ABRIAL (Comte), sénateur - pair. Parle pour le projet
de loi sur la liberté de la presse (t. XII, p. 434 et
suiv.).

ACIERS. Voir Fers et aciers étrangers.

ADMYRAULT, député de la Charente-Inférieure. Son opi-
nion sur le budget de 1814 et 1815 (t. XII, p. 583 et
suiv.).

ADRESSES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Nomination d'une

commission de cinq membres chargée de rédiger une

adresse de remerciment au Roi (4 juin 1814, t. XII,

p. 37); présentation de cette adresse et réponse

(6 juin, p. 40 et suiv.); proposition relative à la

réponse du Roi (7 juin, p. 42). Proposition d'une
adresse pour remercier le Roi de la communication de
l'Exposé de la situation du royaume (14 juillet, p. 149);

-

renvoi dans les bureaux (ibid.); - présentation au
Roi et réponse (30 juillet, p. 217).

ADRESSES DE LA CHAMBRE DES PAIRS. Les dues de La Vau-
guyon et de Lévis soumettent chacun un projet
d'adresse; ces deux projets sont renvoyés à une com-
mission; duc de La Vauguyon rapporteur; adoption
à l'unanimité (4 juin 1814, p. 39); présentation de
l'adresse au Roi (ibid.); réponse du Roi (bid.).
Projets d'adresse de félicitations au Roi pour le remer-
cier de la communication de l'Exposé de la situation
du royaume (19 juillet, p. 160);
rapport et discus-
sion (23 juillet, p. 201); adoption (26 juillet,
p. 205); présentation au Roi et réponse (29 juillet,
p. 213 et suiv.). Motion du duc de Lévis concer-
Lant la fête du Roi (16 août, p. 351).

-

-

troupes de toutes armes formant l'armée française sa-

lariée par l'Etat, ne pourront être composées que de

nationaux (C. D. 27 juillet 1814, t. XII, p. 206); -

développement en comité secret (1er août, p. 229).

ARNAUD, libraire à Paris. Voir Librairie.
ARQUES (Seine-Inferieure). Voir Biens communaux.
ARTOIS (Comte d'), lieutenant général du royaume. Son
entrée dans Paris (12 avril 1814, t. XII, p. 15);
est harangué par le prince de Talleyrand et le baron
de Chabrol (ibid. et suiv.). Répond au Sénat qui
lui déférait le gouvernement provisoire et au vice-
président du C. lég. Félix Faulcon (14 avril, p. 17).

Ratifié les conventions avec chacune des puissances
alliées (23 avril, p. 19 et suiv.).

ASTORG (Comte), député de Seine-et-Oise. Parle pour le

projet de budget de 1814 et 1815 (t. XII, p. 549 et

suiv.).

AUBERT, député de la Gironde. Sa proposition tendant

à modifier la loi du 22 frimaire an VII sur l'enregis-

trement (t. XII, p. 110); développement (p. 141 et

suiv.).

AUMONT, négociant à Paris. Voir Banqueroutes.

AVOYNE. Voir Chantereyne (Avoyne).

B

BANQUEROUTES. Rapport par Pervinquière sur une péti-

tion des sieurs Aumont et de Cailly tendant à faire

appliquer aux banqueroutiers des peines plus rigou-

reuses (C. D. 26 août 1814, t. XII, p. 411 et suiv.);

ordre du jour (ibid., p. 412).

BARBÉ DE MARBOIS (Comte de), sénateur-pair. Membre de

la commission chargée de l'examen des considérants

à mettre en tête de l'acte de déchéance de Napoléon

(t. XII, p. 10). Son rapport sur le projet de règle-

ment (p. 44 et suiv.). - Parle sur le projet de budget

de 1814 et 1815 (p. 667).

-

BAROL (Comte de), sénateur. Donne sa démission (t. XII,

p. 18).

BARRAL (Comte de), archevêque de Tours, sénateur-pair.

-

suiv.); Dufort, baron Duhamel, Desaux, Bouchard,

Jalabert, baron Louis (31 août, p. 521 et suiv.), -For-

nier de Saint-Lary, comte d'Astorg, Be-lay, Deihorme,

baron Morisset, Lefaucheux (1er septembre. p. 545

et suiv.); Souque, Gourlay ainé, Flauge gues, baron

Louis, Francoville, Admy ault 2 septem.re, p. 571 et

suiv.); abbé de Montesquiou, Duclard, Casen ve,

Le Motheux-d'Audier, Prunelé, Du olard, Lefaucheux,

Laborde, Sariel n. Bouchard, Bedoch, Con, é, Flau-

gergues, Olivier, Dupont, abbé de Montesquiou, bron

Morisset, Dumolard (3 septembre, p 589 et suiv.);

adoption (ibid.. p 593). Présentation à la Chambre

des pairs (8 septembre, p 598 et suiv.); discus-

sion préliminaire et nomination de la commission

(ibid., p. 601); rapport par le duc de Plaisance

(17 septembre, p. 648 et suiv.; discussio. géné-

rale duc de La Vauguyon, comte Cornudel, duc de
Doudeauville, duc de Brancas, Barbé de Marbois, Le-
couteulx de Canteleu (20 septembre, p. 660 et suiv.);

-

-

adoption (ibid., p. 673).

-

BUONACORSI (Comie), sénateur. Sa démission (t. XII,

p. 21).

C

CAILLY (De), ancien commissaire ordonnateur titulaire
des guerres. Voir Banqueroutes.

CALVET-MADAILLAN, membre de la Chambre des députés.

Questeur (t. XII, p. 47).

CARAMAN (Le comte RIQUET de), membre du Corps lé-

gislatif et de la Chambre des députés. Son admission

à la Chambre, après discussion d'une proposition ten-

dant à exclure les députés des départements distraits

de la France (t. XII, p. 96).

CARDONNEL, député du Tarn. Fait l'éloge de Salgues, son
collègue décédé (t. XII, p. 43 et suiv.); de son col-
lègue Guy, également dicédé (p. 54 et suiv.).

CARTAULT. Rapport par Bedoch sur sa pétition tendant

à faire réduire le prix des remplacements dins la pro-

portion de la durée du service (C. D. 26 août 1814,

i. XII, p. 410 et suiv.); ordre du jour (ibid.)

p. 411).

CASENAVE, et quelquefois CAZENAVE, député des Basses-

Pyrénées. Sa proposition concernant les contributions

illégalement ét blies (t. XII, p. 87); développement

(p. 118 et suiv.). Prend part à la discussion du

budget de 1814 et 1815 (p. 590).

CAUCHY (Le chevalier), ancien secrétaire archiviste du

Sénat. Est nommé garde des registres de la Chambre

des pairs (t. XII, p. 159).

CENTIMES ADDITIONNELS. Proposition de Leveneur relative

à une meilleure répartition dans l'intérêt des dépar-

tements (C. D. 6 septembre 1814, t. XII, p. 593 et

suiv.); incident: Dumolar (p. 94);

pement (9 septembre, p. 601 et suiv.);

prealable.

develop-

question

CHABAUD DE LA TOUR, député du Gard. Parle sur la pro-

position de Dumolard concernant les députés des dé-

partem nis d straits de la France (t. XII, p. 95 et

suiv). Son rapport sur la proposition de Delhorme

rlative à la lis e civile (2 juillet, p. 210 et suiv.). -

Pa le contre le projet de loi sur la liberté de la presse

(p. 281 et suiv.); contre le projet de loi sur la na-

turalisation (p. 741 et suiv.).

-

-

sur une

CHALLAN, député de la Charente. Parle sur le règlement

contenant les relations des deux Chambres avec le

Roi et entre elles (t. XII, p. 452). Ses rapports sur

des pétitions de plusieurs propriétaires de ini es de

divers departements (p. 158 et suiv.);

pétition du sieur Millin concernant la prestation en

nature (p 161 et suiv.). Parle pour le projet de

loi sur la liberté de la presse (p. 314 et suiv.).

