dix ans de gêne (C. D. 11 juillet 1814, t. XII, p. 122); ordre du jour (ibid., p. 123).
DOUANES. Projet de loi y relatif (C. D. 24 septembre 1814,
1. XII, p. 702 et suiv.).
DOUDEAUVILLE (Duc de), pair. Parle pour le projet de loi sur la liberté de la presse (t. XII, p. 368 et suiv), pour le projet de budget de 1814 et 1815 (p. 665 et suiv.).
DROGART, ancien magistrat à Tournai. Demande une décision qui confirme ses droits de citoyen français (t. XII, p. 162 et suiv ).
DUBOUCHET (Baron), membre de la Chambre des députés Demande le renvoi à la commission des discours de Pictet-Diodati et de Dumolard relatifs aux députés ap partenant aux départements détachés de la France (t. XII, p. 49).
DUCLAUX, député de Maine-et-Loire. Parle contre le projet de loi sur la naturalisation (t. XII, p. 740 et suiv.).
DEFORT, député de la Gironde. Demande le renvoi dans les bureaux du rapport de Sylvestre de Sacy sur des pétitions concernant les droits réunis (t. XII, p. 108).
Parle contre l'aliéna ion de 300,000 hectares de fo- rêts (p. 521 et suiv.).— Son rapport au nom de la com- mission des boissons (p. 694 et suiv.). Parle pour le projet de loi sur l'introd ction en France des fers et aciers étrangers (p. 762 et suiv.).
DUFOUGERAIS, député de la Vendée. Secrétaire (t. XII, p. 64). Son rapport sur le projet de loi relatif à l'in- troduction des fers étrangers en France (p. 721 et suiv.).
DUHAMEL (Baron), député de la Manche. Secrétaire pro- visoire (t. XII, p. 37). Parle pour le projet de bud- get des dépenses en 1814 et 1815 (p. 526 et suiv.).
DUMOLARD, membre du Corps législatif et de la Chambre
des députés. Ses propositions relatives aux pouvoirs
de Pictet-Diodati et a sa capacité politique, attendu
qu'il est d'un département qui, depuis le traité de
paix, ne fait plus partie de la France (t. XII, p. 45 et
suiv.); généralise ces propositions (p. 46);
Fait l'é-
pond à Pictet-Diodati (p. 48 et suiv.).
loge de Ragon-Gillet, son collègue, décédé (p. 61).
Sa proposition concernant les trois branches de la
puissance legislative (p. 64). Sa proposition rela-
tive au tableau de la situation du royaume (p. 72).-
Developpe sa proposition concernant la puissance lé- gislative (p. 82 et suiv.). Développe sa proposition sur la situation du royaume (p. 102 et suiv.). Parle sur le règlement contenant les relations des deux Chambres avec le Roi et entre elles (p. 152 et suiv.). Sa proposition relative à la cour de cassa- tion (p. 218); développement (p. 234 et suiv.). Parle contre le projet de loi sur la liberté de la Demande le renvoi dans
presse (p. 256 et suiv.).
les bureaux de la petition du si-ur Kohler concernant
les habitants des dépa tements distraits de la France
(p. 354). Parle pour la pétition concernant les
orphelines, filles de légionnaires (p. 355.
position relative à l'inamovibilité des juges (p. 405);
développement (p. 491 et suiv.). Prend part à la
discussion du budget de 1814 et 1815 (p. 590), (p. 593).
Parle sur un incident relatif à la proposition de Leveneur concernant la répartition des centimes ad- ditionnels (p. 594); contre le projet de loi relatif à
DURBACH, député de la Moselle. Sa proposition concer- nant la liberté de la presse (t. XII, p. 64 et suiv.). développement (p. 87 et suiv.). Parle contre le projet de la loi relatif à la liberté de la presse (p. 250 et suiv.); sur la pétition concernant les orphelines, filles de légionnaires (p. 356); contre le projet de budget de 1814 et 1813 (p. 494 et suiv.); projet sur la naturalisation (p. 738 et suiv.). DURANDARD (chevalier), membre du Corps législatif Sa réclamation comme député d'un département distrait, en partie, de la France (t. XII, p. 60).
