Annales des mines

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Carilian-Goeury et V. Dalmont, 1837
 

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Seite 721 - Description des machines et procédés consignés dans les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation dont la durée est expirée et dans ceux dont la déchéance a été prononcée. Publiée par les ordres de M. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Tome LXXXVI. Paris, 1857. 4».
Seite 695 - Le propriétaire du fonds sur lequel il ya du minerai de fer d'alluvion, est tenu d'exploiter en quantité suffisante pour fournir, autant que faire se pourra, aux besoins des usines établies dans le voisinage avec autorisation légale: en ce cas, il ne sera assujetti qu'à en faire la déclaration au préfet du département; elle contiendra la désignation des lieux : le préfet donnera acte de cette déclaration , ce qui vaudra permission pour le propriétaire, et l'exploitation aura lieu par...
Seite 672 - L'évaluation du prix sera faite , quant au mode , suivant les règles établies par la loi du 16 septembre 1807, sur le dessèchement des marais , etc. , titre XI ; mais le terrain à acquérir sera toujours estimé au double de la valeur qu'il avait avant l'exploitation de la mine.
Seite 675 - Conseil-d'Etat le i3 mars 1820, et tendant à ce qu'il nous plaise annuler un arrêté du conseil de préfecture du département de...
Seite ix - Système métrique et tarif de comparaison des mesures locales des quatre départements de la Meurthe , de la Meuse, de la Moselle et des Vosges, par M.
Seite 672 - ... les travaux les terrains ne sont plus propres à la culture, on peut exiger des propriétaires des mines l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées ou dégradées sur une trop grande partie de leur surface devront être achetées en totalité par le propriétaire de la mine. L'évaluation du prix sera faite, quant au mode, suivant les règles établies par la loi du...
Seite 242 - Tableau général du Commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères , pendant l'année 1858.
Seite 658 - Si l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le Préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois.
Seite 242 - Liberté morale. (Extrait des Mémoires de la Société des Sciences, de l'Agriculture et des Arts de Lille, année 1878, t.
Seite 719 - Voyage en Islande et au Groenland, exécuté pendant les années 1835 et 1836 sur la corvette la Recherche, commandée par M.

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