Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 30Imprimerie Royale |
Im Buch
Ergebnisse 1-3 von 33
Seite 25
... traitement des Ministres . LXIV . Le traitement des archevêques sera de 15,000fr . LXV . Le traitement des évêques sera de 10,000 fr . LXVI . Les curés seront distribués en deux classes . Le traitement des curés de la première classe ...
... traitement des Ministres . LXIV . Le traitement des archevêques sera de 15,000fr . LXV . Le traitement des évêques sera de 10,000 fr . LXVI . Les curés seront distribués en deux classes . Le traitement des curés de la première classe ...
Seite 60
... traitement . Officiers de troupes à cheval en congé , avec ou sans soide . Officiers em- ainsi que les inspecteurs aux revues , les commis- saires ordonnateurs et les commissaires des guerres , n'ont droit ni aux rations de fourrages en ...
... traitement . Officiers de troupes à cheval en congé , avec ou sans soide . Officiers em- ainsi que les inspecteurs aux revues , les commis- saires ordonnateurs et les commissaires des guerres , n'ont droit ni aux rations de fourrages en ...
Seite 652
... traitement que celui de percepteur . Ce traitement , sur le rapport du ministre des finances et l'avis du préfet , sera réglé d'une manière proportion- nelle par le Gouvernement : il ne pourra excéder en total le produit commun de deux ...
... traitement que celui de percepteur . Ce traitement , sur le rapport du ministre des finances et l'avis du préfet , sera réglé d'une manière proportion- nelle par le Gouvernement : il ne pourra excéder en total le produit commun de deux ...
Inhalt
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
1 weitere Abschnitte werden nicht angezeigt.
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse