reconnaissent ledit (prénoms de l'enfant) pour être leur enfant naturel, dont acte; et ont signé avec nous, après lecture faite.

Si déjà l'enfant avait été reconnu par le père ou par la mère, et que le déclarant le fasse connaître, il sera bon d'en faire mention.

Les enfants incestueux ou adultérins ne peuvent jamais être

Nous (ambassadeur, ministre ou consul), faisant fonction d'officier de l'état civil,

...

...

Sur la réquisition à nous faite par (les nom, prénoms, profession et domicile du requérant, qui doit être l'adoptant ou l'adopté), de transcrire un arrêt de la cour . . . . de . . . ., du mil huit cent. : . . . ., lequel autorise l'adoption de . . . . par . . . et sur la remise qu'il nous a faite d'une expédition dûment en forme dudit arrêt légalisé par

Avons procédé à la transcription dudit arrêt, dont la teneur suit:

Suit la copie entière.

Il est inutile d'énoncer que l'expédition est demeurée annexée.

Et a le requérant signé avec nous, après lecture faite.

(nom, prénoms et profession), demeurant à

lieu, l'État et la province), et ci-devant en .

de..... (nom et prénoms de la mère), sa légitime épouse.

et

S'il s'agit d'un enfant né hors mariage, on se contentera d'indiquer les nom, prénoms, profession et domicile de la mère. Le

père ne sera indiqué qu'autant qu'il ferait lui-même, ou par un fondé de procuration spéciale et authentique, la déclaration de naissance.

Les agents diplomatiques ou consuls, remplissant les fonctions d'officier de l'état civil, ne doivent point recevoir de déclaration d'où résulterait une naissance incestueuse ou adultérine.

Si l'enfant présenté est déclaré être né de père et mère inconnus, l'officier de l'état civil, après avoir fait sentir au déclarant l'importance dont il est pour l'enfant de connaître sa mère, ne poussera pas plus loin ses investigations et inscrira l'enfant comme né de père et mère inconnus. Si l'enfant a été exposé, on relatera le procès-verbal que l'agent diplomatique ou le consul aura dressé.

Le sexe de l'enfant a été reconnu être (masculin ou féminin).
Premier témoin

Second témoin

Énoncer les noms, prénoms, âge et domicile des témoins, qui doivent être majeurs.

La réquisition doit être faite par le père, à son défaut par les chirurgien, sage-femme et autres personnes qui ont assisté à l'accouchement, ou chez qui il a eu lieu.

et ont signé, après lecture faite.

Si les témoins ou les déclarants, ne savent ou ne peuvent signer, il en sera fait mention.

Constaté en notre chancellerie, par nous (ambassadeur ministre ou consul), remplissant les fonctions d'officier de l'état civil.

Si l'état de l'enfant, ou toute autre circonstance, ne permet pas de le porter en la chancellerie, il sera fait dans l'acte mention expresse de cet empêchement.

Modèles d'acte de décès d'un enfant mort-né; d'acte de naissance et de décès d'un enfant déclaré étre né viable, et d'un enfant mort avant que son acte de naissance ait pu être rédigé.

Il faut distinguer entre l'enfant mort-né et l'enfant né viable, ou mort avant la déclaration de naissance.

Pour le premier, simple acte de décès dans lequel on déclarera un enfant mort-né.

Pour le second, l'enfant a vécu ou il a été vivant, dès lors il a pu transmettre des droits; deux actes, l'un de naissance et l'autre de décès, dans chacun desquels on aura soin de renvoyer à l'autre.

le

heures du . . . . .

Acte de naissance d'un enfant reconnu être du sexe

à . . . . . heures du .

de . . . . . demeurant

et ci-devant à ... (1), profession de

sa légitime épouse.

S'il s'agit d'un enfant illégitime, on suivra les règles tracées dans la formule précédente.

Sur la réquisition à nous faite par . . . . ; lequel enfant nous a été déclaré être né viable, mais être mort immédiatement; ou lequel enfant nous a été déclaré être né vivant, mais être décédé le même jour, à . . . . . heures (si l'enfant n'est point décédé le même jour, on n'en indiquera pas moins le moment précis du décès), avant qu'il ait été possible de le présenter pour faire l'acte de naissance. Premier témoin. .

Second témoin. .