CHANTEREYNE (AVOYNE de), membre du Corps législa'if

et de la Chambre des députés. Parle dans le sens de

l'exclusion temporaire de Pictet-Diodati, député d'un

T. XII.

département distrait de la France (t. XII, p. 97 et

SUIV.). Parle pour le projet de loi sur la liberté de

la presse (p. 271 et suiv.). Rapport sur la propo-

sition d Dumolard concernant la cour de cassation

(p. 607 et suiv.).

-

CHARTE CONSTITUTIONNELLE. Lecture en est faite dans la

seance d'ouverture Jes Chambres (4 juin 1814, t. XII,

p. 33 et suiv.).

CHAUVIN DE BOIS-SAVARY (Chevalier de). Voir Bois-Sa-

vary.

CHERRIER, député des Vosges. Secrétaire (t. XII, p. 64).

CHEVILLARD DE MARLIOZ (Le chevalier), membre du Corps

légi-la.if et de la Chambre des députés. Est admis à

sie er dans la Chambre (1. XII, p. 100).

CHOLET (Comte), sénateur-pair. Parle contre le projet de

loi rela if à la liberté de la presse (t. XII. p. 473 et

suiv.).

CLAUSEL DE COUSSEPGUFS, membre du Corps législatif

et de la Chambre des députés. Parle pour l'admission

de Pictet-Diodati, député d'un département distrait de

la France (t. XII, p. 99). Son opinion sur le projet

de loi relatif à la liste civile (p 403 et suiv.). - Parle

pour le projet de loi sur la naturalisation (p. 747 et

suiv.).

CLEMENT, député du Doubs. Son discours contra le

projet de loi relatif à la liberté de la presse (t. XII,

p. 312 et suiv.).

-

CODE RURAL. Proposition de Lalouette y relative (C. D.

12 août 1814, t. XII, p. 332); developpement

(16 août, p. 353); - prise en considéra ion (ibid.).

Autre proposition de Veracilh de Puirazeau (ibid.);

ajournement (ibid.); - développement (23 août, p. 386

et suiv.); prise en considération (ibid. p. 389.)

COMMUNES. Proposition de Lalouette relative au règle-

ment de leur comptabilité (C. D. 6 septembre 1814,

t. XII, p. 594); - développement (9 septembre, p. 603

et suiv.); renvoi dans les bureaux (ibid., p. 604),

COMPTABILITÉ DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Membres de

la commission y relative (23 juin 1814, t. XII, p. 61).

CONGÉ. La Chambre des députés refuse d'en accorder

un à Lezurier de la Martel (8 juillet 1814, t. XII,

p. 109).

-

CONSTITUTION. Présentée au Sénat par le gouvernement

provisoire qui l'accepte (6 avril 1814, t. XII, p. 12 et

suiv.); transmise du préfet de la Sie (7 avril,

p. 13); communiquée au Corps législatif qui y

adhère (ibid. et p. 16).

CONTRAINTE PAR CORPS. Voir Sainte-Pélagie, Détenus.

CONTRIBUTIONS DIRECTES. Proposition de Laur (de l'Hé-

rault) y relative (C. D. 27 juin 1814, t. XII, p. 64);

developpement (29 juin, p. 80 et suiv.); ajour-

nement ibid., p. 82); motion nouvelle (30 juillet,

p. 218); développement (12 août, p. 333 et suiv.);

renvoi aux bureaux (ibid. p. 340).

CONTRIBUTIONS ILLÉGALEMENT ÉTABLIES. Proposition de

Casen ve y relative (30 juin 1814, t. XII, p. 87): -

développemet 8 juillet, p. 118 et suv.); prise

en considéra ion (ibid, p. 119); rapport par Metz

(4 acût. p. 236 et suiv.); discussion: Félix Faul-

con (12 août, p. 340 et suiv.).

CORVET (Comte), sénateur-pair. Parle sur le projet de loi

relatif à la liberté de la presse (t. XII, p. 488 et suiv.).

