 Ier. SM l'Empereur Napoléon renonce , pour lui , ses successeurs et descendans, ainsi que pour chacun des membres de sa famille , à tout droit de souveraineté et de domination, tant sur l'empire français et le royaume d'Italie, que sur tout autre...  Mémorial de Sainte-Hélène - Seite 190von Emmanuel Auguste Dieudonné Marius Joseph de Las Cases - 1824Vollansicht - Über dieses Buch
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...suivants : 1er. Sa Majesté l'Empereur Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs en descendance, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté, de domination, tant tur l'Empire français, le royaume d'Italie, que sur tout autre pays. 9. SM l'Empereur... | |
 | Frédéric Schoell - 1814 - 490 Seiten
...à Paris, fe n vtrfl t8i'4, t/Mre tes puissances alliées 6t SM l'ErHpèwur Napoléon (i). ART. i". SM l'Empereur Napoléon renonce pour lui, ses successeurs et descendans, ainsi que pour tous les membres de sa famille, à tous Adroits de souveraineté et de pouvoir , non-seulement sur... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1814 - 474 Seiten
...Paris, le r1 avril 1814.» entre les puissances alliées et SM l'Empereur Napoléon (1). ART. 1er. SM l'Empereur Napoléon renonce pour lui , ses successeurs et descendans , ainsi que pour tous les membres de sa famille, à tous droits de souveraineté et de pouvoir , non-seulement sur l'empire... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 Seiten
...Napoléon, par lequel l'Empereur Napoléon renonce pour lui et ses Successeurs, et ses Descendants, ainsi que pour chacun des Membres de sa Famille, à tout droit de Souveraineté, et de Domination sur le Royaume d'Italie, sont convenus des Articles suivaus, sauf la Ratification des susdits Généraux-en-Chef.... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 Seiten
...suivons : Ier. Sa majesté l'empereur Napoléon renonce , pour lui et ses successeurs en descendance, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté, de domination, tant sur l'empire français, le royaume d'Italie , que sur tout autre pays. 2. Sa majesté... | |
 | Great Britain. Parliament - 1815 - 620 Seiten
...pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans : Art. 1. L'Empereur Napoleon renonce pour lui et ses successeurs et descendans, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, a tout droit de souverainete et de domination, tant sur I'empire Franrais et le royaume d'ltalie, que... | |
 | 1815 - 486 Seiten
...(i), avoit enCi) L'article premier de la conyention du 1 1 avril 18 1 4 est conçu en ces termes : « L'empereur Napoléon renonce pour lui, ses successeurs et descendans, ainsi que pour tous les membres.de sa famille, à tons droits couru les peines que toutes les législations prononcent... | |
 | France - 1816 - 734 Seiten
...articles suivons: 1. Sa Majesté l'empereur Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs en descendance, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté, de domination, tant sur l'empire français, le royaume d'Italie, que sur tout autre pays. 2. Sa Majesté... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 Seiten
...Caulincourt , au nom de Buonaparte , une convention aux conditions suivantes. Napoléon Buonaparte renonce, pour lui, ses successeurs et descendans ,..., à tout droit de souveraineté et de domination tantsur l'empire françois et sur le royaume d'Italie, que sur tous autres pays. Art. i. Lui et son... | |
 | Frédéric Schoell - 1814 - 482 Seiten
...conclu à Paris, le n avril ï8i4.» entre les puissances alliées et SM l'Empereur Napoléon (i). ART. Ier. SM l'Empereur Napoléon renonce pour lui , ses successeurs et descendans , ainsi que pour tous les membres de sa famille, à tous droits de souveraineté et de pouvoir , non-seulement sur l'empire... | |
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