Lesquels ont signé avec nous (ambassadeur, ministre ou consul), remplissant les fonctions d'officier de l'état civil, après lecture faite, et attendu la déclaration de décès faite ci-dessus, nous en avons sur-le-champ dressé acte.

Acte de décès d'un enfant qui nous a été déclaré être né viable, mais être mort immédiatement (ou qui nous a été déclaré être né

(1) Nom de la ville située dans le pays de l'agent diplomatique ou consulaire.

vivant), le

à

et de (noms, prénoms, profession et domicile des père et mère), et être mort avant qu'il ait été possible de le présenter pour faire l'acte de naissance qui vient d'être par nous dressé ci-dessus.

Sur la déclaration à nous faite par . . . et par . . . . . (indiquer les noms, prénoms, profession, âge et domicile des deux témoins, et s'ils sont parents, voisins ou amis); et ont signé, après lecture faite.

Constaté par nous (ambassadeur ministre ou consul), faisant fonctions d'officier de l'état civil.

. jour du mois de . . . . . . mil huit cent. heures du ...

Acte de décès de N.

(nom, prénoms et profession), demeurant à (noms du lieu, de l'État et de la province. Si la personne décédée avait eu un domicile dans le pays de l'agent diplomatique, on ajoutera (et ci-devant en (nom du pays), à . . . . département d... (ou province de . . . . .), décédé le

du..

âgé de . . . .

ans, né le ...

à heures

Énoncer ici si la personne décédée était mariée, veuve ou célibataire; si elle était mariée ou veuve, on indiquera les nom et prénoms de l'époux survivant ou prédécédé.

S'il est possible de connaître les noms des père et mère du décédé, on ajoutera: Fils de N... et de N...

profession de.

Sur la déclaration à nous faite par N. . . . (nom et prénoms), demeurant à . âgé de . . . qui a dit être... (indiquer si le témoin est parent, voisin, ou ami du défunt); et par N. . . . . (mémes qualifications que pour le premier témoin.)

Et ont signé, après lecture faite. (Si les déclarants ne peuvent ou ne savent signer, il en sera fait mention.)

Constaté par nous (ambassadeur, ministre ou consul), faisant fonctions d'officier de l'état civil.

S'il y a des signes de mort violente, les articles 81, 82 et 84 du Code civil français seront, autant que possible, observés.

Actes de la compétence spéciale du consul (').

Ces actes sont nombreux et de diverse nature : Décharge d'acquit à caution; certificat de retard; - rapport d'un capitaine à l'arrivée ; — visa des papiers de bord; — visa du rôle d'équipage; certificat de tonnage; permis de sortie; certificat d'arrivée et de départ; rapport d'un capitaine pour constater des avaries; - protêt d'un capitaine en cas d'avaries; ordonnance nominative d'experts; - décret consulaire qui condamne un navire dont l'innavigabilité a été constatée; transfert de chargement; - ordonnance autorisant l'emprunt à la grosse; contrat d'emprunt à la grosse; produit d'un sauvetage;

liquidation du ordre d'embarquement, en remplacement de marins décédés ou désertés, ou de marins rapatriés, à titre de passagers; visa du manifeste d'un bâtiment étranger, etc. Nous répéterons ici que, ne pouvant donner à ce formulaire une extension que ne comporte pas le cadre du GUIDE DIPLOMATIQUE, nous renvoyons aux ouvrages spéciaux qui traitent de ces actes. Nous nous bornerons à reproduire ici les trois formules suivantes :

Formule de visa d'une patente de santé, lorsqu'un bâtiment
est en relâche.

Nous (nom, prénoms et qualité de l'agent) à .

Certifions que dans le port et ville de (résidence de l'agent) il n'existe aucune maladie contagieuse; la santé publique y est bonne, ainsi que celle de l'équipage du (espèce et nom du bâtiment), composé de (nombre) hommes, le capitaine (nom du capitaine) compris, et de (nombre) passagers; expédié du port de (nom du port d'expédition), pour (nom du port de destination), et entré en relâche dans ce susdit port de (nom du port de l'agence), le (date de la relâche), d'où il repart aujourd'hui pour sa destination.

En foi de quoi, nous avons délivré le présent certificat, pour servir et valoir ce que de droit.

A

le

(Signature de l'agent.)

48

(1) Ces actes se dressent aussi dans les légations lorsque les capitales où ces légations sont établies sont en même temps villes maritimes, et qu'il n'y existe pas de consulat.