ECOUEN (Maison d'). Voir Orphelines.
EMERIC-DAVID, député des Bouches-du-Rhône. De-
mande une rectificat on au procès-verbal concernant
un paragraphe relatif aux députés des départements
distraits de la France (t. XII, p. 79). Ses rapports
sur une pétition du sieur Drogart, ancien magistrat
à Tourasi, concernant ses droits de citoyen français
(p. 162 et suiv.); sur plusieurs pétitions relatives à
la fabrication des étoffes de coton (p. 680 et suiv.).—
Parle sur le projet de loi concer..ant la naturalisation
(p. 751).
ÉMIGRES. Projet de loi portant restitution de leurs biens
non vendus (13 septembre 1814, t. XII, p. 630 et
suiv.).
EMMERY, membre du Corps législatif et de la Chambre
des députés. Propose de faire une adresse au Roi
pour le remercier de la communication de l'Exposé de
la situation du royaume (t. XII, p. 143 et 149).
ENFANT NÉ LE TROIS CENTIÈME JOUR. Rapport par Per-
vinquière sur une pétition demandant la suppression
de l'article du Code civil qui consacre sa légitimité
C. D. 10 septembre 1814, t. XII, p. 616) ;- ordre du
jour (ibid.).
ENREGISTREMENT. Proposition d'Aubert tendant à mo-
difier la loi du 22 frimaire an VII sur la matière
(C. D. 8 juillet 1814, t. XII, p. 110); - développe-
ment (12 juillet, p. 141 et suiv.); - prise en consi-
ration (ibid., p. 143).
23, 25, 26) 26, 30 avril, 5, 14 mai, p. 13, 16, 18, 19,
20, 21, 23, 25 et 26). Convoqué pour le 31
(2 mai, p. 26), puis pour le 4 juin (30 mai, p. 27). —
Ouverture de la session (4 juin, p. 32).
députés de ceux qui, depuis le traité de Paris, ont
été distraits de la France (11 juin 1814, t. XII, p. 45
et suiv.); discussion: Pictet - Diodati Dumolard,
Dubouchet, Bouvier (13 juin, p. 47 et suiv.).
Lettres de plusieurs députés se trouvant dans la
même situation que Pictet-Diodati, et leur renvol
à la commission chargée d'examiner cette question
(20 juin, p. 54), (22 juin, p. 60);
332 et
CORSE (Ile de). Rapport par Bedoch sur une pétition du
sieur Brady et de plusieurs de ses compatriotes récla-
mant ontre la non-représentation de la Corse à la
Chambre des députés (12 août 1814, t. XII, p.
suiv.); renvoi au gouvernement (ibid. p. 333).
CORSINI (Prince), sénateur. Sa démission (t. XII, p. 21).
COSTUME DES PAIRS (7 juillet 1814, t. XII, p. 109).
COUPPÉ, député des Côtes-du-Nord. Prend la parole au
sujet du budget de 1814 et 1815) t. XII, p. 591).
COUR DE CASSATION. Proposition de Dumolard tendant à
modifier la loi du 16 septembre 1807, relative à ses
attributions (C. D. 30 juillet 1814, t. XII, p. 218);
développement (4 août, p. 234 et suiv.);
con-ideration (ibid. p. 235); rapport favorable par
Chantereyne (9 septembre, p. 607 et suiv.);
sion baron Bouvier (16 septembre, p. 643 et suiv.);
Faget de Baure (17 septembre, p. 633 et suiv.); Sé-
dillez, Lalouetle (19 septembre, p. 656 et suiv.);
adoption (21 septembre, p. 679).
DALBERG (Duc de), sénateur-pair. Membre du gouverne-
ment provisoire (1er avril 1814, t. XII, p. 8).
DALMASSY, membre du Corps législatif et de la Chambre
des députés. Parle en faveur de Pictet-Diodati, dont
l'exclusion a été demandée comme faisant partie d'un
département distrait de la France (t. Xli, p. 96 et
suiv.).
