Abbildungen der Seite
PDF
EPUB

La rédaction de cette lettre est présentée et adoptée dans les termes suivants :

Le Corps legislatif à MM. les membres du Gouvernement provisoire.

" MESSIEURS,

« Le Corps législatifa reçu la communication que « vous lui avez faite de la Charte constitutionnelle, par l'entremise de l'un de vos membres. « 11 y donne une entière adhésion.

"

<< Il y trouve la garantie de tous les droits, et << une distribution des pouvoirs propre à mettre « désormais la France à l'abri des maux qu'elle << a soufferts.

« Le Corps législatif se félicite de pouvoir enfin « manifester les sentiments qu'il a dû, jusqu'à ce « moment, renfermer dans son sein, et exprimer « la vive satisfaction qu'il éprouve à voir l'au<< guste maison de Bourbon rappelée au trône, et « le titre de Roi des Français déféré à LOUIS« STANISL.AS-XAVIER, frère de notre dernier Roi. « Nous sommes avec respect,

<< Messieurs,

« Vos très-humbles serviteurs. » Le comte Henri de Montesquiou, le chevalier Bouchet, le chevalier Félix Faulcon, le baron Boidi-d'Ardizzoni, vice-présidents; le chevalier Chauvin de Bois-Savary, Laborde, Stanislas Baure, secrétaires;

Aubert, Barrot, Bessenge (L.), Blanquart de Bailleul, Botta, Bruys-Charly, Caze de Labove, Cazenave, Cavagnari, Challan (le chevalier), Chappuis, Charles (du Luc), Châtenay-Lanty. Cherrier, Chirat, Clément, Colchen, Dalmassy, Damp-Martin, Darion, d'Armenouville, Dauzat (le chevalier), Delattre, Dumolard (J.), Digneffe, Doorman, Duchesne de Gillevoisin, Dufougerais, Durbach, Ebaudy de Rochetaillé, Eméric-David, Emmery, Estourmel (le général), Faget de Baure, Falaiseau (de), Ferreri, Finot, Flaugergues, Fornier de Saint-Lary, Gabaléon de Salmour, Gallois, Garnier, Geoffroy, Gerolt, Girard, Girardin (de), Goulard, Gourlay, Grote (le comte de), Hacquin, Jacobi, Janod, Jaubert (G.-A.), Jenisch, Lajard (de la Seine), Lefèvre-Gineau, Lefeuvre, Lesné-Harel (E. de), Louvet, Martini, Metz, Montlouis (le comte de), Moreau, Morellet, Nell, Nougarède de Fayet, Paroletti, Pemartin, Perès (de), Petersen, Petit (Cher), Petit de Beauverger, Pictet-Déodati, Poggi, Poyférée de Cère (le chevalier), Ragon-Gillet, Raynouard, Rigaud de l'lle, Rivarola, Rivas (de), Rivière, Rossée, Septenville (le baron de), Sylvestre de Sacy (le baron), Sturtz, Thiry, Travaglini, Van Recum (le baron), Vigneron, Villiers, Waldner de Freundstein, Zaccaleoni.

Le Corps législatif arrête que cette lettre sera transmise par un message au Gouvernement provisoire.

Sur la proposition de plusieurs membres, l'assemblée ordonne qu'il sera imprimé et distribué, au nombre de trois exemplaires, une liste par ordre alphabétique des membres du Corps législatif présents à Paris, qui ont adhéré à la Constitution.

La séance est levée.

CORPS LEGISLATIF

Liste supplémentaire à celle par ordre alphabétique des membres du Corps législatif qui ont adhéré à l'acte constitutionnel.

MM. le baron de Canouville, le baron Despérichons, le baron Calvet de Madaillan, questeurs;

[blocks in formation]

ACTE DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE. Cérémonial pour la réception de S. A. R. Monsieur, frère du Roi.

Lorsque le Gouvernement provisoire aura été instruit du moment de l'arrivée de Son Altesse Royale, le cortége qui doit aller à la rencontre du prince, se rassemblera au palais des Tuileries, dans la salle du conseil d'Etat.

