bliées ; c'est donc uniquement d'après elles que nous pouvons en donner le précis.

Il existe dans l'histoire moderne deux exemples de cartels pour l'échange de prisonniers de guerre entre la France et l'Angleterre, l'un de 1780, l'autre de 1798. Le premier fut signé, le 12 mars, à Versailles, par M. Le Hoc, chef des bureaux de la marine, et, le 28, à Londres, par MM. Bell, Farguharson, Corbett et Lulman, commissaires chargés du soin des matelots malades et blessés. On y convint du principe que tous les prisonniers faits ou à faire seroient échangés, homme pour homme, selon leurs rangs ou qualités, ou pour un certain nombre de matelots, comme un équivalent ou

mandement peut se présenter et dire à la nation que, sous le rapport militaire, elle n'est inférieure à qui que ce soit, et qu'elle ne peut, sans s'abaisser, souffrir que la gloire qu'elle a acquise et les services qu'elle a rendus, soient obscurcis pour flatter lord Wellington, quoique néanmoins elle soit toujours disposée à agir de concert avec lui. Pour en finir, je prie V. E. de prendre l'avis des armées nationales et des citoyens; et s'ils donnent leur assentiment à cette nomination, je rentrerai dans mes foyers et prouverai ainsi à toute la terre que l'honneur seul et le bien de ma patrie m'ont déterminé à cette déclaration, que je ne l'ai pas faite dans des vues ambitieuses ou intéressées, que les méchans pourroient vouloir m'attribuer, en perdant de vue mon patriotisme bien connu, qui a été éprouvé par ma constance et mes services signalés. »

› Moniteur de 1810, n.o 337 et suivans.

pour certaines sommes en forme de rançon. L'équivalent en hommes ou en argent fut fixé de manière qu'un vice-amiral françois ou un amiral anglois commandant en chef (grades qui se correspondent dans les deux marines), donneroit 60 hommes ou 60 livres sterlings. Il fut convenu que tous les officiers des deux marines royales pourroient donner leur parole d'honneur de ne pas servir jusqu'à ce qu'ils eussent été échangés, et retourner ensuite dans leurs pays. Les équivalens pour les équipages de la marine marchande furent estimés à un taux infiniment moindre. Tandis qu'un capitaine de vaisseau du roi étoit estimé équivaloir à 15 ou 20 hommes, un capitaine de navire marchand n'étoit porté qu'à 4.

On ajouta, les 16 et 22 juin, à ce cartel un article additionnel portant qu'à l'avenir tous les officiers faits prisonniers pourroient rentrer au service de leur gouvernement, aussitôt qu'après avoir été relâchés, ils auroient touché le sol de leur patrie, leur parole d'honneur de ne pas servir devant cesser dès ce moment 1.

Le second cartel fut signé à Londres, le 13 septembre 1798, par Joseph Niou, commissaire du gouvernement françois, et quatre commissaires du Transport-office, MM. George, Serle, Shank, et Marsh. On y convint que l'échange se feroit homme par homme et rang par

1

Voy. MARTENS, Recueil, Vol. IV, p. 276.

rang, de manière que le gouvernement françois commenceroit par envoyer en Angleterre, dans un vaisseau de cartel françois, un nombre de prisonniers anglois dans la proportion de cinq officiers sur cent hommes, à l'arrivée desquels en Angleterre, le gouvernement anglois feroit passer en France un nombre de prisonniers françois de même rang dans un vaisseau de cartel anglois. Ensuite le gouvernement britannique enverra en France, sur un vaisseau de cartel anglois, un nombre de prisonniers françois, et ainsi de suite. « La formation de la balance existant actuellement au sujet de tels échanges de prisonniers de guerre des deux pays, qui ont eu lieu depuis le commencement des hostilités jusqu'à ce jour, sera différée jusqu'à la fin de la guerre actuelle; mais il est clairement entendu que tous les officiers des deux côtés qui ont été relâchés et ont obtenu la permission de retourner dans leur pays respectif sur leur parole, depuis le commencement de la guerre, et qui n'ont pas été jusqu'ici régulierement échangés, ne serviront dans aucune qualité soit civile, soit militaire, avant d'avoir été dûment échangés contre des prisonniers: d'un rang égal, conformément à leur engagement primitif. » Art. 8.

Dans l'article immédiatement précédent, il est dit que tous les officiers auront la faculté de retourner dans leur pays, sur leur parole de ne pas servir avant leur échange, ou qu'ils

jouiront, sur leur parole, de la liberté usitée pays où ils sont détenus '.

dans le

La balance dont il est question dans l'ar ticle 8 n'eut pas lieu, parce qu'après de longues négociations, l'article 2 de la paix d'Amiens statua que les prisonniers seroient rendus sans rançon. Après la rupture de cette paix, Buonaparte, se fondant sur ce que les Anglois avoient fait quelques prises avant la déclaration de la guerre, fit arrêter comme prisouniers de guerre tous les Anglois qui, sur la foi des traités, voyageoient en France. Le gouvernement britannique ayant toujours regardé cette mesure comme contraire au droit des gens, ne voulut pas conclure de cartel par lequel on l'auroit pour ainsi dire légitimé. Cependant le cri des familles angloises qui demandoient la liberté des leurs, engagea le ministère à entrer en pourparler avec Buonaparte. Il y eut à ce sujet, depuis le 1 septembre 1809, une correspondance dont la communication officielle fut vainement demandée, dans le parlement, au mois de décembre 1810, par l'opposition. D'après les pièces que Buonaparte a fait publier, il s'éleva deux difficultés qui firent manquer la négociation : la première, parce que la Grande-Bretagne ne voulut reconnoître, comme prisonniers à sa charge, que les natio

naux anglois, tandis que Buonaparte prétendoit comprendre dans la classe de ceux dont cette puissance devoit opérer l'échange, les Allemands, Espagnols et Portugais, et les autres alliés de l'Angleterre, faisant partie de ses armées, ou faisant partie d'armées combinées avec les siennes. Buonaparte insistoit sur ce principe, parce qu'il avoit beaucoup de prisonniers espagnols qui seroient entrés ainsi en compensation des François qui se trouvoient dans les prisons d'Angleterre. En examinant la question sous le point de vue du droit, il paroît que la prétention du gouvernement françois étoit fondée, à l'égard des troupes portugaises ou autres qui, étant à la solde de l'Angleterre, devoient être regardées comme de véritables troupes angloises. Il n'en étoit pas de même des simples alliés, dont les troupes avoient été réunies aux troupes angloises, comme celles des Espagnols. Ces alliés faisoient la guerre pour leur compte, et leurs troupes, quoique soutenues par l'argent de l'Angleterre, ne lui appartenoient pas; ainsi la Grande-Bretagne pouvoit abandonner à ces gouvernemens de stipuler l'intérêt de leurs prisonniers.

Le second point litigieux concernoit la capitulation de Suhlingen du général Wallmoden. Nous avons déjà eu occasion de remarquer que Buonaparte et ses ministres affec

Voy. p. Vol. VII, p. 256.