DAMBRAY, chancelier de France, président de la Chambre
des pairs. Reçoit du Roi l'ordre de faire connaitre ses
intentions et de donner communication de la Charte
constitutionnelle aux pairs et aux députés dans la
séance d'ouverture des Chambres du 4 juin 1814
(t. XII, p. 32). Son discours à cette occasion
(ibid., et suiv.). Ouvre la séance d'installation de
la Chambre des pairs; son di-cours (p. 37 et suiv.).
-Présente l'Exposé de la situation du royaume (p. 127
et suiv.); répond à des observations et réclamations
y relatives (p. 159 et suiv.).
rot (28 juin, p. 72 et suiv.); - rectification demandée
par Emeric-David (29 juin. p. 79); - discussion:
Borne-Desfourneaux, Lefebvre-Gineau, Bedoch, Cha-
baud de Latour, Laborde, Pervinquière, Dalmas-y,
Janod, Chantereyne, Clausel de Cousser.ues, Bouvier,
Godailh, Duhamel, Le Hir (2 juillet, p. 93 et suiv.);
résolution (p. 96 et 100). Voir Indemnités.
DÉPUTÉS (Chambre des). Liste de ses membres au 4 juin
1814 (t. XII, p. 1 et 6). Sa composition et disposi-
tions particulières y relatives (4 juin 1814, t. XII,
p. 36 et suiv.). Vote une adre-se de remerciment
au Roi ibid., p. 37). Nomme une commission pour
rédiger un projet de règlement intérieur (6 juin. p. 39).
-Procede a l'élection des candidats à la présidence
(ibid., p. 43). Reçoit de la Chambre des pairs un
message de son installation et lui en adresse un dans le
même sens (8 juin, p. 43).
DETENUS. Rapport par Pervinquière sur la pétition de six détenus pour dettes dans la maison d'arrêt de Saint-Lô, à Rouen, lesquels demandent la révocation de la contrainte par corps (C. D. 16 août 1814, t. XII, p. 354); ordre du jour (ibid.). Voir Sainte-Pelagie. DETTES DU ROI. Proposition de Fornier de Saint-Lary relative à l'acquittement de celles contractées pendant son séjour à l'étranger (C. D. 22 juillet 1814, 1. XII, p. 201); développement (27 juillet, p. 208 et suiv.); prise en considération (ibid., p. 209); rapport par Sédillez (23 août, p. 402 et suiv.); résolution prise en comité secret (5 septembre, p. 593); - adop- tion par la Chambre des pairs (20 septembre, p. 673). DEVAUX, juge suppléant au tribunal de Clamecy. Rap- port par Pervinquière sur sa pétition relative aux frais de reconstruction du pertuis d'un moulin dont il est propriétie (12 septembre 1814, t. XII, p. 615 et sur il n'y a pas lieu à délibérer (ibid., p. 616). DEVINCK (François), ancien banquier. Voir Faillites. DIMANCHES ET FETES. Proposition de Bouvier relative à leur observation extérieure (C. D. 30 juin 1814, t. XII, p. 87); développement (5 juillet, p. 163 et suiv.); - prise en consideration (ibid., p. 104). Rapport par Bouchard sur des pétitions contradictoires sur la matière (11 juillet, p. 119 et suiv.); ajournement (ibid., p. 122). Rapport sur la proposition de Bouvier (19 juillet, p. 163 et suiv.); résolution prise (27 juillet, p. 209 et suiv.). Discussion à la Chambre des pairs (16 août, p. 347 et suiv.), (ibid., p. 349 et suiv.); adoption (ibid., p. 350). DIVORCE. Rapport par Pervinquière sur une pétition de- mandant sa suppression (10 septembre 1814, t. XII, p. 616); ordre du jour (ibid.).
DOLARD (Jean-Etienne). Rapport par Dupont (de l'Eure) sur sa pétition tendant à être autorisé à se pourvoir contre les juges qui l'ont condamné à la peine de
dix ans de gêne (C. D. 11 juillet 1814, t. XII, p. 122); ordre du jour (ibid., p. 123).
