 | 1801 - 988 Seiten
...bypotéquces sur ce pays , passeront au nouveau Grand-Duc.' VI. S. AI. l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de l'Empire Germanique , consent à...souveraineté et propriété, les pays et domaines situés sur la rive gauche du Rhin, et qui faisoient partie de l'Empire Germanique ; de manière qu'en conformité... | |
 | Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 Seiten
...hypothéquées sur ce pays , passeront au nouveau grand-duc. VI. SM l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'en celui de l'Empire G'ermanique , consent...domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'Empire Germanique ; de manière qu'en conformité de ce qui avait été expressément... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1801 - 672 Seiten
...fouyeraineté et propriété les pays et domaines iitués à 11 rive gauche du Rhin et qui fefoient partie de l'Empire germanique; de manière qu'en conformité* de ce qui avoit été exprefTement confenti au congrès de Raftadt par la députation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur,... | |
 | France treaties - 1802 - 570 Seiten
...hypothéquées sur ce pays, passeront au nouveau Grand-Duc. VI. Sa majesté l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique, consent à...domaines situés à la rive gauche du Rhin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique j de manière qu'en conformité de ce quiavait été expressément... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 Seiten
...services propres à resserrer, de plus en plus, les liens d'une amitié sincère et durable. publique française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés sur la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'Empire germanique, son altesse électorale... | |
 | François Noel - 1812 - 716 Seiten
...VI. Sa majesté l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique , consent a ce que la République française possède désormais...souveraineté et propriété , les pays et domaines situés a la rive gauche du Rhin , et qui faisoient partie de l'Empire germanique ; de manière qu'en conformité... | |
 | France - 1813 - 1244 Seiten
...dneraent hypothéquées sur ce pays, passeront au nouveau grand duc. VI. SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de l'empire Germanique, consent à...souveraineté et propriété, les pays et domaines situés ,'i la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'empire Germanique ; de manière qu'en conformité... | |
 | France - 1813 - 1258 Seiten
...duement hypothéquées sur ce pays, passeront au nouveau grand duc. VI. SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de l'empire Germanique, consent à...désormais, en toute souveraineté et propriété, les pajs «t domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui Élisaient partie de l'empire Germanique... | |
 | France - 1816 - 1254 Seiten
...duement hypothéquées sur ce pays, passeront au nouveau grand duc. VI. SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à...domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'empire Germanique ; de manière qu'en conformité de ce qui avait été expressément... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 Seiten
...b France. ' Les articles 6, 7 et 9 sontà remarquer. Arl. 6 : » SM l'Empereur el Roi , tant en son nom qu'en celui de l'empire germanique , consent à...la république française possède désormais , en loute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du lliiiu, et qui... | |
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SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive... 
