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De la police en France au ve siècle....
De la police selon les lois saliques et ripuaires.
De la police selon les capitulaires.

.....

De la police sous le régime féodal; les baillis et sénéchaux; le prevôt de Paris et le Châtelet; le prevôt des marchands et l'Hôtel-de-Ville; le Parlement....

Lieutenants généraux de police.

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LXXV

LXXIX

Police de Paris sous la municipalité provisoie......
Police de Paris sous la municipalité définitive..............
Comité révolutionnaire.-Commission administrative. LXXXVIII

Bureau central...........

Préfecture de police....

ХС11

XCIX

INTRODUCTION.

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1

Du plus haut qu'on remonte dans l'histoire de la police en France, on la trouve intimement liée à celle de l'administration de la justice. Avant la conquête, les municipalités gallo-romaines, après la conquête, les nouveaux maîtres du sol, ducs ou comtes (duces vel comites); enfin, durant l'époque de la féodalité, les princes, seigneurs et grands vassaux, quoique employant des formes diverses, semblent néanmoins agir sous l'influence d'une pensée, au fond la même, l'administration de la cité par la cité. Qu'importe en effet, que le municipe veille et pourvoie à la fois aux besoins de la communauté, ou bien que le duc, seigneur, ou grand vassal, rende justice à tous et à chacun, après avoir pris l'avis d'un conseil chargé de l'éclairer dans l'exercice de son autorité? N'est-ce pas toujours le même fait social se révélant par les mêmes souffrances, et s'exprimant par les mêmes organes ?

Le savant auteur du Traité de la Police a donné de cette branche d'administration publique une histoire qui

abonde en détails curieux et en renseignements utiles; mais dans la recherche et l'appréciation des faits qui se rapportent aux premiers temps de la monarchie fran-çaise, il a manqué bien souvent de cet esprit de critique et de cette netteté de discernement dont il donne tant de preuves dans ses études sur les institutions des anciens peuples. Dominé qu'il était par les préjugés de son temps, il a appliqué les habitudes, les distinctions et jusqu'aux formes de langage du XVIIIe siècle aux faits d'une époque qui se dérobait complétement à ces sortes d'assimilations, et qui, avant tout, demandait à être étudiée en elle-même. Prêter à un peuple qui commence, les intérêts et les besoins d'un État vieillissant; couvrir d'or et de soie des chefs de peuplades barbares, ce n'est ni expliquer, ni embellir l'histoire, c'est la défigurer.

Aussi, rien de moins exact, selon nous, que le rapprochement qu'on a voulu établir entre l'état des Gaules au moment de la conquête, et l'administration romaine de la métropole. L'aspect de la France, après l'invasion victorieuse de 480, ne ressemble pas plus à celui de Rome impériale qu'à celui de la monarchie française aux siècles de Henri IV et de Louis XIV, etc'est vainement qu'on chercherait dans les historiens contemporains quelque trace d'institution franque, qui reproduisit l'administration de la police telle qu'Auguste l'avait créée dans la capitale de l'empire (1).

(1) Après avoir réduit le nombre des prêteurs et des édiles, Auguste leur retira les attributions de police, et créa, pour les exercer à l'avenir, un premier magistrat qui reçut le titre de préfet de la ville (præfectus urbis). Ce magistrat avait sous lui des magistrats d'ordre inférieur qu'on appelait magistratus minores ou curatores urbis, et qui étaient préposés à la surveillance des quatorze quartiers de Rome. Ces sortes de commissaires délégués du magistrat suprême furent d'abord choisis dans les rangs de la classe plébéienne (curatores plebeii sunt constituti); mais il arriva bientôt, à cet égard, ce qui était arrivé à l'occasion des édiles, savoir: que les patriciens qui, au commencement, s'étaient montrés

Ce qu'il faut remarquer au moment de la conquête, c'est l'invasion d'une force brutale prenant possession du sol, et au droit substituant le fait en attendant que celui-ci devienne droit à son tour; c'est le renversement à peu près complet des formes administratives par lesquelles la domination romaine avait cherché à se maintenir jusque-là.

On tient trop peu de compte aussi de la puissance du clergé dans les Gaules au commencement du Ve siècle; cette puissance pacifique qui balançait l'autorité des proconsuls et restait là comme une protestation vivante contre l'occupation étrangère. Le clergé était maître d'une grande partie du sol; c'était lui qui avait toutes les sympathies de la population, c'était autour des monastères et des églises, comme autour du sanctuaire de leur nationalité, que les Gaulois venaient asseoir leur demeure; et le clergé des villes, des bourgs et des campagnes était ainsi devenu une espèce de municipalité religieuse, veillant à la tranquillité et à l'existence des citoyens. Voilà la civilisation que les Franes trouvèrent partout debout à leur entrée sur le territoire des Gaules, et non cette impuissante civilisation romaine qui, loin de dominer ailleurs, se mourait de décrépitude dans son berceau.

« C'est dans les monuments du siècle, dit M. Guizot, dans sa notice sur Grégoire de Tours, qu'il faut apprendre ce qu'était alors l'existence d'un évêque, quel éclat, quel

peu empressés de rechercher ces emplois, appréciant mieux leur utilité publique et leur importance aux yeux du prince, demandèrent à être admis à la dignité de curateurs de la ville. C'est pour satisfaire à leurs pressantes sollicitations que Rome fut divisée en vingt-huit quartiers au lieu de quatorze, et que le nombre des curateurs fut doublé. ( Sextus Rufus descript. urb. Rom. De off. præf. urb. Dion., lib. 11, Delamarre, Traité de la police, tome 1,

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page 33.)

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pouvoir, mais aussi quels travaux et quels périls y'étaient attachés. Tandis que la force avide et brutale errait incessamment sur le territoire, réduisant les pauvres à la servitude, les riches à la pauvreté, détruisant aujourd'hui les grandeurs qu'elle avait créées hier, livrant toutes choses aux hasards d'une lutte toujours imminente et toujours imprévue, c'était dans quelques cités fameuses,' près du tombeau de leurs saints', dans le sanctuaire de leurs églises, que se réfugiaient les malheureux de toute condition, de toute origine, le Romain dépouillé de ses domaines, le Franc poursuivi par la colère d'un roi où la vengeance d'un ennemi, des bandes de laboureurs fuyant devant des bandes de barbares, toute une population qui n'avait plus ni fois à réclamer, ni magistrats à invoquer, qui ne trouvait plus nulle part, pour son repos et sa vie, ni sûreté, ni protection. Dans les églises seulement, quelque ombre de droit subsistait encore, et la force se sentait saisie de quelque respect. Les évêques n'avaient, pour défendre cet unique asile des faibles, que l'autorité de leur mission, de leur langage, de leurs censures; il fallait qu'au nom seul de la foi, ils réprimassent des vainqueurs féroces, ou rendissent quelque énergie a de misérables vaincus. Chaque jour ils éprouvaient l'insuffisance de ces moyens; leur richesse excitait l'envie, leur résistance, le courroux. De fréquentes attaques, de grossiers outrages venaient les menacer ou les interrompre dans les cérémonies saintes; le sang coulait dans les églises, souvent celui de leurs prêtres, même le leur. Enfin, ils exerçaient la seule magistrature morale qui demeurat debout au milieu de la société bouleversée, magistrature, à coup sûr, la plus périlleuse qui fût jamais. »

Il y a loin d'une société ainsi faite à cette société factice au milieu de laquelle le commissaire Delamarre fait ap

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