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droits de propriété établis par une possession de tant de siècles. Une longue et cruelle expérience n'avoit-elle pas démontré qu'un pa

radoxe aussi révoltant étoit tout aussi contraire aux intérêts de la nation, qu'injurieux à la majesté royale?

Non-seulement le sénat, par son acte constitutionnel, se déclaroit supérieur à la personne du monarque, mais encore il se confirmoit héréditairement, et de sa propre autorité, dans les rangs, les honneurs et les salaires que Napoléon Buonaparte lui avoit conférés à vie.

Un cri unanime d'indignation se fit entendre d'un bout de la France à l'autre contre cet acte émané du sénat.

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« Louis XVIII, disoit-on, n'est pas frère, il » est oncle de Louis XVII, qui, roi dans une pri» son, n'en apas moins régné en vertu de ce principe fondamental de la monarchie française, que le Roine meurt jamais. La restauration de » Louis XVIIIa d'ailleurs été effectuée, non par >> le vote du sénat de Paris, mais par les acclama» tion générales et antérieures des Français, >> depuis Saint-Jean-de-Luz jusqu'à la capitale. Qui voudroit voir ce prince soumis à la » condition déshonorante et impolitique de

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>> tenir sa couronne comme un bienfait d'un >> corps si long-temps l'instrument servile de > l'oppresseur de la nation? C'est par un droit >> de succession héréditaire, reconnu et con»firmé par la voix et l'affection univer» selle de son peuple, que Louis XVIII monte » sur le trône de ses ancêtres; la France, en proie successivement à tant de factions, ne » peut recouvrer sur d'autres fondemens sa >> tranquillité, son indépendance et son bon

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>> heur. >>>

A ces puissantes objections succédèrent bientôt des argumens vigoureux consignés dans une foule d'écrits que l'opinion publique accueilloit avec avidité, et confirmoit avec chaleur. On scruta sévèrement les droits que s'arrogeoit le sénat. A quel titre, disoit-on, un corps qui >> ne doit son existence qu'à la constitution » anéantie, s'est-il permis de rédiger pour la >> France un acte constitutionnel? Le sénat de Buonaparte n'est-il pas dissous par le fait? >> Est-il autre chose maintenant qu'une asso» ciation d'individus sans caractère politique? » Et alors d'où emprunte-t-il la mission qu'il » se donne? Dira-t-il qu'il représente la na» tion? Mais a-t-il oublié que par son insti» tution même il n'étoit pas appelé à délibérer

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» sur ses droits, mais seulement à garantir >> de toute atteinte la charte impériale dont

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quelques-uns de ses membres avoient rédigé » les articles? Ne sait-il pas que pour être représentant d'une nation, il faut être délégué » par elle, et que lorsqu'il s'agit de la consti» tuer, il faut un mandat spécial qu'aucun » autre acte ne peut jamais remplacer?

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Pourquoi, d'ailleurs, le corps législatif, qui représente véritablement la nation, n'at-il pas été admis aux délibérations du sénat? >> L'acte constitutionnel lui est étranger, aucun » article n'ayant été livré à la discussion dans >> son sein.

» Moins soigneux encore de sa renommée, » le sénat, sans aucune pudeur, entreprend » de convertir en dignités et en patrimoine les >> biens qu'il ne possède que par usufruit. >> A-t-il le droit de transmettre à ses héritiers » les dignités et les propriétés de tous, puisque » tous peuvent y prétendre? Quoi! de son » autorité privée, le sénat déclare irrévoca» blement à lui ce qui ne lui a pas été aliéné? » Il conteste à nos princes légitimes leurs >> droits au trône; et, pour satisfaire sa vanité » et son avarice, il s'arroge, sans l'aveu des Français, les domaines et les terres dont il

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» n'a que la jouissance temporaire. Il ne donne pour motif de son usurpation que sa volonté, et >> annonce fièrement que Louis XVIII ne sera » proclamé qu'autant qu'il aura consacré par » son suffrage un envahissement si honteux; >> un tel acte n'est qu'une insulte réfléchie faite » à la nation et à l'auguste maison de France: >> on doit donc le regarder comme non avenu. »

L'opposition étoit si générale, que le sénat trouva peu d'apologistes; quelques voix pourtant s'élevèrent en sa faveur.

<< On demande, dirent les défenseurs du » sénat, à quel titre il s'est permis de rédiger » pour la France une constitution, lui qui » étoit dissous par le fait; on demande » où il a emprunté la mission qu'il s'est » donnée, et qui l'a invité à nous constituer >> de nouveau? Mais les adversaires du sénat >> nous supposent donc sans aucune autorité » constitutionnelle, et plongés dans le chaos? » Ils feignent de méconnoître notre situation » politique. Ignorent-ils que le sénat étoit lé >>scul corps constitué existant, et que l'em» pereur Alexandre l'avoit invité à agir pour » l'intérêt de la France. Le sénat devoit-il >> faire abnégation absolue de lui-même, » dissoudre, et appeler d'autres membres à sa

» place? La question de l'hérédité n'en est si l'on veut établir la Chambre » pas une, » des Pairs; quant aux dotations, les séna» teurs ne doivent-ils pas avoir un patrimoine » ou traitement suffisant pour soutenir leur dignité? On accuse le sénat d'avoir été complice de Buonaparte; mais tous les Français n'ont-ils pas été comprimés? Qui >> auroit appuyé la déchéance avant le 31 mars? » Le sénat a donné les bases d'une constitu→ » tion générale, où sont reproduits les prin

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cipes conservateurs de la liberté publique et » de la liberté individuelle. Il a déclaré que >> Louis-Stanislas Xavier ne seroit proclamé >> roi des Français qu'après l'acceptation de » l'acte constitutionnel; mais n'oublions pas » que nous avons déjà eu cinq à six constitu» tions, et autant de gouvernemens correspondans; il y a donc eu interruption de la royauté. A son expiration existoit une cons>>titution acceptée par le roi : or, le trône ne » doit reparoître que dans l'état où il étoit, » c'est-à-dire avec une constitution. Si elle » est nécessaire à la France, c'est encore plus » pour le roi qu'il la faut. Les adversairesdu » sénat veulent en venir à demander qu'il n'y » ait pas d'acte constitutionnel; d'autres déjà

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