 | Felice Antonio de Christophoro d'Avalos - 1820 - 344 Seiten
...patrie, et leur résidence à Malte leur sera comptee comme une résidence en France. IV. La republique française fera une pension annuelle de sept cents...français actuellement à Malte, leur vie durant. Celte pension sera de mille francs pour les chevaliers âge's de soixante ans et au-delà. . . " "ï... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1827 - 404 Seiten
...aux chevaliers de ces différentes nations. 4. La république française fera une pension de 700 fr. aux chevaliers français actuellement à Malte , leur vie durant. Cette pension sera de t,000 fr. pour les chevaliers sexagénaires et au-dessus. La république française emploiera ses bons... | |
 | Louis François de Villeneuve-Bargemont (marq. de Villeneuve-Trans.) - 1829 - 646 Seiten
...leur sera comptée comme une fésidence en France. Art. 4- La république française fera une pension de sept cents francs aux chevaliers français actuellement...Cette pension sera de mille francs pour les chevaliers sexagénaires, et au-dessus. La république française emploiera ses bons offices auprès des républiques... | |
 | Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 402 Seiten
...chevaliers de ces différentes nations. ARTICLE QUATRE. La république française fera une pension de sept cents francs aux chevaliers français actuellement...Cette pension sera de mille francs pour les chevaliers sexagénaires et au-dessus. La république française emploiera ses bons offices auprès des républiques... | |
 | Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 278 Seiten
...soit commun aux chevaliers de ces différentes nations. La république française fera une pension de sept cents francs aux chevaliers français actuellement...Cette pension sera de mille francs pour les chevaliers sexagénaires et au-dessus. La république française emploiera ses bons offices auprès des républiques... | |
 | Auguste Frédéric L. Viesse de Marmont (duc de Raguse.) - 1837 - 400 Seiten
...commun aux chevaliers de ces différentes nations. ARTICLE La république française fera une pension de sept cents francs aux chevaliers français actuellement...Cette pension sera de mille francs pour les chevaliers sexagénaires et au-dessus. La république française emploiera ses bons offices auprès des républiques... | |
 | Miège - 1840 - 694 Seiten
...leur sera comptée comme une résidence en France. Art. 4. La République Française fera une pension de sept cents francs aux chevaliers français actuellement...Cette pension sera de mille francs pour les chevaliers sexagénaires et au-dessus La République Française emploiera ses bons offices auprès des Républiques... | |
 | Miège - 1840 - 708 Seiten
...leur sera comptée comme une résidence en France. Art. 4. La République Française fera une pension de sept cents francs aux chevaliers français actuellement...Malte , leur vie durant. Cette pension sera de mille franes pour les chevaliers sexagénaires et au-dessus La République Française emploiera ses bons... | |
 | A. F. L. V. Marmont (Duc de Raguse.) - 1841 - 574 Seiten
...chevaliers de ces différentei nations. ARTICLE QUATRE. La république française fera une pension de sept cents francs aux chevaliers français actuellement...Cette pension sera de mille francs pour les chevaliers sexagénaires et au-dessus. La république française emploiera ses bons offices auprès des républiques... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1847 - 484 Seiten
...chevaliers de « ces différentes nations. « ART. rv. La République française fera une pentc sion de sept cents francs aux chevaliers français « actuellement à Malte, leur vie durant. Cette pen« sion sera de mille francs pour les chevaliers sexagé« naires et au-dessus. « La République... | |
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Française fera une pension de sept cents francs aux chevaliers français actuellement à Malte , leur vie durant. Cette pension sera de mille francs pour les chevaliers sexagénaires et au-dessus La République Française emploiera ses bons offices auprès... 
