Parliamentary Papers, Band 29H.M. Stationery Office, 1957 |
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... Pays de l'Union qui admettent la même durée de protection ; s'il s'agit d'œuvres publiées simultanément dans plusieurs Pays de l'Union admettant des durées de protection différentes , celui d'entre eux dont la législation accorde la ...
... Pays de l'Union qui admettent la même durée de protection ; s'il s'agit d'œuvres publiées simultanément dans plusieurs Pays de l'Union admettant des durées de protection différentes , celui d'entre eux dont la législation accorde la ...
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... Pays . L'Administration du Pays où doit siéger une Conférence prépare , avec le concours du Bureau international , les travaux de celle - ci . Le Directeur du Bureau assiste aux séances des Conférences et prend part aux discussions sans ...
... Pays . L'Administration du Pays où doit siéger une Conférence prépare , avec le concours du Bureau international , les travaux de celle - ci . Le Directeur du Bureau assiste aux séances des Conférences et prend part aux discussions sans ...
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... Pays qui ne ratifieraient pas la présente Convention . ( 2 ) Les Pays au nom desquels la présente Convention est signée pourront encore conserver le bénéfice des réserves qu'ils ont formulées antérieurement , à la condition d'en faire ...
... Pays qui ne ratifieraient pas la présente Convention . ( 2 ) Les Pays au nom desquels la présente Convention est signée pourront encore conserver le bénéfice des réserves qu'ils ont formulées antérieurement , à la condition d'en faire ...
Inhalt
Universal Copyright Convention with Protocols 1 2 and | 1 |
141 | 1 |
Agreement between the Government of the United Kingdom | 1 |
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