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980. Mémoires sur les questions|
de scavoir, si les Offices du Roy
et des Parlemens donnent la No-
blesse; par GUICHARDY, de Mar-
tigue. (S. 1. n. d.) In-12. [L. F.]
981. Extraict des Registres du Con-
seil d'Estat (30 avril 1664).
(S. 1. n. d.) In-4°. Pièce.*

fenses aux Préposez à la Recherche des Vsurpateurs du Tiltre de Noblesse, de faire donner aucunes Assignations sans ordre par escrit des Sieurs Commissaires départis dans les Provinces (S. 1. n. d.) In-4°. Pièce.* 987. Extraict des Registres de la Cour des Aydes. (7 mai 1665).— (S. 1. n. d.) In-4°. Pièce.*

-

Au sujet des usurpations de titres de noblesse.

Extraict des Registres du Conseil d'Estat (1er juin 1665). —(S. 1. n. d.) In-4°. Pièce.*

Au sujet des usurpations de titres de noblesse. 982. Déclaration dv Roy contre les Vsurpateurs de Noblesse, en interprétation de celle du huictiè-988. me février mil six cent soixantevn... (22 juin 1664).- Paris, 1664, in-4°. Pièce.* 983. Recveil des Escrits qui ont esté faits sur le différend d'entre Messieurs les Pairs de France, et Messieurs les Présidens au Mortier du Parlement de Paris, pour la Manière d'opiner aux Lits de Justice. Avec l'Arrest donné par le Roy en son Conseil en faveur de Messieurs les Pairs. -Paris, 1664, in-4°.*

Voyez ci-après no 1093. 984. Traité de la Noblesse suivant les préjugés rendus par les Commissaires, députez pour la vérification des titres de noblesse en Provence, avec la Déclaration de Sa Majesté, Arrests et Règlemens du Conseil sur le fait de ladite vérification; par ALEXANDRE BELLEGUISE, chargé de la vérification des titres de noblesse en Provence.- (S. 1.), 1664, in-8°. [L. F.]-Paris, 1700, in-12.*

985. Arrest de la Covr des Aydes du troisième Féurier 1665, portant deffenses aux Officiers des Eslections du Ressort de ladite Cour, de prendre connoissance de l'exécution de ses Arrets, ny de donner aucunes surséances et mains-leuées des saisies qui seront faites en exécution d'iceux à la requeste de Me Thomas Rousseau, faute de payement des condamnations adjugées contre les Vsurpateurs de Noblesse à peine d'interdiction.- (S. 1. n. d.) In-4°. Pièce.*

986. Arrest dv Conseil d'Estat dv Roy, Sa Majesté y estant. Du dernier Avril 1665. Portant def

Même sujet que le n° précédent.

989. Extraict des Registres de la
Cour des Aydes (3 juin 1665).–
(S. 1. n. d.) In-4°. Pièce.*

Même sujet que les 2 nos précédents.

990. Extraict des Registres du Conseil d'Estat (26 août 1665).— (S. 1. n. d.) In-4°. Pièce.*

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991. Extraict des Registres du Con-
seil d'Estat (22 mars 1666).
(S. 1. n. d.) In-4°. Pièce.*

Même sujet que les 4 nos précé

dents.

992. Extraict des Registres du
Conseil d'Estat (8 avril 1666).
(S. 1. n. d.) In-4°. Pièce.*

Même sujet que les 5 nos précédents.

993. Extraict des Registres du Con-
seil d'Estat (14 mai 1666).
(S. 1. n. d.) In-4°. Pièce.*

Même sujet que les 6 nos précédents.

994. Extraict des Registres du Conseil d'Estat (23 septembre 1666).-(S. l. n. d.) In-4°. Pièce.'

Même sujet que les 7 nos précédents.

995. Extrait des Registres du Conseil d'Estat (30 septembre 1666). -(S. 1. n. d.) In-4°. Pièce.*

Même sujet que les 8 nos précédents.

