 | François René Jean baron de Pommereul - 1797 - 392 Seiten
...aussitôt que les cinq seconds millions de la somme mentionnée à l'article XII du présent traite auront été payés et délivrés, et que les articles...faisant partie de la somme stipulée dans l'article xn seront payés au plus tard dans le courant d'avril prochain. 20 « xvn. La république francaise... | |
 | Franc̦ois René Jean baron de Pommereul - 1797 - 606 Seiten
...cinq derniers millions f.iifant partie de la fomm,e ftipuîée dans l'article . f. . . -. XII feront payés au plus tard dans le courant d'avril prochain. „ XVII. La république françaife cède au pape tous fes droits fur les différentes fondations religieufes françaifes dans... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 Seiten
...du duché d'Urbin , aussitôt que les cinq seconds millions de la somme mentionnée à l'article XII du présent traité , auront été payés et délivrés...exécutés : les cinq derniers millions , faisant parue de la somme stipulée dans l'article XII, seront payés au plus tard dans le courant d'avril... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...ville d' "Urbain , aussitôt que les cinq seconds millions de la somme mentionnée à l'article XII du présent traité auront été payés et délivrés,...prochain. XVII. La République française cède au Pape lous ses droits sur les différentes fondations religieuses françaises , dans les villes de Rome et... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...la ville à?Urbain, aussitôt que les cinq seconds millions de la somme mentionnée à l'article XII du présent traité auront été payés et délivrés,..., au plus tard, dans le courant d'avril prochain. tous ses droits sur les différentes fondations religieuses françaises , dans les villes de Rome et... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 Seiten
...du duché d'Ùrbin aussitôt que les cinq seconds millions de la somme mentionnée à l'article XII du présent traité auront été payés et délivrés...XVII. La république française cède au pape tous ses droits sur les différentes fondations religieuses françaises dans les villes de Rome et Lorette... | |
 | Emperador de Francia Napoleon I, Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 880 Seiten
...à l'art 13 du présent tr.aité auront été payés et délivrés, et que les art. 3, 10, 1 1 et i3 du présent traité auront été exécutés. Les cinq...millions, faisant partie de la somme stipulée dans l'art. 12, seront payés, au plus tard, dans le courant d'avril prochain. ABT. 17. La République française... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 896 Seiten
...le duché d'Urbin, aussitôt que les cinq seconds millions de la somme mentionnée a l'article XII du présent traité, auront été payés et délivrés, et que les articles III , X , XI et XIII auront été exécutés. Les cinq derniers millions faisant partie de la somme stipulée par l'article... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1825 - 580 Seiten
...à l'art. la du présent traité auront été payés et délivrés, et que les art. 3, 10, n et i3 du présent traité auront été exécutés. Les cinq...millions, faisant partie de la somme stipulée dans l'art. l2, seront payés, au plus tard, dans le courant d'avril prochain. ART. 17. La République francaise... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 Seiten
...XII. du présent traité, auront été S rés et délivrés, et que les articles III , X,.X1 et II. auront été exécutés. Les cinq derniers millions faisant partie, de la somme stipulée par l'article XII. seront payés, au plus tard , dans le courant d'avril prochain. ART. XVII. La république... | |
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XIII du présent traité , auront été exécutés. Les. cinq derniers millions, faisant partie de la somme stipulée dans l'article XII, seront payés au plus tard dans le courant d'avril prochain. 