DOUANES. Projet de loi y relatif (C. D. 24 septembre 1814,
1. XII, p. 702 et suiv.).
DOUDEAUVILLE (Duc de), pair. Parle pour le projet de loi sur la liberté de la presse (t. XII, p. 368 et suiv.), pour le projet de budget de 1814 et 1815 (p. 665 et suiv.).
DROGART, ancien magistrat à Tournai. Demande une décision qui confirme ses droits de citoyen français (t. XII, p. 162 et suiv.).
DROITS RÉUNIS. Rapport par Sylvestre de Sacy sur des pétitions y relatives (C. D. 6 juillet 1814, t. XII, p. 106 et suiv.); Dufort s'oppose à l'ajournemen' (ibid., p. 108; il est prononcé (ibid.). Propo- sition de Rattier (14 juillet, p. 149); - développement (18 juillet, p. 153 et suiv.); ajournement (idid., p. 158).
Rapport par Lahary sur une pétition de quatre- vingt-six employés des droits réunies réfugiés à Pari depuis l'évacuation de la Hollande et des pays de la rive gauche du Rhin (26 septembre, p. 724 et suiv.); discussion: Dumolard, baron Louis, Dumolard (ibid., p. 725 et suiv.); renvoi au gouvernement (ibid., 726).
DUBOUCHET (Baron), membre de la Chambre des députés Demande le renvoi à la commission des discours de Pictet-Diodati et de Dumolard relatifs aux députés ap partenant aux départements détachés de la France (t. XII, p. 49).
DUCLAUX, député de Maine-et-Loire. Parle contre le projet de loi sur la naturalisation (t. XII, p. 740 et suiv.).
DUFORT, député de la Gironde. Demande le renvoi dans les bureaux du rapport de Sylvestre de Sacy sur des pétitions concernant les droits réunis (t. XII, p. 108).
Parle contre l'aliéna ion de 300,000 hectares de fo- rêts (p. 521 et suiv.).- Son rapport au nom de la com- mission des bo ssons (p. 694 et suiv.). Parle pour le projet de loi sur l'introd ction en France des fers et aciers étrangers (p. 762 et suiv.).
DEFOUGERAIS, député de la Vendée. Secrétaire (t. XII, p. 64). Son rapport sur le projet de loi relatif à l'in- troduction des fers étrangers en France (p. 721 et suiv.).
DUHAMEL (Baron), député de la Manche. Secrétaire pro- visoire (t. XII, p. 37). Parle pour le projet de bud- get des dépenses en 1814 et 1815 (p. 526 et suiv.).
DUMOLARD, membre du Corps législatif et de la Chambre
des députés. Ses propositions relatives aux pouvoirs
de Pictet-Diodati et à sa capacité politique, attendu
qu'il est d'un département qui, depuis le traité de
paix, ne fait plus partie de la France (t. XII. p. 45 et
suiv.); généralise ces propositions (p. 46);
pond à Pictet-Diodati (p. 48 et suiv.).
loge de Ragon-Gillet, son collègue, décédé (p. 61).
Sa proposition concernant les trois branches de la
puissance legislative (p. 64). Sa proposition rela-
tive au tableau de la situation du royaume (p. 72).-
Developpe sa proposition concernant la puissance lé- gislative (p. 82 et suiv.). Développe sa proposition sur la situation du royaume (p. 102 et suiv.). Parle sur le règlement contenant les relations des deux Chambres avec le Roi et entre elles (p. 152 et suiv.). Sa proposition relative à la cour de cassa- tion (p. 218); développement (p. 234 et suiv.). Parle contre le projet de loi sur la liberté de la Demande le renvoi dans presse (p. 256 et suiv.). les bureaux de la pétition du sieur Kobler concernant les habitants des départements distraits de la France (p. 354). Parle pour la pétition concernant les Sa pro-
orphelines, filles de légionnaires (p. 355.
position relative à l'inamovibilité des juges (p. 405);
développement (p. 491 et, suiv.). - Prend part à la
discussion du budget de 1814 et 1815 (p. 590), (p. 593.
Parle sur un incident relatif à la proposition de Leveneur concernant la répartition des centimes ad- ditionnels (p. 594); contre le projet de loi relatif à
ECOUEN (Maison d').