996. Extraict des Registres du Conseil d'Estat (14 octobre 1666). -(S 1. n. d.) In-4°. Pièce.*

Même sujet que les 9 nos précédents.

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Voyez ci-dessus no 714. 1000. Le Guidon des Nobles pour facilement faire connaître leur véritable Noblesse, utile et trèsnécessaire pour leur donner l'intelligence et les

assurez

moyens comme ils se doivent comporter. - Paris, 1666, in-4°. Pièce.*

1001. Extraict des Registres du Conseil d'Estat (13 janvier 1667). (S. 1. n. d.) In-4°. Pièce.*

Au sujet des usurpations de titres de noblesse.

1002. Extraict des Registres du Conseil d'Estat (13 janvier 1667). (S. 1. n. d.) In-4°. Pièce.*

Différent du no précédent et sur le même sujet.

1003. Arrest dv Conseil d'Estat du

13 Ianvier 1667. Portant que tous les Annoblis par lettres depuis le 1 Ianvier 1611, iusques au iour de la Déclaration du Roy, du mois de Septembre 1664, du ressort de la Cour des Aydes de Clermont-Ferrand, seront imposez aux Tailles à l'exception de ceux qui auront obtenus lettres de confirmation registrées és Chambres des Comptes et cour des Aydes, depuis ladite Déclaration de 1664.-Paris, 1667, in-4°. Pièce.*

1004. Du 20 Ianvier 1667. Extrait des Registres du Conseil d'Estat. -(S. 1. n. d.) In-4°. Pièce.*

Au sujet des usurpations de titres de noblesse.

1005. Du 5 Mai 1667. Extraict des

Registres du Conseil d'Estat.(S. 1. n. d.) In-4°. Pièce.*

Même sujet que le no précédent. 1006. Arrest dv Conseil d'Estat en faveur des Particuliers recherchez pour l'Vsurpation du Titre de Noblesse, qui sont maintenant employez dans les Troupes de sa Majesté. Du 10 Mai 1667.— Paris, 1667, in-4°. Pièce.* 1007. Extracit des Registres du Conseil d'Estat. Du 3 Octobre 1667.-(S. l. n. d.) In-4°. Pièce.*

Au sujet des usurpations de titres de noblesse.

1008. Extraict des Registres du Conseil d'Estat. Du 3 Octobre 1667.-(S. l. n. d.) In-4°. Pièce.* Différent du n° précédent et sur le même sujet.

1009. Extraict des Registres dv Conseil d'Estat. Du 13 Octobre 1667. —(S. l. n. d.) In-4°. Pièce.*

Même sujet que les 2 nos précédents.

1010. Arrest dv Conseil d'Estat, du dix-septième Novembre 1667. Qui ordonne que tous les Particuliers employez avec rolles des Tailles comme Exempts, feront leurs déclarations aux Greffes des Eslections, s'ils entendent jouir de ladite Exemption en vertu des Charges et Offices qu'ils possèdent, ou comme Nobles. (S. 1. n. d.) In-4°. Pièce.* 1011. Extraict des Registres du Conseil d'Estat. (S. 1. n. d.) In-4°. Pièce.*

Au sujet des usurpations de titres de noblesse.

1012. Extraict des Registres du Conseil d'Estat. Du I. Feurier 1668. -(S. 1. n. d.), in-4°. Pièce.*

Même sujet que le n° précédent. 1013. Distribvtion faite par Monsievr le Chancelier en conséquence de l'Arrest du Conseil du 13 Octobre dernier, des Généralitez cy après nommées et des élections de la généralité de Paris, aux sieurs Commissaires généraux dudit Conseil députez par le Roy, pour la recherche des Vsurpateurs de titre de Noblesse. (Donné à S. Germain en

Laye, le 26 février 1668.)-(S. 1. n. d.) In-f". Pièce.* 1014. Extraict des Registres du Conseil d'Estat (30 mai 1668). (S. 1. n. d.) In-4°. Pièce.*

