 | France - 1815 - 1208 Seiten
...pourraient avoir été enlevés dans les pays momentanément occupés par les différentes années. XXXII. Dans le délai de deux mois, toutes les puissances...Vienne, pour régler, dans un congrès général, les amnigemeus qui doivent eoinpletter les dispositions du présent traité. )JXXXIII. Le présent tnité... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 Seiten
...avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées. Art. 3a. Dans le délai de deux mois , toutes les puissances...enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dan« un congrès général, les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité.... | |
 | France - 1814 - 474 Seiten
...impossible, dans un délai qui ne pourra être de plus de six mois après la remise des pays mêmes. 32. Dans le délai de deux mois, toutes les Puissances...guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour légler , dans un congrès ginéraf , les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent... | |
 | 1814 - 544 Seiten
...délai de deux mois, toutes les Puiffances, qui ont été engagées de part et d'autre dans la préfente guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne...un congrès général, les arrangemens, qui doivent completter les dispofitions du préfent Traité. XXXIII. Le prêtent Traité fera ratifié et leS ratifications... | |
 | 1815 - 842 Seiten
...de lui donner un caractère définitif. L'article 32 du traité du 3o mai porte : « Dans le ••i délai de deux mois, toutes les puissances qui ont...Vienne, » pour régler, dans un congrès général, les arrange» mens qui doivent compléter les dispositions du f présent traité. » Le délai de deux... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 Seiten
...pourroient avoir été enlevées dans les pays momeutauément occupés par les différentes armées. «aniTs qui ont été engagées de part et d'autre dans la...guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne , poui régler , dans un congrès général , les arrangemens <|ui il<'itfut compléter les dispositions... | |
 | 1815 - 554 Seiten
...tarifer griebene, unb ben дегеф« fen €rn?ariungen ber $eit* »bercin« , dans la dernière guerre, enverront des Plénipotentiaires à Vienne, pour régler dans un Congrès général les arraugc-mens qui doivent compléter les dispositions du dit traité; et, après avoir mûrement réfléchi... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 Seiten
...armées: Cod« DiplomaticHi. (Sut. ЗГппй!. 18 15.) ¿ l Art. XXXII. Dans le délai de deux'mois toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la pre'sente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général,... | |
 | France - 1816 - 734 Seiten
...pays momentanément occupés par les différentes armées. • .1 . • • . • • . ' . XX XII. Dans le délai de deux mois, toutes les puissances...Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangcmciis qui doivent completter les dispositions du préseut traité. • i -'-.., i .• XXXIII.... | |
 | 1816 - 864 Seiten
...traité , par lequel il est dit que toutes les puissances engagées de part et d'autre, dans la dernière guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne,...arrangemens qui doivent compléter les dispositions dudit traité; et, après avoir mûrement réfléchi sur la situation dans laquelle ils setrouvent... | |
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Dans le délai de deux mois, toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions... 
