Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Band 2F. A. Brockhaus, 1856 - 728 Seiten |
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... Navigation de l'Adige . ART . XIV . Conformément à l'article XI du traité de Campo- Formio , la navigation de l'Adige servant de limite entre les états de S. M. impériale et royale , et ceux de la république cisalpine , sera libre ...
... Navigation de l'Adige . ART . XIV . Conformément à l'article XI du traité de Campo- Formio , la navigation de l'Adige servant de limite entre les états de S. M. impériale et royale , et ceux de la république cisalpine , sera libre ...
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... navigation mentionné au § . 39 , si , après le paie- rient des rentes directement assignées sur ce produit dans le présent acte , il se trouve un excédent suffisant . Hesse - Darmstadt . Au Landgrave de Hesse - Darmstadt , pour le comté ...
... navigation mentionné au § . 39 , si , après le paie- rient des rentes directement assignées sur ce produit dans le présent acte , il se trouve un excédent suffisant . Hesse - Darmstadt . Au Landgrave de Hesse - Darmstadt , pour le comté ...
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... navigation mentionnée au § . 39 . Hohenzollern . § . 10. Au prince de Hohenzollern - Hechingen , pour ses droits féodaux dans le comté de Guelle et de Liège : la seigneurie de Hirschlatt et le couvent de Stetten . Au prince de ...
... navigation mentionnée au § . 39 . Hohenzollern . § . 10. Au prince de Hohenzollern - Hechingen , pour ses droits féodaux dans le comté de Guelle et de Liège : la seigneurie de Hirschlatt et le couvent de Stetten . Au prince de ...
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... navigation mentionnée au § . 39 et les droits et revenus de Wurtzbourg dans le comté de Wertheim : sous la clause néanmoins de rétro- céder le susdit bailliage de Hombourg et l'abbaye de Holzkirchen à l'électeur Palatin de Bavière ...
... navigation mentionnée au § . 39 et les droits et revenus de Wurtzbourg dans le comté de Wertheim : sous la clause néanmoins de rétro- céder le susdit bailliage de Hombourg et l'abbaye de Holzkirchen à l'électeur Palatin de Bavière ...
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... navigation mentionnée au § . 39 . Linange . § . 20. A la maison de Linange , pour la principauté de ce nom , le comté de Dabo et la seigneurie de Veitersheim , ainsi que pour ses droits et prétentions sur Saarwerden , Lahr et Mal- berg ...
... navigation mentionnée au § . 39 . Linange . § . 20. A la maison de Linange , pour la principauté de ce nom , le comté de Dabo et la seigneurie de Veitersheim , ainsi que pour ses droits et prétentions sur Saarwerden , Lahr et Mal- berg ...
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Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode conclu confédération confédération du Rhin Congrès de Vienne Cracovie d'Italie déclaration Deserteurs districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre habitans hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg
Beliebte Passagen
Seite 715 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Seite 701 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain...
Seite 452 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'Empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce pour lui et ses héritiers aux trônes de France et d'Italie, parce qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Seite 578 - SM l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Seite 514 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Seite 504 - ... et guidés par les mêmes principes , déclarent que si , contre tout calcul , il pouvait résulter de cet événement un danger réel quelconque , ils seraient prêts à donner au roi de France et à la nation française, ou à tout autre gouvernement attaqué , dès que la demande en serait formée...
Seite 705 - Savoie occupée par la France, et la montagne de Salève jusqu'à Veiry inclusivement ; plus celle qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon , le lac de Genève...
Seite 3 - SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive...
Seite 514 - Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Seite 514 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.