Au sujet des usurpations de titres de noblesse. 1015. Conférence des Ordonnances, Edits et Déclarations, concernant la recherche des usurpateurs du tiltre de Noblesse; avec les Déclarations du Roy du 8 Février 1661 et 22 Juin 1664; et un Recueil de plusieurs Arrests du Conseil, donnez en exécution et interprétation des dits Edits et Déclarations, servans de Reglemens pour les poursuites de la dite recherche.Paris, 1668, in-4°.*

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1016. Estat des Noms de ceux qui ont été déboutés de la qualité de Noble et d'écuyer, par Arrests de la Chambre établie par le Roy, pour la réformation de la Noblesse en Espagne.- Rennes, (1668), in-4°.*

1017. Ivrisprudentia heroica sive de Ivre Belgarvm circa Nobilitatem... [Auctore J.-B. CHRISTYN (1668).]

Voyez ci-après, Liv. IV, Sect. 11, § 6. PAYS-BAS ET BELGIQUE. 1018. Arrest dv Conseil d'Estat dv Roy. Du dixième Octobre 1668. Portant que les Gentilshommes qui ont dérogé en prenant des Fermes, ou fait Trafic ou Commerce, seront condamnez en l'amende et autres peines portées par les Ordonnances, et pareillement leurs Enfants nais après les dites dérogeances, etc. -(S. 1. n. d.) In-4°. Pièce.*

1019. Arrest dv Conseil d'Estat. Portant pouuoir aux Commissaires, députez pour la recherche des Vsurpateurs du Tiltre de Noblesse de continuer l'exécution de leurs Commissions, et aux Procureurs de sa Majesté de faire toutes les diligences nécessaires. Du 13 Feurier 1669. -Paris, 1669, in-4°. Pièce.* 1020. Edict dv Roy, qui déclare le Commerce de Mer ne point déroger à la Noblesse. Du mois

d'Août 1669. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 13 des dits mois et an.-Paris, 1669, in-4°. Pièce.*

1021. Arrest dv Conseil d'Estat. Pour le payement des Pensions et Gratifications accordées à plusieurs Gentils-hommes qui ont le nombre de dix et douze enfans. Du 26 Octobre 1669.- Paris, 1670, in-4°. Pièce.*

1022. Discours sur le Négoce des Gentils-hommes de la ville de Marseille, et sur la qualité de nobles marchands qu'ils prenoient il y a cent ans; par M. MARCHETTI,... Marseille, 1671, in-4°.*

1023. GERH. FELLMANN. J. U. D. Tractatus de Titulis honorum, duobus libris absolutus.-Bremæ, 1672, in-12.*

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1024. Arrest du Conseil d'Estat qui fait défense à tous ceux qui ont esté condamnez comme Usurpateurs du Titre de Noblesse, de prendre la qualité de Noble et d'Ecuyer. Du 19 Juillet 1672. Paris, 1672, in-4°. Pièce.* 1025. De Promotionibus honorum, promotoribus ac promovendis, eorumque jure, tractatus politico-juridicus: auctore CHRISTIANO ISING...-Augustæ Vindelic., 1674, in-8°.*

1026. A. RECHENBERG Dissertatio de natura et usu Titulorum.Lipsia, 1674, in-4°.*

1027. Arrest du Conseil d'Estat par lequel il est fait défense aux préposez pour la recherche des Usurpateurs du Titre de Noblesse, et à leurs Commis, de s'immiscer au recouvrement de ce qui est deu de reste des Amendes par lesdits Usurpateurs. Le 6 Janvier 1674.-Paris, 1674, in-4°. Pièce.*

1028. Miroir des Familles, dans lequel chaque particulier, tant des Ecclésiastiques que de la Noblesse et du Tiers-Etat, pourra voir et reconnaitre le rang qu'il doit tenir, avec les prérogatives et honneurs qui lui sont dus.