Le cortège marchera dans l'ordre suivant :

Le général comte Dessolles, l'état-major et un détachement de la garde nationale;

Les préfets du département et de police, les maires et le conseil municipal;

Les maréchaux et les officiers généraux;

Les maîtres des cérémonies;

Le Gouvernement provisoire, entouré par les officiers de la garde nationale et par les guides à cheval de la même garde;

Un détachement de la gendarmerie à cheval;

Le cortége marchera au milieu d'une haie formée par la garde nationale;

Le général Dessolles se portera avec l'état-major et un détachement de la garde nationale, à cinq cents pas hors de la barrière, pour escorter Son Altesse Royale.

Son Altesse Royale sera reçue à la barrière, mais endedans de la ville; elle sera complimentée par le président du Gouvernement provisoire et par le préfet du département.

A l'entrée de Son Altesse Royale dans Paris, il sera tiré plusieurs salves d'artillerie.

Le cortège se remettra en marche darais l'ordre suivant:

heus

L'état-major et le détachement de la garde nationale;
Les préfets, les maires et le conseil municipal;
Les maîtres des cérémonies;

Le Gouvernement provisoire;

Son Altesse Royale entourée des maréchaux, des généraux de l'armée et des officiers supérieurs de la garde nationale;

Les officiers de la suite de Son Altesse Royale.
Le détachement de la gendarmerie;

Le cortège conduira Son Altesse Royale à la métropole, où le clergé sera réuni pour la recevoir; la garde nationale occupera les postes de la métropole ;

Il sera chanté un Te Deum et un Domine salvum fac Regem;

Le cortège conduira ensuite Son Altesse au palais des Tuileries;

Le détachement de la garde nationale désigné pour garder le palais sera en bataille dans la cour; les tambours battront au champ à l'arrivée du prince.

Les membres du Gouvernement provisoire, les maréchaux et les maîtres des cérémonies accompagneront Son Altesse Royale jusqu'à ses appartements qui auront été préparés d'avance.

Un maître des cérémonies prendra les ordres de Son Altesse Royale relativement aux jour et heure où elle voudra recevoir les hommages des corps de l'Etat.

Le maître des cérémonies communiquera dans les formes accoutumées les ordres de Son Altesse Royale aux différents corps qui seront admis à ses audiences. Signe LE PRINCE DE BÉNÉVENT.

LE DUC DE DALBERG, FRANÇOIS DE JAUCOURT, le
GÉNÉRAL COMTE DE BEURNONVILLE, L'abbé de MON-
TESQUIOU.

Par le gouvernement provisoire :
Signé DUPONT (de Nemours), secrétaire.

RELATION OFFicielle de l'ENTRÉE DE MONSIEUR, FRÈRE DU ROI, DANS LA VILLE de paris.

Paris, le 12 avril.

La journée du 12 avril est destinée à fournir à l'histoire de France une de ses plus belles pages. L'entrée d'un descendant d'Henri IV dans la ville de Paris, son arrivée à Notre-Dame pour y remercier Dieu des événements miraculeux qui rendent aux Français le sceptre paternel des Bourbons, son retour enfin dans le palais de ses pères après de si longs malheurs, voilà le tableau que les historiens auront à peindre, et dont nous allons tracer rapidement une esquísse imparfaite.

A midi les membres du Gouvernement provisoire et les commissaires aux départements ministeriels, précédés et suivis tant du corps municipal que de nombreux détachements de la garde nationale de Paris, se sont rendus à la barrière de Bondy, où était S. A. R. MONSIEUR, frère du Roi, lieutenant général du royaume. Un peu avant une heure, Son Altesse Royale a paru en dehors de la barrière, entouré de plusieurs grands officiers et officiers de sa maison, et d'un groupe de maréchaux de France qui s'étaient portés en avant pour aller à sa rencontre. MONSIEUR et toutes les personnes qui l'entouraient étaient à cheval. Son Altesse Royale était vêtue de l'uniforme de la garde nationale.

