Sur le rapport relatif aux bannis. . Sur les dépenses de l'instruction publique. A M. le directeur du Moniteur. Proposition tendant à obtenir dans le cours de la ses- 199 205 Α 231 Sur les frais de justice en matière criminelle, correc- tionnelle et de simple police. Cour d'assises du département de la Seine.-Accu- sation de complot contre M. Sauquaire-Souligné et NOTES ET CORRESPONDANCE.-1823-1824. Note du général Lafayette sur la lettre suivante du A monsieur le rédacteur du Constitutionnel. A M. Monroe, président des État-Unis. Discours au nom de la chambre des représentants 309 311 315 316 FIN DE LA TABLE. 3989 |