Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique ...Chez l'auteur et a la Librairie catholique de F. Boullotte, 1853 |
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... bulle Qui Christi Do- mini vices , du 29 novembre 1801 . Le gouvernement français , en autorisant par l'article 11 du con- cordat le rétablissement des chapitres cathédraux , ne s'était pas engagé à les doter . Mais , en 1804 ...
... bulle Qui Christi Do- mini vices , du 29 novembre 1801 . Le gouvernement français , en autorisant par l'article 11 du con- cordat le rétablissement des chapitres cathédraux , ne s'était pas engagé à les doter . Mais , en 1804 ...
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... bulle Qui Christi Do- mini , qui établit une première circonscription des diocèses de France ; et sous le mot cONCORDAT de 1817 , la bulle Paternæ caritatis , qui a établi la circonscription qui existe aujourd'hui . Voyez aussi CONSTI ...
... bulle Qui Christi Do- mini , qui établit une première circonscription des diocèses de France ; et sous le mot cONCORDAT de 1817 , la bulle Paternæ caritatis , qui a établi la circonscription qui existe aujourd'hui . Voyez aussi CONSTI ...
Seite 87
... bulle de saint Pie V , incip . Decori , a en- core mieux expliqué les causes légitimes pour faire sortir une reli- gieuse Ordinamus nulli abbatissarum , priorissarum , aliarumve mo- nialium de cætero etiam infirmitatis , seu aliorum ...
... bulle de saint Pie V , incip . Decori , a en- core mieux expliqué les causes légitimes pour faire sortir une reli- gieuse Ordinamus nulli abbatissarum , priorissarum , aliarumve mo- nialium de cætero etiam infirmitatis , seu aliorum ...
Seite 88
... bulle Peri- culoso de Boniface VIII . De nouvelles bulles les ont encore renouve- lés , et les congrégations des cardinaux en ont donné aussi des expli- cations ; il en résulte que les causes nécessaires pour entrer dans un couvent de ...
... bulle Peri- culoso de Boniface VIII . De nouvelles bulles les ont encore renouve- lés , et les congrégations des cardinaux en ont donné aussi des expli- cations ; il en résulte que les causes nécessaires pour entrer dans un couvent de ...
Seite 89
... Const . Deo falsis de Grég . XII , de l'an 1572 ; Bulle Facultatum de Paul V. ( 2 ) Mémoires du clergé , tom . vi , pag . 1552 . ( 3 ) Ibid . , tom . iv , pag . 1549 . nous nous contenterons de dire que cette abbaye , comme CLUNY . 89.
... Const . Deo falsis de Grég . XII , de l'an 1572 ; Bulle Facultatum de Paul V. ( 2 ) Mémoires du clergé , tom . vi , pag . 1552 . ( 3 ) Ibid . , tom . iv , pag . 1549 . nous nous contenterons de dire que cette abbaye , comme CLUNY . 89.
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Seite 188 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française.
Seite 183 - Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Seite 183 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.
Seite 82 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
Seite 184 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Seite 454 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Seite 155 - ... ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante, n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement.
Seite 182 - Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Seite 183 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.
Seite 187 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.