En ce moment, les membres du Gouvernement provisoire, précédés des maîtres et aides des cérémonies, se sont avancés auprès de Son Altesse Royale. M. le prince de Bénévent harangué le prince en ces termes; au nom du Gouvernement provisoire :

Monseigneur,

Le bonheur que nous éprouvons en ce jour de régénération est au delà de toute expression, si MONSIEUR reçoit avec la bonté céleste qui ca

[merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small]

«< Après vingt ans de malheurs, la France revoit avec transport la famille auguste qui, pendant huit siècles, assura sa gloire et son bonheur. La ville de Paris, objet de l'amour constant de ses Rois, met ce jour au rang des plus beaux qui aient brillé pour elle depuis l'origine de la monarchie.

«La France entière soupire après le retour de son Roi; elle entrevoit enfin le repos à l'ombre de l'autorité paternelle des descendants de Saint Louis et d'Henri IV; elle en attend le même amour.

«Des temps de désastres, qui ne furent ni sans gloire ni sans éclat pour l'honneur français, n'ont point altéré le caractère d'une nation généreuse; un pouvoir tutélaire va confondre et réunir tous les vœux, tous les intérêts, toutes les opinions; guerriers, magistrats, citoyens, tous les Français retrouvent au fond de leur cœur cet élan d'amour qui attache les Français au noble sang des Bourbons; animés du même esprit, ils ne formeront qu'une même famille.

« Votre Altesse Royale agréera les vœux de tout un peuple qui va se presser sur ses pas : elle s'attendrira en reconnaissant ces lieux pleins du souvenir de ses augustes aïeux, et qui lui furent toujours si chers; elle entendra retentir partout les acclamations, elle verra l'espérance renaître dans tous les cœurs, et le bonheur de la patrie la consolera de ses longues souffrances. »>

MONSIEUR a écouté ce discours avec la bonté touchante qui caractérise un fils du grand Henri. Il a montré la plus vive émotion et a mis dans sa réponse ces manières engageantes et ces grâces françaises qui lui sont si familières.

Le cortége s'est mis en marche de la barrière de Bondy au faubourg et à la rue Saint-Denis, par lesquels il s'est rendu à l'église métropolitaine. La marche du prince a été retardée transports de joie d'une foule immense, avide de le les par contempler. De nouveaux cris de vive le Roi ! vive Monsieur! retentissaient partout sur son passage. Son Altesse Royale répondait par des démonstrations de bienveillance à ces vœux universellement échappés des cœurs français et manifestés avec une effusion impossible à décrire. Il était près de trois heures lorsque le cortège est arrivé à Notre-Dame.

L'église, qu'on n'avait pas pu parer somptueusement dans l'espace d'à peine vingt-quatre heures, présentait un appareil bien au-dessus de toutes les décorations. Dans le sanctuaire étaient réunis les

16

[Sénat.]

PREMIÈRE RESTAURATION.

cardinaux, archevêques et évêques présents à Paris, et le clergé de la métropole et des paroisses; dans le choeur et dans la partie supérieure de la nef, plusieurs des principaux corps de l'Etat et une affluence considérable de généraux et officiers tant français qu'étrangers. La nef et les travées étaient remplies d'une foule immense de spectateurs attendant avec la plus vive émotion le prince, que les uns étaient avides de reconnaître et les autres de voir pour la première fois. Enfin, son arrivée a été annoncée par de longues acclamations.

Les chanoines, en chape, attendaient Son Altesse Royale au grand portail. Elle y a été reçue sous le dais; et son premier mouvement, après s'être placée, a été de se jeter à genoux pour rendre grâce à Dieu. L'expression angélique qui s'est peinte en ce moment sur les traits augustes du prince, annonçait que sa grande âme ne concevait que des pensées d'amour et de générosité; il était facile d'y voir que MONSIEUR demandait à Dieu le bonheur des Français.

M. l'abbé Lemire, au nom du chapitre de la cathédrale, a prononcé un discours auquel le prince a fait une réponse pleine de grâce et de bonté. Sur le passage de Son Altesse dans la nef et dans le chœur, les cris de vive le Roi! vive Monsieur ! se sont répétés avec une ardeur que la sainteté du lieu n'a pu modérer.

