Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados entre a coroa de Portugal e as mais potencias desde 1640 até ao presente, comp., coordenados e annotados por José Ferreira Borges de Castro, Band 4Imprensa nacional, 1857 |
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... Altesse Royale le Prince Régent du Royaume de Portugal et des Algarves , et le Premier Consul de la Répu- blique Française , au nom du Peuple Français , voulant faire la paix par la médiation de Sa Majesté Catholique , ont donné leurs ...
... Altesse Royale le Prince Régent du Royaume de Portugal et des Algarves , et le Premier Consul de la Répu- blique Française , au nom du Peuple Français , voulant faire la paix par la médiation de Sa Majesté Catholique , ont donné leurs ...
Seite 136
... Altesse Royale . La navigation de la rivière dans tout son cours sera commune aux deux Nations . ART . VI . Il sera incessamment procédé à un Traité d'Alliance dé- serão reciprocamente restituidas sem a menor diminuição ; os ...
... Altesse Royale . La navigation de la rivière dans tout son cours sera commune aux deux Nations . ART . VI . Il sera incessamment procédé à un Traité d'Alliance dé- serão reciprocamente restituidas sem a menor diminuição ; os ...
Seite 138
... Altesse Royale et Sa Majesté Catholique , par l'intermédiaire de Son Ex- cellence Monsieur Louis Pinto de Sousa Coutinho , Con- seiller d'État , etc. , et Son Excellence le Prince de la Paix , Généralissime des armées combinées ; toute ...
... Altesse Royale et Sa Majesté Catholique , par l'intermédiaire de Son Ex- cellence Monsieur Louis Pinto de Sousa Coutinho , Con- seiller d'État , etc. , et Son Excellence le Prince de la Paix , Généralissime des armées combinées ; toute ...
Seite 140
... Altesse Royale le Prince Régent du Royaume de Portugal et des Algarves , et du Premier Consul de la République Française , comme Supplément au Trailé de Paix entre les deux Puissances , signé dans ce jour . ART . I. Son Altesse Royale ...
... Altesse Royale le Prince Régent du Royaume de Portugal et des Algarves , et du Premier Consul de la République Française , comme Supplément au Trailé de Paix entre les deux Puissances , signé dans ce jour . ART . I. Son Altesse Royale ...
Seite 144
... Altesse Royale le Prince Régent du Royaume de Portugal et des Algarves , Monsieur Cyprien Ribeiro Freire , Commandeur de l'Ordre du Christ , du Conseil de Son Al- tesse Royale , et Son Ministre Plénipotentiaire près Sa Ma- jesté ...
... Altesse Royale le Prince Régent du Royaume de Portugal et des Algarves , Monsieur Cyprien Ribeiro Freire , Commandeur de l'Ordre du Christ , du Conseil de Son Al- tesse Royale , et Son Ministre Plénipotentiaire près Sa Ma- jesté ...
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1810 Fevereiro Algarves alliadas Altas Partes Contratantes Altesse Royale Alteza Real anno Argel arratel arroba assignados autres Brazil Britannic Majesty British commercio Consul Convenção d'elles declaração DESIGNAÇÃO DOS ARTIGOS deux DIREITOS A PAGAR Ditas n.º Dits nº dominions dominios douzaine DROITS À PAYER duas Altas duties effeito embarcações estabelecidos estipulações États fait Feito Fevereiro 19 França George Canning goods Gran-Bretanha guerra Hespanha High Contracting Parties Highness the Prince His Royal Highness l'arrobe livre logar Londres Magestade Britannica Magestade Fidelissima Majesté Britannique Majesté Très-Fidèle Março 19 merchandizes Ministro navios obriga paiz PAYER EN RÉIS pays Plenipotenciarios portos ports Portugueza Portuguezes possa Potencias presente Tratado Principe Regente Puissances qu'il qualité ratificações ratifications Real o Principe reciprocamente Regente de Portugal Reino Reino Unido Republica Franceza respectifs respectivos Royal Highness Royale le Prince Russia Russie same Serenissimo seront shall ships subditos subjects sujets tout Traité Treaty Tripoli tugal vassallos whatsoever
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Seite 248 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Seite 407 - Majesty in the cause of humanity and justice, by adopting the most efficacious means for bringing about a gradual Abolition of the Slave Trade throughout the whole of his dominions. And actuated by this principle, His Royal Highness the Prince Regent of Portugal engages that his subjects shall not be permitted to carry on the Slave Trade on any part of the Coast of Africa, not actually belonging to His Royal Highness's dominions, in which that traiie has been discontinued and abandoned by the Powers...
Seite 494 - Les fonds déposés par les communes et établissemens publics dans la caisse de service et dans la caisse d'amortissement, ou dans toute autre caisse du Gouvernement, leur seront remboursés par cinquièmes d'année en année, à partir de la date du présent traité, sous la déduction des avances qui leur auraient été faites, et sauf les oppositions régulières faites sur ces fonds, par des créanciers desdites communes et desdits établissemens publics.
Seite 317 - American dominions, has resolved to co-operate with His Britannic Majesty in the cause of humanity and justice, by adopting the most efficacious means for bringing about a gradual abolition of the slave trade...
Seite 327 - States, the merchants and others of each of the two nations residing in the dominions of the other shall have the privilege of remaining and continuing their trade, so long as they behave peaceably and commit no offence against the laws...
Seite 476 - Dans le département de la Moselle, la nouvelle démarcation, là où elle s'écarte de l'ancienne, sera formée par une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fremesdorf, et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste du département de la Moselle ; 4° Dans le département de la Sarre, les cantons de Saarbruck et d'Arneval resteront à la France, ainsi que la partie de celui de Lebach...
Seite 504 - L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans des proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pays compris entre la mer, les frontières de la France, telles qu'elles se trouvent réglées par le présent Traité et la Meuse, seront réunis à toute perpétuité à la Hollande.
Seite 494 - A l'égard de ceux qui sont comptables, ce remboursement commencera, au plus tard, six mois après la présentation de leurs comptes, le seul cas de malversation excepté. Une copie du dernier compte sera remise au gouvernement de leur pays pour lui servir de renseignement et de point de départ. 2/i. Les dépôts judiciaires et consignations faits dans la caisse d'amortissement , en exécution...
Seite 305 - Granada in convenient and adequate places to be appointed and established by themselves for that purpose, with the knowledge of the local authorities...
Seite 23 - Powers, not implicated in this war, from giving, on this occasion of common concern to every civilized State, any protection whatever, directly or indirectly, in consequence of their neutrality, to the commerce or property of the French, on the sea or in the ports of France.