 | 1718 - 380 Seiten
...suivant : Louis, etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etat au département des affaires étrangères et de l'intérieur-', par... | |
 | 1817 - 422 Seiten
...tés. A ces causes, notre conseil des ministres entendu, nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la...chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, et les conseillers d'Etat, Faure et Siméon, que nous avons choisis pour commissaires... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1818 - 764 Seiten
...Exe. donne ensuite lecture du projet de loi suivant. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés, par nos ministres secrétaires d'état aux départements des affaires étrangères et des finances, et... | |
 | Joseph Fiévée - 1818 - 376 Seiten
...ET ÔE NAVARRE, A tous présens et à venir, salut : Nous avons Ordonné et ordonnons que le pr'ojtt de loi dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Députés par nos ministres secrétaires d'Etat aux départemens des affaires étrangères ci des finances, et par... | |
 | 1825 - 858 Seiten
...voici le texte : P r <ij r. t à e toi. Louis, etc. ;' i Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit , sera présenté à la chambre des députés. ' Art. ter. Conformément au concordat passé entre François 1er et Léon X le Roi seul nomme , en... | |
 | 1833 - 1478 Seiten
...également. Projet de Loi. Louis PHILIPPE, Roi des Français, Nous avons ordonné et ordonnons, que le Projet de Loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Pairs, par notre Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Marine et des Colonies, que nous... | |
 | France. Chambre des députés - 1846 - 824 Seiten
...FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par noire Ministre secrétaire d'Élal au département de la marine et des colonies, que nous chargeons... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1854 - 480 Seiten
...Français , • A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur , que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion... | |
 | César-Guillaume de La Luzerne - 1855 - 656 Seiten
...Louis, etc. | <| A louspiéscnis et i venir, salul. i Nous avons ordonné et ordonnons, que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministre» secrétaires d'Etal au département des affaires étrangères et de l'intérieur par... | |
 | François Guizot - 1863 - 584 Seiten
...des Français, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre...des députés par notre ministre secrétaire d'Etal au département de l'intérieur, que nous chargeons d'eu exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.... | |
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Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le... 