MONSIEUR a été conduit par M. le baron de Cramayel, faisant fonctions de maitre des cérémonies, au fauteuil et au prie-dieu qui lui avaient été réservés sous un dais au milieu du chœur. Son Altesse Royale y a pris place, entourée de ses officiers et aumôniers. Derrière le fauteuil de MONSIEUR, étaient des chaises sur lesquelles se sont placés les membres du Gouvernement provisoire. Autour du prince, à droite et à gauche, étaient M.le géneral Dessolles, commandant de la garde nationale et du département de la Seine; les maréchaux de France et les commissaires pour le département ministériel; en avant du fauteuil de Son Altesse les maîtres et aides des cérémonies.

L'enthousiasme dont tous les Français étaient
animés s'est communiqué rapidement aux offi-
ciers russes, autrichiens, prussiens, anglais, es-
pagnols et portugais placés dans le chœur de la
cathédrale. Plusieurs versaient des larmes de joie;
il semblait que l'Europe entière, représentée par
l'élite des guerriers français et étrangers, jurât
en ce moment la paix, dont le bienfait va cica-
triser les profondes blessures de la France; nos
généreux alliés exprimaient par les plus vives
démonstrations, que l'Europe ne va plus former
qu'une famille. D'anciens serviteurs du prince
s'approchaient de lui fondant en larmes, lui bai-
saient les mains; et un regard de MONSIEUR leur
payait tous les maux qu'ils ont soufferts.

Les chanoines s'étant placés dans le sanctuaire,
le Te Deum a été exécuté à grand orchestre. Il a
été suivi du Domine salvum fac Regem, que répé-
taient tous les cœurs.

La cérémonie achevée, Son Altesse Royale a été reconduite sous le dais, au bruit d'acclamations plus vives encore, s'il est possible, que celles qui s'étaient fait entendre à son arrivée. Elle est remontée à cheval, et le cortège qui l'était allé chercher à la barrière l'a conduite au palais des Tuileries, au milieu des transports et des effusions d'un peuple s'abandonnant au plus vif enthousiasme.

Au moment de l'entrée du prince au palais, le drapeau blanc a été arboré sur le pavillon

[14 avril 1814.]

du centre, au milieu des acclamations de la foule
innombrable qui couvrait le jardin des Tuileries.
Son Altesse Royale, avant d'entrer dans ses appar
tements, a parcouru tous les rangs de la garde
nationale dont la cour du palais était remplie ;
elle s'est entretenue avec le plus grand nombre,
leur a pris la main avec affabilité, et a fait en-
tendre partout des paroles touchantes, que les
cœurs français ont recueillies avidement. Con-
duite à ses appartements par son cortége, elle a
donné plusieurs audiences, à la suite desquelles
le cortège s'est retiré, emportant de vives impres-
sions dont le souvenir ne s'affaiblira jamais.

Lorsque Son Altesse Royale est rentrée dans ses
appartements, quelqu'un de la suite lui dit :
Monseigneur doit être bien fatigué, » — « Com-
ment, reprit le prince, serais-je fatigué un jour
comme celui-ci, le premier jour de bonheur que
j'aie éprouvé depuis vingt-cinq ans? »

CORPS LÉGISLATIF.

Liste supplémentaire des membres du Corps legis-
latif qui ont donné leur adhésion à la déchéance
et à l'acte constitutionnel.

MM. le comte de Tryon-Montalembert, questeur;
L'Eleu-Delasimone, le comte Théodat de Perrigny.
Certifié véritable et conforme au procès-verbal :
FÉLIX FAULCON, vice-président.

Paris, le 12 avril 1814.

CORPS LÉGISLATIF.

Liste supplémentaire des membres du Corps legislatif qui ont donné leur adhésion à l'acte cORstitutionnel.

MM. les chevaliers de Tascher, Delahaye, Souque, de Musset; le baron Deurbroncq, le baron Desfourneaux de Saint-Martin (Riffard).

Gertifié véritable et conforme au procès-verbal.
FELIX FAULCON, vice-président.

Paris le 13 avril 1814.

[blocks in formation]

MONSIEUR a reçu aujourd'hui, à huit heures du soir, le Sénat et le Corps législatif.

