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Books Bücher 1 - 10 von 41 in Nos ministres secrétaires d'état aux départements des travaux publics et des finances...
" Nos ministres secrétaires d'état aux départements des travaux publics et des finances sont chargés , chacun en ce qui les concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. "
Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur ... - Seite 797
1840
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Le Miroir politique. No.77-[152. wanting no.101 and 139, mis-numbered 129].

1815
...soldats de se retirer immédiatement dans leurs foyers. 6. Nos^ministres de la guerre et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présenté ordonnance. Donné à Lille le 23 de Mars, l'an de grâce, 1815, et de notre règne le SOme....
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Annales des mines

1817
...janvier iSï5; sur la police des mines. - V. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de «•l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au, Bulletin des Lois, >• _ • • • ' • J Cahier des charges relatives...
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Annales des mines

1819
...l'ordonnance, entre les mains du receveur de l'arrondissement. ART. VII. Nos Ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente ordonnance , laquelle sera insérée au Bulletin des Lois. Cahier des charges pour le rétablissement de l'ancienne...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - 1829
...soumettre à notre approbation pour les besoins de son département. 4. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés , chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, a Paris, le vingtième jour du mois de janvier de l'an de grâce...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion

1822
...département de la justice , et notre ministre secrétaire-d'Elat au département de l'intérieur , sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 3te jour du mois...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Band 6

1827
...France , le sieur Dambray , commandeur de nos ordres , et noire minisire scerétaire-d'élat clés finances, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au bulletin des lois. 33. L 'étranger qui interjette appel d'un jugement dans lequel...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Band 4

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829
...secrétaire d'étal des finances, tt notre garde des sceaux, ministre secréiaire d'état de la justice, sont chargés , chacun en ce qui les concerne , de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des ¿ois. iba8. 12 décembre. DECISION DU MINISTRE DES FINANCES....
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Ausgaben 87-102

France - 1834
...atteint fàge de vingt et un ans accomplis. 3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. , Signé LOUIS-PHILIPPE. Pw le Roi : Le Ministre Secrétaire...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1835
...septembre 1830 est rapporté. 5. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre, de la mai ni' . et des finances, sont chargés, chacun en ce qui les. concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Maréchal, Ministre de la gvtrrt. Signé M" MAISON. [N° 228....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
...et follicules de séné. . . 20 'Ml. 2. Nos ministres des finances et de la marine et des colonies sont chargés , chacun en ce qui les concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. a5' DÉCEMBRE l8aa. — Ordonnances du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naluralité...
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