CORNUDET (Le comte), sénateur-pair Par'e contre le

projet de loi sur la liberté de la presse t. XII, p. 364

et suiv.). Ses rapports sur une piti in a tressée au

nom du conseil municipal de Saint-Saturnin (p. 651

et suiv.); -sur une pénion relative aux substitutions

(0.652). Pa le pour le projet de budget de 1814 et

1813 (p. 662 et suiv.).

-

-

23, 25, 26) 26, 30 avril, 5, 14 mai, p. 13, 16, 18, 19,

20, 21, 23, 25 et 26). Convoqué pour le 31 mai

(2 mai, p. 26), puis pour le 4 juin (30 mai, p. 27). -

Ouverture de la session (4 juin, p. 32).

CORSE (Ile de). Rapport par Bedoch sur une pétition du
sieur Brady et de plusieurs de ses compatriotes récla-
mant contre la non-représentation de la Corse à la
Chambre des députés (12 août 1814, t. XII, p. 332 et
suiv.); renvoi au gouvernement (ibid. p. 333).
CORSINI (Prince), sénateur. Sa démission (t. XII, p. 21).
COSTUME DES PAIRS (7 juillet 1814, t. XII, p. 109).
COUPPÉ, député des Côtes-du-Nord. Prend la parole au
sujet du budget de 1814 et 1815) t. XII, p. 591).
COUR DE CASSATION. Proposition de Dumolard tendant à
modifier la loi du 16 septembre 1807, relative à ses
attributions (C. D. 30 juillet 1814, t. XII, p. 218);
developpement (4 août, p. 234 et suiv.); prise en
con-ideration (ibid. p. 235) ; - rapport favorable par
Chantereyne (9 septembre, p. 607 et suiv.); - discus-
sion baron Bouvier (16 septembre, p. 643 et suiv.);
Faget de Baure (17 septembre, p. 653 et suiv.); Sé-
dillez, Lalouette (19 septembre, p. 656 et suiv.);
adoption (21 septembre, p. 679).

www

DAMBRAY, chancelier de France, président de la Chambre
des pairs. Reçoit du Roi l'ordre de faire connaitre ses
intentions et de donner communication de la Charte
constitutionnelle aux pairs et aux députés dans la
séance d'ouverture des Chambres du 4 juin 1814
(t. XII, p. 32). Son discours à cette occasion
(ibid., et suiv.). Ouvre la séance d'installation de
la Chambre des pairs; - son di-cours (p. 37 et suiv.).
-Présente l'Exposé de la situation du royaume (p. 127
et suiv.); répond à des observations et réclamations
y relatives (p. 159 et suiv.).

nant le bilan de la caisse d'amortissement et celui du
domaine extraordinaire (p. 218). Parle contre le
projet de loi sur la liberté de la presse (p. 279 et suiv.).

-

Son rapport sur le projet de loi portant fixation
du budget de 1814 et 1815 (p. 389 et suiv.). Parle
pour ce projet (p. 562 et suiv.). Parle en faveur
des conclusions d'Emeric-David sur plusieurs pétitions
relatives à la fabrication des étoffes de coton (p. 686
et suiv.); contre le projet de loi sur la naturalisa-
tion (p. 745 et suiv.).

DEMORTREUX (Baron), député du Calvados. Parle con-

tre le projet de loi sur la naturalisation (t. XII, p. 721).

DEPARTEMENTS. Proposition de Dumolard relative aux

députés de ceux qui, depuis le traité de Paris, ont

été distraits de la France (11 juin 1814, t. XII, p. 45

et suiv.); discussion: Pictet - Diodati Dumolard,

Dubouchet, Bouvier (13 juin, p. 47 et suiv.).

