 | 1818 - 432 Seiten
...commerce , communs à toute la République. 38. Aucun blanc quel que soit sa nation , ne pourra mettre le pied sur ce territoire à titre de maître ou de propriétaire. 3g. Sont reconnus Haïtiens les blancs qui font partie de l'armée , ceux qui exercent des fonctions... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1837 - 550 Seiten
...il ne peut exister aucun esclave dans le territoire de la république ; aucun blanc ne pourra mettre le pied sur ce territoire , à titre de maître ou de propriétaire. Le droit d'asile est sacré et inviolable, ainsi que la propriété ; aucune loi ne peut avoir d'effet... | |
 | 1837 - 556 Seiten
...il ne peut exister aucun esclave dans le territoire de la république ; aucun blanc ne pourra mettre le pied sur ce territoire , à titre de maître ou de propriétaire. Le droit d'asile est sacré et inviolable , ainsi que la propriété ; aucune loi ne peut avoir d'effet... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1832 - 1316 Seiten
...Enfans. XI. Tout Citoyen doit posséder un art méchanique. XII. Aucun Blanc, quelle que soit sa Nation, ne mettra le pied sur ce Territoire, à titre de Maître ou de Propriétaire; et ne pourra à l'avenir y acquérir aucune propriété. XIII. L'Article précédent ne pourra produire... | |
 | Victor Schoelcher - 1843 - 504 Seiten
...père , bon iils, bon époux et surtout bon soldat. « 12. Aucun blanc , quelle que soit sa nation, ne mettra le pied sur ce territoire à titre de maître ou de propriétaire, et ne pourra à l'avenir y acquérir aucune propriété. « 13. L'article précédent ne pourra produire... | |
 | Thomas Madiou - 1848 - 630 Seiten
...vous ai fuite en prenant les armes contre la tyrannie , et tant qu'un souille m'animera je tiendrai à ce serment. « Jamais aucun colon ni européen ne mettra le pied sur ce ler« ritoire à titre de maître on de propriétaire ; celle résolution sera « désormais la base... | |
 | Gustave d' Alaux, Maxime Rayband - 1860 - 310 Seiten
...apprécjés avec autant d'impartialité que de sens. dit : « Aucun blanc, quelle que soit sa nation, ne mettra le pied sur ce territoire à titre de maître ou de propriétaire, et ne pourra àU avenir y acquérir aucune propriété .t> Après la reconnaissance de l'indépendance... | |
 | Carlos Calvo - 1885 - 392 Seiten
...enfants. 11° Tout citoyen doit posséder un art mécanique. 12° Aucun blanc, quelle que soit sa nation, ne mettra le pied sur ce territoire, à titre de maître ou de propriétaire et ne pourra à l'avenir y acquérir aucune propriété. 13° L'article précédent ne pourra produire... | |
 | Louis Joseph Janvier - 1886 - 656 Seiten
...Tout citoyen doit posséder un art mécanique. Art. 12. — Aucun blanc, quelle que soit sa nation, ne mettra le pied sur ce territoire, à titre de maître ou de propriétaire et ne pourra à l'avenir y acquérir aucune propriété. Art. 13. — L'article précédent ne pourra... | |
 | Sir Spenser St. John - 1886 - 568 Seiten
...foncier. Il est moins offensant dans la forme que l'ancien article : « Aucun blanc ne pourra mettre le pied sur ce territoire à titre de maître ou de propriétaire. » II serait plus avantageux, pour la prospérité du pays, que tout le monde pût y acquérir des... | |
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Aucun blanc, quelle que soit sa nation, ne mettra le pied sur ce territoire, à titre de maître ou de propriétaire et ne pourra à l'avenir y acquérir aucune propriété. 
