Parliamentary Papers, Band 29H.M. Stationery Office, 1957 |
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... une œuvre non publiée , par la loi de l'Etat contractant dont l'auteur est ressortissant , et , s'il agit d'une œuvre publiée , par la loi de l'Etat contractant où cette œuvre a été publiée pour la première fois . Aux fins de l'application ...
... une œuvre non publiée , par la loi de l'Etat contractant dont l'auteur est ressortissant , et , s'il agit d'une œuvre publiée , par la loi de l'Etat contractant où cette œuvre a été publiée pour la première fois . Aux fins de l'application ...
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... le transfert de cette rémunération , et pour garantir une traduction correcte de l'œuvre . Le titre et le nom de l'auteur de l'œuvre originale doivent être également imprimés sur tous les exemplaires de la traduction publiée . La licence ne ...
... le transfert de cette rémunération , et pour garantir une traduction correcte de l'œuvre . Le titre et le nom de l'auteur de l'œuvre originale doivent être également imprimés sur tous les exemplaires de la traduction publiée . La licence ne ...
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Great Britain. Parliament. House of Commons. Pour l'Afghanistan , l'Arabie Saoudite , l'Egypte , l'Iraq , la Jordanie , le Liban , le Pakistan , la Syrie et le Yémen Les ... Pour la Fédération de l'Australie , le Canada , la 139 XXXIII.
Great Britain. Parliament. House of Commons. Pour l'Afghanistan , l'Arabie Saoudite , l'Egypte , l'Iraq , la Jordanie , le Liban , le Pakistan , la Syrie et le Yémen Les ... Pour la Fédération de l'Australie , le Canada , la 139 XXXIII.
Inhalt
Universal Copyright Convention with Protocols 1 2 and | 1 |
141 | 1 |
Agreement between the Government of the United Kingdom | 1 |
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