INSTRUIT PAR LA COUR DE JUSTICE CRIMINELLE ET SPÉCIALE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, SÉANTE A PARIS, GEORGES, PICHEGRU ET AUTRES, PRÉVENUS DE CONSPIRATION CONTRE LA PERSONNE RECUEILLI PAR DES STÉNOGRAPHES. TOME PREMIER. PARIS, . F. PATRIS, IMPRIMEUR DE LA COUR DE JUSTICE M. DCCC. IV. RAPPORT du grand-juge, ministre de la justice, au Gouvernement.. Acte d'accusation contre Georges Ca- Exposé sur Pichegru et la conspira- tion découverte par la prise du four- Lettre du général Moreau au direc- Lettre du général Moreau au directoire Proclamation du général Moreau à a de la police, sur les papiers du gé- Lettre au directoire exécutif sur le Sénatus-Consulte du 8 ventóse, qui Loi contre les recéleurs des conjurés. Lettre du grand-juge au commissaire du Gouvernement près le tribunal f Premier point. La conspiration est-elle 53 Deposition de Louis Gauchet, gen- |