 | Felice Antonio de Christophoro d'Avalos - 1818 - 266 Seiten
...particulières. VII. Les habitans des îles de Malte et du Gozzo continueront à jouir, comme par le passé, du libre exercice de la religion catholique apostolique...et romaine ; ils conserveront les propriétés et privilèges qu'ils possèdent. Il ne sera mis aucune contribution extraordinaire. V. r 219 VIII. Tous... | |
 | Felice-Antonio Christophoro d'Avalos - 1820 - 336 Seiten
...WL . i - . Les habitans des îles de Malte et du Goze continueront à jouir, comme par le passe' , du libre exercice de la religion catholique , apostolique et romaine ; ils conserveront les propriete'» et privilèges qu'ils possèdent. Il ne sera mis aucune contribution extraordinaire. ,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - 604 Seiten
...particulière. 7. Les habitans des îles de Malte et du Gozo continueront à jouir , comme par le passé, du libre exercice de la religion catholique , apostolique et romaine. Ils conserveront les privilèges qu'ils possèdent : il ne sera mis aucune contribution extraordinaie. 8. Tous les actes... | |
 | Antoine-Clair Thibaudeau - 1827 - 462 Seiten
...particulière. Art. vu. Les habitans des îles de Malte et de Goze continueront à jouir, comme par le passé , du libre exercice de la religion catholique , apostolique et romaine. Ils conserveront les priviléges qu'ils possèdent ; il ne sera mis sur eux aucune contribution extraordinaire. En exécution... | |
 | Louis François de Villeneuve-Bargemont (marq. de Villeneuve-Trans.) - 1829 - 646 Seiten
...particulière. Art. 7. Les habitans des îles de Malte et' du Goze continueront à jouir, comme par le passé, du libre exercice de la religion catholique, apostolique...priviléges qu'ils possèdent. Il ne sera mis aucune contribution extraordinaire. Art. 8. Tous les actes civils passés sous le gouvernement de l'ordre,... | |
 | Auguste Frédéric L. Viesse de Marmont (duc de Raguse.) - 1837 - 400 Seiten
...possèdent dans les îles de Malte et de Gozo, à titre de propriétés particulières. ARTICLE SEPT. * Les habitants des îles de Malte et de Gozo continueront,...apostolique et romaine; ils conserveront les propriétés et privilèges qu'ils possèdent, il ne sera mis aucune imposition extraordinaire. ARTICLE HUIT. Tous... | |
 | Nicolas Viton de Saint-Allais - 1839 - 380 Seiten
...particulières. VII. Les habitants des iles de Malte et de Gozo continueront à jouir, comme par le passé, du libre exercice de la religion catholique, apostolique et romaine; ils conserveront les propriétés et privilèges qu'ils possèdent. Il ne sera mis aucune contribution extraordinaire. VIII. Tous les actes... | |
 | Miège - 1840 - 698 Seiten
...particulière. • Art. 7. Les habitants des ilex de Malte et du Goze continueront a jouir, comme par le passé, du libre exercice de la religion catholique, apostolique et romaine. Ils conserveront les propiïéle's et priviléccs qu'ils possèdent II ne sera mis aucun? oontribut în Art. 8. Tous les... | |
 | A. F. L. V. Marmont (Duc de Raguse.) - 1841 - 574 Seiten
...l,ropriétés particulières. ARTICLE SEPT. Les habitants des îles de Malte et de Gozo coutinueront , comme par le passé , à jouir du libre exercice de...et romaine : ils conserveront les propriétés et privilèges qu'ils possèdent , il ne sera mis aucune imposition extraordinaire. ARTICLE BUIT. Tous... | |
 | Miège - 1841 - 554 Seiten
...particulière. Art. 7. Les habitants destles de Malte et du Goze continueront « jouir, comme par le passé, du libre exercice de la religion catholique, apostolique et romaine. Ils conserveront les propriétés et privilèges qu'ils possèdent. Il ne sera mis aucune contribution extraordinaire. Art. 8. Tous les... | |
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Tous les actes civils passés sous le gouvernement de l'Ordre seront valables et auront leur exécution. Fait double à bord du vaisseau l'Orient, devant Malte, le 24 prairial an VI de la République française (vieux style, 12 juin 1798). 