EMERIC-DAVID, député des Bouches-du-Rhône. De-
mande une rectification au procès-verbal concernant
un paragraphe relatif aux députés des départements
distraits de la France (t. XII, p. 79).
Ses rapports
sur une pétition du sieur Drogart, ancien magistrat
à Touraai, concernant ses droits de citoyen français
(p. 162 et suiv.); sur plusieurs pétitions relauves à
la fabrication des étoffes de coton (p. 680 et suiv.).-
Parle sur le projet de loi concer..ant la naturalisation
(p. 751).
ÉMIGRES. Projet de loi portant restitution de leurs biens
non vendus (13 septembre 1814, t. XII, p. 630 et
suiv.).
EMMERY, membre du Corps législatif et de la Chambre
des députés. Propose de faire une adresse au Roi
pour le remercier de la communication de l'Exposé de
la situation du royaume (t. XII, p. 143 et 149).
ENFANT NE LE TROIS CENTIÈME JOUR. Rapport par Per-
vinquière sur une pétition demandant la suppression
de l'article du Code civil qui consacre sa légitimité
C. D. 10 septembre 1814, t. XII, p. 616);— ordre du
jour ibid.).
ENREGISTREMENT. Proposition d'Aubert tendant à mo-
difier la loi du 22 frimaire an VII sur la matière
(C. D. 8 juillet 1814, t. XII, p. 110); développe-
ment (12 juillet, p. 141 et suiv.); prise en consi-
ration (ibid., p. 143).
ESTOURMEL (Général, marquis d'), député de la Somme.
Appuie l'amendement de la commission du projet
de la loi sur la naturalisation (t. XII, p. 751).
ETOFFES DE COTON. Rapport par Emeric-David sur plu-
sieurs pétitions relatives à leur fabrication (C. D.
discus-
22 septembre 1814, t. XII, p. 680 et suiv.);
sion Delhorme (ibid., p. 786 et suiv.); adoption
des conclusions de la commission (ibid., p. 689).
ETRANGERS. Ordonnance y relative (4 juin 1814, t. XII,
p. 35 et suiv.).
CORSE (Ile de). Rapport par Bedoch sur une pétition du sieur Brady et de plusieurs de ses compatriotes récla- mant contre la non-représentation de la Corse à la Chambre des députés (12 août 1814, t. XII, p. 332 et suiv.); renvoi au gouvernement (ibid. p. 333).
CORSINI (Prince), sénateur. Sa démission (t. XII, p. 21).
COSTUME DES PAIRS (7 juillet 1814, t. XII, p. 109).
COUPPÉ, député des Côtes-du-Nord. Prend la parole au sujet du budget de 1814 et 1815) t. XII, p. 591).
COUR DE CASSATION. Proposition de Dumolard tendant à
modifier la loi du 16 septembre 1807, relative à ses
attributions (C. D. 30 juillet 1814, t. XII, p. 218);
développement (4 août, p. 234 et suiv.); prise en
con-idération (ibid. p. 235); rapport favorable par
Chantereyne (9 septembre, p. 607 et suiv.); discus-
sion baron Bouvier (16 septembre, p. 643 et suiv.);
Faget de Baure (17 septembre, p. 653 et suiv.); Sé-
dillez, Lalouette (19 septembre, p. 656 et suiv.);
adoption (21 septembre, p. 679).
députés de ceux qui, depuis le traité de Paris, ont
été distraits de la France (11 juin 1814, t. XII, p. 45
et suiv.); discussion: Pictet - Diodati Dumolard,
Dubouchet, Bouvier (13 juin, p. 47 et suiv.).
Lettres de plusieurs députés se trouvant dans la
même situation que Pictet-Diodati, et leur renvoi
à la commission chargée d'examiner cette question
(20 juin, p. 54), (22 juin, p. 60); rapport par Boi-
rot (28 juin, p. 72 et suiv.); - rectification demandée
par Emeric-David (29 juin. p. 79); discussion:
Borne-Desfourneaux, Lefebvre-Gineau, Bedoch, Cha-
baud de Latour, Laborde, Pervinquière, Dalmassy,
Janod, Chantereyne, Clausel de Cousserzues, Bouvier,
Godailh, Duhamel, Le Hir (2 juillet, p. 95 et suiv.);
résolution (p. 96 et 100). Voir Indemnités.
