Annales politiques et diplomatiques: ou Manuel du publiciste et de l'homme d'étatDésirat, 1824 |
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
actes affaires étrangères assemblée autorisé autorités avril bâtimens Brésil Buenos-Ayres cabinet Cadix cardinal cause chargé d'affaires commerce comte congrès congrès de Laybach congrès de Vérone conseil conseil d'État constitution constitutionnel convention cortès déclaration décret députés desire diète duc d'Angoulême duc de Wellington ennemis Espagne Espagnols établi états états provinciaux États-Unis fidélité général gouvernemens gouvernement guerre habitans idem intérêts j'ai juillet juin junte justice l'armée l'assemblée l'empereur l'Espagne l'État l'Europe légation législatif liberté Lisbonne lois Madrid maux membres ment mesures militaire ministre des affaires monarchie monarque Moniteur nation nationale nécessaire nommé nonce octobre ordres ottoman pagne paix patrie pays personne peuple plénipotentiaires politique Porte Portugais Portugal pourra pouvoir exécutif présente prince principes Proclamation provinces Prusse puissances régence régence d'Espagne relations religion réponse représentans résolution respect royale royaume Russie sacré sentimens sera seront seulement Séville sion soussigné souverain sujets tion Tom.Pag tranquillité trône troupes Valachie Vérone Villanueva
Beliebte Passagen
Seite 358 - hommes faisaient partie desdits équipages. Et sur cette demande ainsi justifiée, sauf toutefois la preuve contraire, l'extradition ne pourra être refusée, et il sera donné toute aide et assistance auxdits consuls et vice-consuls pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et
Seite 358 - déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé occasion de les renvoyer. Mais s'ils n'étaient renvoyés dans le délai de trois mois, à compter du jour de leur arrestation, ils
Seite 359 - et d'autre, d'un quart de leur montant, et successivement d'un quart dudit montant, d'année en année, aussi long-temps qu'aucune des parties n'aura déclaré son intention d'y renoncer, ainsi qu'il est dit ci-dessus. 8. La présente convention sera ratifiée de part et d'autre, et les ratifications seront échangées dans l'espace d'une année à compter de ce jour, ou
Seite 144 - secrétaire d'état au département de la justice. Nous avons Ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. i ". Tout Français qui, ayant obtenu précédemment notre autorisation spéciale pour entrer au service de
Seite 39 - qui le déchirent. Cependant une juste répugnance à toucher aux affaires intérieures d'un état indépendant, déterminerait peut-être ces souverains à ne pas se prononcer sur la situation de l'Espagne, si le mal opéré par sa révolution s'était concentré et pouvait se concentrer dans son intérieur. Mais tel n'est pas le cas : cette
Seite 31 - dans les hommes qui avaient eu le malheur d'être infidèles aux nobles souvenirs que l'Espagne peut citer avec orgueil à tous les peuples de l'Europe. Elles s'étaient flattées que le gouvernement de SMC, détrompé par les premières leçons d'une expérience fatale, prendrait des mesures, si non pour arrêter d'un commun accord, tant de maux qui déjà se
Seite 359 - Article séparé. Les droits extraordinaires levés de part et d'autre jusqu'à ce jour, en vertu de l'acte du congrès du i5 mai 1820 et de l'ordonnance du 26 juillet de la même année et autres la confirmant , qui n'ont point déjà été remboursés, seront restitués. Signé et scellé comme ci-dessus.
Seite 32 - générale. Les cabinets qui désirent sincèrement le bien de l'Espagne, lui manifestent depuis deux ans leur pensée, par la nature des rapports qu'ils entretiennent avec son gouvernement. La France se voit obligée de confier à une armée la garde de ses frontières, et peut-être faudra-t-il qu'elle lui confie
Seite 12 - tranquillité du Piémont. SM le roi de Sardaigne ayant indiqué elle-même le terme qu'elle jugeait convenable de fixer pour la retraite successive des troupes auxiliaires, les souverains alliés ont accédé à ses propositions, et il a été arrêté par une nouvelle convention, que la sortie de ces troupes du Piémont commencerait dès le
Seite 14 - les prédictions sinistres que l'ignorance et la mauvaise foi avaient fait retentir en Europe, pour égarer l'opinion des peuples sur les intentions franches et loyales des monarques ! Aucune vue secrète, aucun calcul d'ambition ni d'intérêt n'avait eu part aux résolutions qu'une nécessité impérieuse leur avait dictées en 1821; résister à la révolution, prévenir les désordres , les