Le Sénat a été présenté à Son Altesse Royale par le PRINCE DE BENEVENT qui le préside, et qui

a dit :

• Monseigneur,

Le Sénat apporte à Votre Altesse Royale l'hommage de son respectueux dévouement.

« Il a provoqué le retour de votre august. maison au trône de France. Trop instruit par le présent et le passé, il désire avec la nation afferinir pour jamais Tautorité royale sur une juste division des pouvoirs, et sur la liberté publique, seules garanties du bonheur et des intérêts de tous.

Le Senat, persuadé que les principes de la constitution nouvelle sont dans votre cœur, vous défère, par le décret que j'ai l'honneur de vous présenter, le titre de lieutenant général du royaume jusqu'à l'arrivée du Roi votre auguste frére. Notre respectueuse confiance ne peut mieux honorer l'antique loyauté qui vous fui transmise par vos ancêtres.

Monseigneur, le Sénat, en ces moments d'allégresse publique, obligé de rester en apparence plus calie sur la limite de ses devoirs, n'en est

pas moins pénétré des sentiments universels. Votre Altesse Royale lira dans nos cœurs, à travers la retenue inême de notre langage. Chacun de nous, comme Français, s'est associé à ces touchantes et profondes émotions qui vous ont accompagné dès votre entrée dans la capitale de vos pères, et qui sont plus vives encore sous les voûtes, de ce palais, où l'espérance et la joie sont enfin revenues avec un descendant de saint Louis et d'Henri IV.

« Pour moi, Monseigneur, permettez que je me félicite d'être auprès de Votre Altesse Royale l'interprète du Sénat, qui m'a fait l'honneur de me choisir pour son organe. Le Sénat, qui connaît mon attachement à ses membres, a voulu me ménager encore un doux et beau moment. Les plus doux, en effet, sont ceux où l'on se rapproche de Votre Altesse Royale pour lui renouveler les témoignages de son respect et de son amour, »> Voici le décret rendu par le Sénat :

Extrait des registres du Sénat, du jeudi 14 avril 1814.

Le Sénat, délibérant sur la proposition du Gouvernement provisoire,

Après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept membres,

Décrète ce qui suit :

Le Sénat défère le Gouvernement provisoire de la France à Son Altesse Royale Mgr le comte d'Artois, sous le titre de lieutenant général de royaume, en attendant que LOUIS-STANISLAS-XAVIER DE FRANCE, appelé au trône des Français, ait accepté la Charte constitutionnelle.

Le Sénat arrête que le décret de ce jour concernant le Gouvernement provisoire de la France sera présenté ce soir par le Sénat en corps à Son Altesse Royale Mgr le comte d'Artois.

Les président et secrétaires: LE PRINCE DE BÉNÉVENT. LE COMTE DE VALENCE. LE COMTE DE PASTORET, secrétaires.

[ocr errors]

SON ALTESSE ROYALE a répondu :

« Messieurs,

« J'ai pris connaissance de l'acte constitutionnel qui rappelle au trône de France le Roi mon auguste frère; je n'ai point reçu de lui le pouvoir d'accepter la Constitution, mais je connais « ses sentiments et ses principes, et je ne crains pas d'être désavoué en assurant en son nom « qu'il en admettra les bases.

Le Roi, en déclarant qu'il maintiendrait la forme a actuelle du Gouvernement, a donc reconnu que « la monarchie devait être pondérée par un Gou« vernement représentatif, divisé en deux cham«<bres. Ces deux chambres sont le Sénat et la « Chambre des députés des départements; que a l'impôt sera librement consenti par les repré«sentants de la nation, la liberté publique et individuelle assurée, la liberté de la presse respectée, sauf les restrictions nécessaires à l'ordre et à la tranquillité publique; la liberté des cultes garantie; que les propriétés seront inviolables et sacrées; les ministres responsables, pouvant être accusés et poursuivis par les re« présentants de la nation; que les juges seront inamovibles; le pouvoir judiciaire indépendant, << nul ne pouvant être distrait de ses juges naturels; que la dette publique sera garantie; les « pensions, grades, honneurs militaires seront a conservés, ainsi que l'ancienne et la nouvelle « noblesse; la Légion d'honneur maintenue, le "Roi en déterminera la décoration; que tout Français sera admissible aux emplois civils et