DÉPUTÉS (Chambre des). Liste de ses membres au 4 juin
1814 (t. XII, p. 1 et 6). Sa composition et disposi-
tions particulières y relatives (4 juin 1814, t. XII,
p. 36 et suiv.). Vote une adre-se de remerciment
au Roi ibid., p. 37). - Nomme une commission pour
rédiger un projet de règlement intérieur (6 juin. p. 39).
-Procede a l'éle tion des candidats à la présidence
(ibid., p. 43). Reçoit de la Chambre des pairs un
message de son installation et lui en adresse un dans le
même sens (8 juin, p. 43).
DÉTENUS. Rapport par Pervinquière sur la pétition de
six détenus pour dettes dans la maison d'arrêt de
Saint-Lô, à Rouen, lesquels demandent la révocation
de la contrainte par corps (C. D. 16 août 1814, t. XII,
p. 354); — ordre du jour (ibid.). Voir Sainte-Pelagie.
DETTES DU ROI. Proposition de Fornier de Saint-Lary
relative à l'acquittement de celles contractées pendant
son séjour à l'étranger (C. D. 22 juillet 1814, 1. XII,
p. 201); développement (27 juillet, p. 208 et suiv.);
prise en considération (ibid., p. 209); rapport
par Sedillez (23 août, p. 402 et suiv.); résolution
prise en comité secret (5 septembre, p. 593); — adop
tion par la Chambre des pairs (20 septembre, p. 673).
DEVAUX, juge suppléant au tribunal de Clamecy. Rap-
port par Pervinquière sur sa pétition relative aux frais
de reconstruction du pertuis d'un moulin dont il est
propriétie (12 septembre 1814, t. XII, p. 615 et sur
il n'y a pas lieu à délibérer (ibid., p. 616).
DEVINCK (François), ancien banquier. Voir Faillites.
DIMANCHES ET FÊTES. Proposition de Bouvier relative à
leur observation extérieure (C. D. 30 juin 1814, t. XII,
p. 87);
développement (5 juillet, p. 103 et suiv.);
prise en consideration (ibid., p. 104). Rapport
par Bouchard sur des pétitions contradictoires sur la
matière (11 juillet, p. 119 et suiv.); - ajournement
(bid., p. 122). Rapport sur la proposition de
résolution
Bouvier (19 juillet, p. 163 et suiv.);
prise (27 juillet, p. 209 et suiv.). Discussion à la
Chambre des pairs (16 août, p. 347 et suiv.), (ibid.,
p. 349 et suiv.); adoption (ibid., p. 330).
DIVORCE. Rapport par Pervinquière sur une pétition de- mandant sa suppression (10 septembre 1814, t. XII, p. 616); ordre du jour (ibid.).
DOLARD (Jean-Etienne). Rapport par Dupont (de l'Eure) sur sa pétition tendant à être autorisé à se pourvoir contre les juges qui l'ont condamné à la peine de
dix ans de gène (C. D. 11 juillet 1814, t. XII, p. 122); ordre du jour (ibid., p. 123).
DOUANES. Projet de loi y relatif (C. D. 24 septembre 1814,
1. XII, p. 702 et suiv.).
DOUDEAUVILLE (Duc de), pair. Parle pour le projet de
loi sur la liberté de la presse (t. XII, p. 368 et suiv),
pour le projet de budget de 1814 et 1815 (p. 665
et suiv.).
DROGART, ancien magistrat à Tournai. Demande une
décision qui confirme ses droits de citoyen français
(t. XII, p. 162 et suiv).
DROITS RÉUNIS. Rapport par Sylvestre de Sacy sur des
petitions y relatives C. D. 6 juillet 1814, t. XII,
p. 106 et suiv.); Dufort s'oppose à l'ajournemen'
(ibid., p. 108; il est prononcé (ibid.). Propo-
sition de Rattier (14 juillet, p. 149'; développement
(18 juillet, p. 153 et suiv.); ajournement (idid.,
p. 158).
