partiendra ce qu'elle aura cédé ! On veut qu'elle ignore quels doivent être ses plus proches voisins; on veut régler sans elle le sort des pays auxquels elle aura renoncé, et le mode d'existence de ceux avec lesquels son souverain était lié par des rapports particuliers; on veut sans elle faire des arrangements qui doivent régler le systême général de possession et d'équilibre en Europe; on veut qu'elle soit étrangère à l'arrangement d'un tout dont elle est une partie considérable et nécessaire; on veut enfin qu'en souscrivant à de telles conditions, elle s'exclue en quelque sorte elle-même de la société européenne.

On lui restitue ses établissements sur le continent de l'Inde, mais à la condition de posséder comme dépendante et comme sujette ce qu'elle y possédait en souveraineté.

Enfin on lui dicte des règles de conduite pour le régime ultérieur de ses colonies et envers des populations qu'aucun rapport de sujétion ou de dépendance quelconque ne lie aux gouvernements de l'Europe, et à l'égard desquelles on ne peut reconnaître à aucun d'eux aucun droit de patronage.

Ce n'est point à de telles propositions qu'avait dû préparer le langage des souverains alliés, et celui du prince régent d'Angleterre lorsqu'il disait au parlement britannique, Qu'aucune disposition de sa part à demander à la France aucun sacrifice incompatible avec son intérêt comme nation ou avec son honneur, ne serait un obstacle à la paix.

Attaquée à la fois par toutes les puissances réunies

contre elle, la nation française sent plus qu'aucune autre le besoin de la paix et la veut aussi plus qu'aucune autre ; mais tout peuple comme tout homme généreux met l'honneur avant l'existence même.

Il n'est sûrement point entré dans les vues des souverains alliés de l'avilir; et quoique le plénipotentiaire de France ne puisse s'expliquer le peu de conformité du projet d'articles qui lui avait été remis avec les sentiments qu'ils ont tant de fois et si explicitement manifestés, il n'en présente pas moins avec confiance au jugement des cours alliées elles-mêmes et de MM. les plénipotentiaires des observations dictées par l'intérêt général de l'Europe autant que par l'intérêt particulier de la France et qui ne s'écartent en aucun point des déclarations des souverains alliés et de celle du prince régent au parlement d'Angleterre.

PIÈCES JOINtes.

No 1. Note écrite à Francfort, le 9 novembre 1813, par M. le baron de St-Aignan.

No 2. Lettre du prince de Metternich au ministre des relations extérieures de France, datée de Francfort, le 25 novembre 1813.

No 3. Lettre de M. le duc de Vicence au prince de Metternich, datée de Paris, le 2 décembre 1813. N° 4. Déclaration de Francfort, extraite du journal de Francfort du 7 décembre 1813, et datée du premier dudit mois.

No 5. Extrait du discours du prince régent au parlement d'Angleterre.

Les plénipotentiaires des cours alliées répondent que les observations dont ils viennent d'entendre la lecture ne contiennent pas une déclaration distincte et explicite du gouvernement français sur le projet présenté par eux dans la séance du 17 février, et par conséquent ne remplissent pas la demande que les plénipotentiaires des cours alliées avaient formée dans la conférence du 28 février, d'obtenir une réponse distincte et explicite dans le terme de 10 jours, duquel ils étaient mutuellement convenus avec M. le plénipotentiaire de France. Ils déclarent au surplus que, par l'admission de ces observations au protocole, ils ne reconnaissent point un caractère officiel à toutes les pièces qui y sont annexées.

Le plénipotentiaire français répond que celles de ces pièces qui ne sont point proprement officielles sont au moins authentiques et publiques.

Les plénipotentiaires des cours alliées se disposant là-dessus à lever la séance, M. le plénipotentiaire de France déclare verbalement que l'empereur des Français est prêt

A renoncer, par le traité à conclure, à tout titre exprimant des rapports de souveraineté, de suprématie, protection, ou influence constitutionnelle, avec les pays hors des limites de la France:

Et à reconnaître

L'indépendance de l'Espagne dans ses anciennes limites, sous la souveraineté de Ferdinand VII; L'indépendance de l'Italie, l'indépendance de la Suisse, sous la garantie de grandes puissances;

L'indépendance de l'Allemagne ;

Et l'indépendance de la Hollande, sous la souveraineté du prince d'Orange.

Il déclare encore que, si, pour écarter des causes de mésintelligence, rendre l'amitié plus étroite et la paix plus durable entre la France et l'Angleterre, des cessions de la part de la France au-delà des mers peuvent être jugées nécessaires, la France sera prête à les faire moyennant un équivalent raisonnable. Sur quoi la séance a été levée.

Signé, CAULAINCOURT, duc de Vicence; ABERDEEN,
A. comte DE RAZOUMOWSKI, CATHCART, le comte
STADION; Ch. STEWART, lieutenant-général.

Continuation du protocole des conférences de Châtillon-sur-Seine.

Séance du 13 mars 1814.

Les plénipotentiaires des cours alliées déclarent au protocole ce qui suit :

Les plénipotentiaires des cours alliées ont pris en considération le mémoire présenté par M. le duc de Vicence, dans la séance du 10 mars, et la déclaration verbale dictée par lui au protocole de la même séance. Ils ont jugé la première de ces pièces être de nature à ne pouvoir être mise en discussion sans entraver la marche de la négociation.

La déclaration verbale de M. le plénipotentiaire

ne contient que l'acceptation de quelques points du projet de traité remis par les plénipotentiaires des cours alliées dans la séance du 17 février; elle ne répond ni à l'ensemble ni même à la majeure partie des articles de ce projet, et elle peut bien moins encore être regardée comme un contre-projet renfermant la substance des propositions faites par les puissances

alliées.

Les plénipotentiaires des cours alliées se voient donc obligés à inviter M. le duc de Vicence à se prononcer s'il compte accepter ou rejeter le projet de traité présenté par les cours alliées ou bien à remettre un contre-projet.

Le plénipotentiaire de France, répondant à cette déclaration des plénipotentiaires des cours alliées, ainsi qu'à leurs observations sur le même objet, a dit:

Qu'une pièce telle que celle qu'il avait remise le 10, dans laquelle les articles du projet des cours alliées qui sont susceptibles de modifications étaient examinés et discutés en détail, loin d'entraver la marche de la négociation, ne pouvait au contraire que l'accélérer puisqu'elle éclaircissait toutes les questions sous le double rapport de l'intérêt de l'Europe et de celui de la France;

fait

Qu'après avoir annoncé aussi positivement qu'il l'a par sa note verbale du même jour, que la France était prête à renoncer par le futur traité à la souveraineté d'un territoire au-delà des Alpes et du Rhin, contenant au-delà de sept millions, et à son influence