 | France - 1815 - 1208 Seiten
...toutes les Russies, «es héritiers et ta successeurs à perpétuité. SM 1. se réserve de donner i ctt de leur choix, en prenant les ordres du ministre de...Avril, 1815. Au palais de l'Elysée, le 27 Avril, 1 ta autres titre» celui de czar, roi de Po!ogu«, conformément au protocole usité et consacré pour... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 Seiten
...été autrement disposé dans les articles suivans, est réuni à l'empire de Russie. 11 y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être...ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure... | |
 | 1815 - 428 Seiten
...été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie, il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé...les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétùité. SMI se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension... | |
 | 1815 - 420 Seiten
...l'empereur de toutes les Russies et SM le roi de Prusse, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être...toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs a perpétuité. SM se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension... | |
 | 1815 - 440 Seiten
...été autrement disposé dans les articles suivans, est réuni à l'empire de Russie. 11 y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé...l'empereur de- toutes les Russies, ses héritiers et se» successeurs à perpé( 335 ) tûité. SMI se reserve Je donner à cet Etat, jouissant «l'une'... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 Seiten
...autrement disposé en vertu des articles ci-dessus, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être...possédé par SM l'empereur de toutes les Russies^ ses héritiefs et ses successeurs à perpétuité* SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 Seiten
...l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé pat . SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure... | |
 | 1815 - 732 Seiten
...été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni A l'empire cie Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les ftussies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se1 réserve «le donner à cet Etat... | |
 | 1816 - 864 Seiten
...été autrement disposé dans les articles suivans, est réuni à l'empire de Russie, il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé...ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet Efat, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure... | |
 | France - 1816 - 510 Seiten
...l'empire de Russie. .11 y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par 8. M. l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure... | |
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SM l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres... 