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1030. Traité de la Noblesse, de ses

changement chez les nations, avec les noms des fondateurs d'un grand nombre de communautés et plusieurs questions importantes sur les noms et sur les armoiries; par GILLES ANDRE DE LA ROQUE.-Paris, 1681, in-12.* Réimprimé dans le Traité de la noblesse, » du mème, Rouen 1734, in-1.-Voyez le no 1030 cidessus.

différentes espèces, de son Ori-1033. Traité de la Noblesse avec

gine, du Gentil-homme de nom et d'armes, des Charges qui anoblissent, des Dérogeances, des Réhabilitations, des Dignités ecclésiastiques et séculières, des Ordres de Chevalerie de la noblesse d'Angleterre, Espagne, Portugal, Allemagne, etc. Par GILLES ANDRÉ DE LA ROQUE. Paris, 1678, in-4°.*-Paris, 1688, in-4°. [L. F.]-Rouen, 1709, in-4°. [L. F.-Rouen, 1710, in-4°.*

-Rouen, 1712, in-4°. [A.]-Nouvelle édition, augmentée des Traités du blason, des Armoiries de France, de l'Origine des noms et surnoms, du ban et de l'arrièreban. Rouen, 1734, in-4°.-Rouen, 1735, in-4°. [A.]- Paris, 1768, in-4°. [B. Lux.]- Paris, 1778, in-4°.*

Cet ouvrage est généralement estimé; mais il faut avoir soin de vérifier les citations; il y en a beaucoup d'inexactes. L'édition de 1734, la plus recherchée, et celle de 1678 sont en double à la Bibliothèque impériale, enrichies de notes manuscrites de la main de Charles-Réné d'Hozier. 1031. Les Nobles dans les tribunaux, Traité de droit enrichi de plusieurs curiositez utiles de l'Histoire et du Blazon, où les questions qui conviennent aux Nobles sont succinctement agitées et définies sur toutes les matières les plus importantes et les plus choisies, dans lesquelles l'Escole et le Barreav prennent des égards à la qualité du Gentilhomme. Par HERMANN FRANÇOIS DE MALTE, Conseiller de S. A. S. en sa souveraine Cour Féodale du Païs et Evêché de Liège.-Liége, 1680, in-f".*

1032. Traité de l'Origine des Noms et Suruoms, de leur diversité et

deux Diseours, l'un de l'origine des fiefs, l'autre de la foi et hommage. (Par ROBERT HUBERT.) -Orléans, 1681, in-8°.*-Orléans, 1682, in-8°. [B. B.]

1034. Les diverses espèces de Noblesse et les manières d'en dresser les preuves; par le R. P. MENESTRIER.... Paris, 1681, in-12.-2 édit. Paris, 1682, in12. [Col.] Paris, 1683, in-12. [B. G.]-Paris, 1684, in-12. [B. Z.] -Paris, 1685, in-12.*

Cet ouvrage, rare, concerne particulièrement les généalogies des anciennes familles belges.

1035. Abrégé des trois Estats: du Clergé, de la Noblesse et du Tiers-Estat par D. G. (DENYS GoDEFROY.)-Paris, 1682, in-12.*

Assez rare.

1036. Le Blason de la Noblesse ou les preuves de Noblesse de toutes les nations de l'Europe, par le R. P. FRANCOIS MENESTRIER... (1683.)

Voyez ci-après Liv. IV, Sect. I, $3.

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1837. Histoire de l'Origine de la Royauté et du premier Établissement de la grandeur royale, par PELISSERI. Paris, 1684, in-8°. Avec un grand nombre de figures.

Ouvrage curieux et recherché. 1038. ANTONII MATHEI, de Nobilitate, de Principibus, de Ducibus, de Comitibus, de Baronibus, de Militibus, Equitibus, Ministerialibus, Armigeris, Barscalcis, Marscalcis, Adelscalcis, de Advocatis ecclesiæ... libri quatuor. -Amstelodami, 1686, in-4°.*

1039. Dissertation sur la Noblesse d'extraction et sur l'Origine des Fiefs, des Surnoms et des Ar

moiries. (Par JOACH. Comte D'ESTAING.)-Paris, 1690, in-8°.* 1040. Mémoires sur l'Estat du Clergé et de la Noblesse de Bretague; par le R. P. TOUSSAINT DE SAINT-LUC... (1691.)

