble que les Latins entendaient plus par leur mot de res , que nous n'en- tendons par le mot de chose . Toutefois la loi Fin . , ff . de Usufr . leg ...
... différentes ac- ceptions que l'on vient de voir dans le cours de ce livre . Il semble que les Latins entendaient plus par leur mot de res , que nous n'en- tendons par le mot de chose . Toutefois la loi Fin . , ff . de Usufr . leg ...
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... différentes de neuf mois . Celle de l'incarnation n'est pas ordinaire ; elle a été mise en usage par un effet de ces sentiments que Denis le Petit voulut inspirer aux fidèles ; on ne s'arrêta pas à la naissance ; on fut au temps de l ...
... différentes de neuf mois . Celle de l'incarnation n'est pas ordinaire ; elle a été mise en usage par un effet de ces sentiments que Denis le Petit voulut inspirer aux fidèles ; on ne s'arrêta pas à la naissance ; on fut au temps de l ...
Seite 48
... différentes citations des autorités que l'on trouve en abrégé dans les livres du droit canon , il nous semble nécessaire d'en donner ici une liste , avec les explications conve- nables . Nous observerons que , pour citer les passages du ...
... différentes citations des autorités que l'on trouve en abrégé dans les livres du droit canon , il nous semble nécessaire d'en donner ici une liste , avec les explications conve- nables . Nous observerons que , pour citer les passages du ...
Seite 50
... différentes manières . EXEMPLES DES DÉCRÉTALES . Cap . Cùm contingat , ë , ê , ou extrà de Jurejurando . C'est le ... différente de l'autre , d'ajouter les mots in sexto , ou in 6o , ou libro sexto ; ou enfin apud Bonifacium , auteur du ...
... différentes manières . EXEMPLES DES DÉCRÉTALES . Cap . Cùm contingat , ë , ê , ou extrà de Jurejurando . C'est le ... différente de l'autre , d'ajouter les mots in sexto , ou in 6o , ou libro sexto ; ou enfin apud Bonifacium , auteur du ...
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Seite 188 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française.
Seite 183 - Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Seite 183 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.
Seite 82 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
Seite 184 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Seite 454 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Seite 155 - ... ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante, n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement.
Seite 182 - Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Seite 183 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.
Seite 187 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.