Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique ...Chez l'auteur et a la Librairie catholique de F. Boullotte, 1853 |
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... c'est - à - dire des chapitres composés de cha- noines , et des chapitres formés par une assemblée de religieux . On a mis en question si , sous la dénomination de chapitre , on devait comprendre les évêques , an appellatione capituli ...
... c'est - à - dire des chapitres composés de cha- noines , et des chapitres formés par une assemblée de religieux . On a mis en question si , sous la dénomination de chapitre , on devait comprendre les évêques , an appellatione capituli ...
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... c'est - à - dire dans le quatrième ou cin- quième siècle au plus tard . Les églises collégiales en France étaient autrefois de deux sortes : il y en avait de fondation royale , comme les saintes chapelles , dont le roi conférait les ...
... c'est - à - dire dans le quatrième ou cin- quième siècle au plus tard . Les églises collégiales en France étaient autrefois de deux sortes : il y en avait de fondation royale , comme les saintes chapelles , dont le roi conférait les ...
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... c'est - à - dire le pouvoir des clefs , potestatem ligandi et solvendi . Dans l'usage on n'applique le sens de cette définition qu'aux bé- néfices cures ; et l'on appelle aussi , dans une signification étendue , bénéfices à charge d ...
... c'est - à - dire le pouvoir des clefs , potestatem ligandi et solvendi . Dans l'usage on n'applique le sens de cette définition qu'aux bé- néfices cures ; et l'on appelle aussi , dans une signification étendue , bénéfices à charge d ...
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... c'est - à - dire que , suivant cette opinion , cette sorte de chorévéques , supérieurs à ceux dont le cha- pitre Quamvis , dist . 68 , détermine les fonctions , avait la puissance épiscopale par rapport à l'ordre , et recevait la même ...
... c'est - à - dire que , suivant cette opinion , cette sorte de chorévéques , supérieurs à ceux dont le cha- pitre Quamvis , dist . 68 , détermine les fonctions , avait la puissance épiscopale par rapport à l'ordre , et recevait la même ...
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... c'est - à - dire la troisième après midi , après avoir vécu trente - six ans , trois mois , neuf jours et quinze heures , à compter depuis le milieu de la nuit , qui commençait le 25 décembre de la quarante et unième année Julienne ...
... c'est - à - dire la troisième après midi , après avoir vécu trente - six ans , trois mois , neuf jours et quinze heures , à compter depuis le milieu de la nuit , qui commençait le 25 décembre de la quarante et unième année Julienne ...
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Seite 188 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française.
Seite 183 - Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Seite 183 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.
Seite 82 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
Seite 184 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Seite 454 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Seite 155 - ... ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante, n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement.
Seite 182 - Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Seite 183 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.
Seite 187 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.