Voyez ci-après LIV. IV, Sect. II, $ 6.

1041. Edit du Roy portant confirmation de noblesse aux Officiers de plusieurs Villes. Vérifié en Parlement le 7 Juin 1691.-Paris, 1691, in-4. Pièce.*

1042. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'en exécution de l'édit du mois de juin dernier, les Maires, Jurats, Capitouls et Eschevins en charge des Villes y denommées, jouissans du privilége de Noblesse, représenteront pardevant les sieurs Intendants ou leurs Subdéléguez les Régistres des Elections et Nominations des Maires, Capitouls, Jurats et Eschevins depuis mil six cent pour estre dressé procez-Verbal de leurs noms, surnoms et qualitez. et des déclarations qu'ils seront tenus de faire de leurs domiciles et facultez, et de leurs Veuves et descendants, pour sur lesdits Procez-Verbaux et Advis desdits sieurs et Intendants, les Maires, Capitouls, Jurats et Eschevins, qui ont exercé depuis mil six cent, estre taxez, pour la confirmation et jouissance desdits priviléges, du quatorzième jour de Juillet 1691.- (Paris, s. d.) In-4. Pièce.*

1043. Edit du Roy, portant Révocation des Lettres de Réhabilitations de Noblesse. Registré en la Cour des Aydes ce 16 Décembre 1692. Paris, 1692, in-4°. Pièce.*

1044. Mémoire sur la Question de préséance, pour MM. les Ducs et Pairs de France, contre M. le maréchal de Luxembourg. (Par ETIENNE GABRIAU DE RIPARFONS.) -Paris, 1693, in-12.*

1045. Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 28 avril 1693. Qui ordonna que les redevables des Droits de Francs-Fiefs ou Possesseurs

de Terres en Franc-aleu Noble ou Roturier, Francbourgage ou Franchebourgeoisie, seront tenus de fournir leurs Déclarations quinzaine après la Publication du présent Arrest faute de quoy, contraints au Payement de la moitié des Sommes pour lesquelles ils se trouveront compris dans les rolles arrestez au Conseil. - Paris, 1693, in-4°. Pièce.*

1046. Edit du Roy, portant Annoblissement de cinq cents personnes, qui seront choisies parmy ceux qui se sont le plus distinguez par leurs mérites, vertus et bonnes qualitez. Donné à Versailles au mois de Mars 1696... - Paris, 1696, in-4°. Pièce.* 1047. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous ceux qui ont obtenu des Lettres de Réhabilitation de Noblesse depuis 1600 ou leurs descendants seront tenus de les représenter dans deux mois pour tout délay du jour de la publication du présent Arrest pardevant les Commissaires départis en chacune Généralité. Du 31 Juillet 1696.- (S. 1. n. d.) In-4°. Pièce.* 1048. Déclaration du Roy, contre les Usurpateurs du Titre de Noblesse. Du 4 Septembre 1696.Paris, 1696, in-4°. Pièce.*

1019. Déclaration du Roy, qui rétablit dans leur Noblesse les Annoblis par les Ducs de Lorraine révoquez par l'Ordonnance du quatre Mars 1671. Donnée à Versailles le 8 Septembre 1696. -Paris, 1696, in-4". Pièce.*

1050. (Acte du roi relatif aux usur-
pations de titres de noblesse,
du 24 Octobre 1696.)—(S. l. n. d.)
In 4°. Pièce.*

1051. Instruction concernant l'En-
régistrement des Armoiries.
(S. 1. n. d.) In-4°. Pièce.*

En exécution de l'édit du mois de novembre 1696.

1052. Edit du Roy portant Création d'une grande maîtrise générale et souveraine et Etablissement d'un Armorial général à Paris, au dépôt public des armes et

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