Lettres de plusieurs députés se trouvant dans la

même situation que Pictet-Diodati, et leur renvoi

à la commission chargée d'examiner cette question

(20 juin, p. 54), (22 juin, p. 60);

-

rapport par Boi-
rot (28 juin, p. 72 et suiv.); - rectification demandée
par Emeric-David (29 juin. p. 79); discussion:
Borne-Desfourneaux, Lefebvre-Gineau, Bedoch, Cha-
baud de Latour, Laborde, Pervinquière, Dalmassy,
Janod, Chantereyne, Clausel de Coussergues, Bouvier,
Godaith, Duhamel, Le Hir (2 juillet, p. 93 et suiv.);
résolution (p. 96 et 100). Voir Indemnités.
DÉPUTÉS (Chambre des). Liste de ses membres au 4 juin
1814 (t. XII, p. 1 et 6). Sa composition et disposi-
tions particulières y relatives (4 juin 1814, t. XII,
p. 36 et suiv.). · Vote une adre-se de remerciment
au Roi ibid., p. 37). Nomme une commission pour
rédiger un projet de règlement intérieur (6 juin, p. 39).
-Procede a l'éle tion des candidats à la présidence
(ibid., p. 43). Reçoit de la Chambre des pairs un
message de son installation et lui en adresse un dans le
même sens (8 juin, p. 43).

-

-

DESAUX, député de la Muse. Secrétaire (t. XII, p. 64).

Son rapport sur une pétition concernant les orphe-

lines, filles de légionnaires (p. 354 et suiv.). - Parle

sur le projet de hudget des dépenses en 1814 et 1815

(p. 530 et suiv. ; à propos d'un incident sur le

proces-verbal (p. 593).

DESFOURNEAUX.

DESGRAVES, député de la Charente-Inférieure. Parle

sur le projet de loi concernant les budgets de 1814 et

1815 (t. XII, p. 438 et suiv.).

Voir Borne-Desfourneaux.

DESROUSSEAUX, député des Ardennes. Parle sur la

proposition de Poyféré de Cère relative à l'exporta-

tion de quelques produits du sol français (t. XII,

673 et suiv.).

DESSOLES (Général, comte). Commandant en chef de la

garde nationale (t. XII, p. 9).

-

-

--

DETENUS. Rapport par Pervinquière sur la pétition de

six détenus pour dettes dans la maison d'arrêt de

Saint-Lô, à Rouen, lesquels demandent la révocation

de la contrainte par corps (C. D. 16 août 1814, t. XII,

p. 354); — ordre du jour (ibid.). Voir Sainte-Pelagie.

DETTES DU ROI. Proposition de Fornier de Saint-Lary

relative à l'acquittement de celles contractées pendant

son séjour à l'étranger (C. D. 22 juillet 1814, t. XII,

p. 2011;

développement (27 juillet, p. 208 et suiv.);

prise en considération (ibid., p. 209); rapport

par Sédillez (23 août, p. 402 et suiv.); résolution

prise en comité secret (5 septembre, p. 593); — adop-

tion par la Chambre des pairs (20 septembre, p. 673).

DEVAUX, juge suppléant au tribunal de Clamecy. Rap-

port par Pervinquière sur sa pétition relative aux frais

de reconstruction du pertuis d'un moulin don il est

propriétie (12 septembre 1814, t. XII, p. 615 et sur

il n'y a pas lieu à délibérer (ibid., p. 616).

DEVINCK (François), ancien banquier. Voir Faillites.

DIMANCHES ET FETES. Proposition de Bouvier relative à

leur observation extérieure (C. D. 30 juin 1814, t. XII,

p. 87);

développement (5 juillet, p. 163 et suiv.);

prise en consideration (ibid., p. 104). Rapport
par Bouchard sur des pétitions contradictoires sur la
matière (11 juillet, p. 119 et suiv.); ajournement
(ibid., p. 122). Rapport sur la proposition de
Bouvier (19 juillet, p. 163 et suiv.); résolution
prise (27 juillet, p. 209 et suiv.). Discussion à la
Chambre des pairs (16 août, p. 347 et suiv.), (ibid.,
p. 349 et suiv.); adoption (ibid., p. 350).'
DIVORCE. Rapport par Pervinquière sur une pétition de-
mandant sa suppression (10 septembre 1814, t. XII,
p. 616); ordre du jour (ibid.).

DOLARD (Jean-Etienne). Rapport par Dupont (de l'Eure)
sur sa pétition tendant à être autorisé à se pourvoir
contre les juges qui l'ont condamné à la peine de