DUHAMEL (Baron), député de la Manche. Secrétaire pro-
visoire (t. XII, p. 37). - Parle pour le projet de bud-
get des dé, enses en 1814 et 1815 (p. 526 et suiv.).
DUMOLARD, membre du Corps législatif et de la Chambre
des députés. Ses propositions relatives aux pouvoirs
de Pictet-Diodati et à sa capacité politique, attendu
qu'il est d'un département qui, depuis le traité de
paix, ne fait plus partie de la France (t. XII. p. 45 et
suiv.); généralise ces propositions (p. 46);
pond à Pictet-Diodati (p. 48 et suiv.). Fait l'é-
loge de Ragon-Gillet, son collègue, décédé (p. 61).
Sa proposition concernant les trois branches de la
puissance legislative (p. 64). Sa proposition rela-
tive au tableau de la situation du royaume (p. 72). -
Developpe sa proposition concernant la puissance lé-
gislative (p. 82 et suiv.). Développe sa proposition
sur la situation du royaume (p. 102 et suiv.).
Parle sur le règlement contenant les relations des
deux Chambres avec le Roi et entre elles (p. 152 et
suiv.). Sa proposition relative à la cour de cassa-
tion (p. 218); développement p. 234 et suiv.).
Parle contre le projet de loi sur la liberté de la
Demande le renvoi dans
presse (p. 256 et suiv.).
les bureaux de la petition du si-ur Kohler concernant
les habitants des dépa tements distraits de la France
(p. 354). Parle pour la pétition concernant les
orph lines, filles de légionnaires (p. 355.
position relative à l'inamovibilité des juges (p. 405;
développement (p. 491 et, suiv.). Prend part à la
discussion du budget de 1814 et 1815 (p. 590), (p. 593.
ECOUEN (Maison d').
EMERIC DAVID, député des Bouches-du-Rhône. De-
mande une rectification au procès-verbal concernant
un paragraphe relatif aux députés des départements
distraits de la France (t. XII, p. 79). Ses rapports
sur une pétition du sieur Drogart, ancien magistrat
à Tourasi, concernant ses droits de citoyen français
(p. 162 et suiv.); sur plusieurs pétitions relauves à
la fabrication des étoffes de coton (p. 680 et suiv.).-
Parle sur le projet de loi concer..ant la naturalisation
(p. 751).
ÉMIGRÉS. Projet de loi portant restitution de leurs biens
non vendus (13 septembre 1814, t. XII, p. 630 et
suiv.).
EMMERY, membre du Corps législatif et de la Chambre
des députés. Propose de faire une adresse au Roi
pour le remercier de la communication de l'Exposé de
la situation du royaume (t. XII, p. 143 et 149).
ENFANT NÉ LE TROIS CENTIÈME JOUR. Rapport par Per-
vinquière sur une pétition demandant la suppression
de l'article du Code civil qui consacre sa légitimité
C. D. 10 septembre 1814, t. XII, p. 616) ;— ordre du
jour (ibid.).
ENREGISTREMENT. Proposition d'Aubert tendant à mo-
difier la loi du 29 frimaire an VII sur la matiere
(C. D. 8 juillet 1814, t. XII, p. 110); développe-
ment (12 juillet, p. 141 et suiv.); prise en consi-
ration (ibid., p. 143).
ESTOURMEL (Général, marquis d'), député de la Somme.
Appuie l'amendement de la commission du projet
de la loi sur la naturalisation (t. XII, p. 751).
ETOFFES DE COTON. Rapport par Emeric-David sur plu-
Steurs pétitions relatives à leur fabrication (C. D.
discus-
22 septembre 1814, t. XII, p. 680 et suiv.);
sion Delhorme (ibid., p. 786 et suiv.); adoption
des conclusions de la commission (ibid, p. 689).
ETRANGERS. Ordonnance y relative (4 juin 1814, t. XII,
p. 35 et suiv.).
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