 | France - 1815 - 1208 Seiten
...français. .10. Tous les diamaus de la couronne resteront à la France. 11. L'empereur Napoléon fera paraître ton approvisionnement de réserve, et où...l'interdiction absolue aurait été prononcée par le maire, 12. Les dettes de la maison de Sa Majesté ('-empereur Napoléon, telles qu'elles se trouvent au jour... | |
 | Juan Antonio Llorente - 1814 - 374 Seiten
...les sommes qui en auront été prises par ses ordres , à l'exception de ce qui a été approprié à la liste civile. XII. Les dettes de la maison de SM l'empereur Napoléon, telles qu'elles existaient le jour de la signature du présent traité , seront payées sur l'arriéré dû par le... | |
 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - 1814 - 136 Seiten
...sommes et effets qui auraient été déplacés par ses ordres, à l'exception de la liste civile. 12. Les dettes de la maison de SM l'Empereur Napoléon , telles qu'elles se trouvent auprès de la signature du présent traité , seront immédiatement acquittées sur les arrérages... | |
 | Great Britain. Parliament - 1815 - 642 Seiten
...Art. 10. Tous lee diamans de la Couronne resteront i la France. Art. 11. L'Empereur Napoléon fera retourner au trésor et aux autres caisses -publiques...toutes les sommes et effets qui en auraient été déplaces par ses ordres, à l'exception de ce qui provient de la liste civile. Art. 12. Les dettes... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 462 Seiten
...fera retourner au trésor et aux autres caisses publiques toutes lèssommes et effets qui en auroient été déplacés par ses ordres, à l'exception de ce qui provient de la liste civile* ,, . '•- .... . (j Art. 12. . . • ! • I •• •• î«».Tï* . , -II..I • Les dettes de... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 Seiten
...français. i0. Tous les diamans de la couronne resteront à la France. ii . L'empereur Napoléon fera retourner au trésor et aux autres caisses publiques toutes les sommes et effets qui en auroient été déplacés par ses ordres , à l'exception de ce qui provient de la liste civile. i... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 472 Seiten
...la couronne resteront à la France. . . , Art. ii. -, . *.: L'emper eue Napoléon fera retourner atl trésor et aux autres caisses publiques toutes les sommes et effets qui en auroient été déplacés par ses ordres, à l'exception de ce qui provient de la liste civile. Art.... | |
 | France - 1816 - 734 Seiten
...couronne resteront à la France. 11. L'empereur Napoléon fera retourner au trésor et au» autres caisse* publiques toutes les sommes et effets qui en auraient...l'exception de ce qui provient de la liste civile. 12. Les dettes de la maison de Sa Majesté l'empereur Napoléon, telles qu'elles se trouvent au jour... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - 1823 - 486 Seiten
...Gourgaud, premier officier d'ordonnance 5o,ooo A reporter i,25o,ooo ARTICLE XI. L'empereur Napoléon fera retourner au trésor et aux autres caisses publiques...l'exception de ce qui provient de la liste civile. ARTICLE XII. Les dettes de la maison de sa majesté l'empereur Napoléon, telles qu'elles se trouvent... | |
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Les dettes de la maison de SM l'empereur Napoléon, telles qu'elles se trouvent au jour de la signature du présent Traité, seront immédiatement acquittées sur les arrérages dus par le... 