[ocr errors]
[ocr errors]

T. XII.

[merged small][ocr errors]

« militaires; qu'aucun individu ne pourra être inquiété pour ses opinions et ses votes, et que la « vente des biens nationaux sera irrévocable. Voilà, ce me semble, Messieurs, les bases essen« tielles et nécessaires pour consacrer tous les droits, tracer tous les devoirs, assurer toutes << les existences et garantir notre avenir. >> Après ce discours, MONSIEUR a ajouté :

[ocr errors]

«Je vous remercie, au nom du Roi mon frère, « de la part que vous avez eue au retour de notre « souverain légitime, et de ce que vous avez «< assuré par là le bonheur de la France pour laquelle le Roi et toute sa famille sont prêts à « sacrifier leur sang. Il ne peut plus y avoir parmi « nous qu'un sentiment, il ne faut plus se rappeler le passé; nous ne devons plus former qu'un peuple de frères. Pendant le temps que j'aurai entre les mains le pouvoir, temps qui, « je l'espère, sera très-court, j'emploierai tous «mes moyens à travailler au bonheur public. » Un des membres du Sénat s'étant écrié : C'est vraiment le fils d'Henri IV !.........

[ocr errors]

« Son sang coule en effet dans mes veines, a repris MONSIEUR; je désirerais en avoir les ta«<lents; mais je suis bien sûr d'avoir son cœur et « son amour pour les Français. >>

Après le Sénat, les membres du Corps législatif qui se trouvaient à Paris au moment de l'heureux événement qui nous a rendu notre ROI, et les députés des départements voisins qui se sont empressés de se rendre dans la capitale, ont été admis à l'audience de Son Altesse Rovale.

M. FÉLIX FAULCON, vice-président, s'est exprimé en ces termes :

« Monseigneur,

« Les longs malheurs qui ont pesé sur la France sont enfin arrivés à leur terme; le trône va être occupé de nouveau par les descendants de ce bon Henri que le peuple français s'approprie avec orgueil comme avec amour, et les membres du Corps législatif se glorifient d'être aujourd'hui près de Votre Altesse Royale les interprètes de la joie et des espérances de la nation.

« Les plaies profondes de la patrie ne peuvent être cicatrisées désormais que par le concours tutélaire de toutes les volontés.

« Plus de divisions, avez-vous dit, Monseigneur, dès les premiers pas que vous avez faits dans cette capitale; il était digne de Votre Altesse Royale de faire entendre ces belles paroles qui déjà ont retenti dans tous les cœurs. »

MONSIEUR a témoigné le bonheur qu'il éprouvait en se trouvant au milieu des représentants du peuple français: « Nous sommes tous Fran«çais, a dit Son Altesse Royale. Nous sommes « tous frères. Le Roi va arriver au milieu de nous; « son seul bonheur sera d'assurer la prospérité de « la France, et de faire oublier tous les maux « passés. Ne songeons plus qu'à l'avenir. Je vous félicite, Messieurs du Corps législatif, de votre « courageuse résistance à la tyrannie, dans un mo«ment où il y avait un grand danger. Enfin nous « voilà tous Français.

[ocr errors]

>>

Les paroles de Son Altesse Royale ont été suivies d'acclamations universelles. Les députés des départements rapporteront à leurs concitoyens la vive impression qu'ils ont reçue la première fois qu'ils ont porté les vœux de la France à un fils de nos rois, dans le palais de Louis XIV.

2

CORPS LÉGISLATIF.

Liste supplémentaire des membres du Corps législatif qui ont donné leur adhésion à la déchéance et à l'acte constitutionnel.

MM. Dalleaume, Farez, Rioult de Neuville, le comte Seissel-d'Aix, Zoepffel, le baron Fremin Dumesnil, Avoyne Chantereyne, Francoville, de L'Horme, de La Rochefoucauld, retenu à Ostende pour le service public.

Certifié véritable et conforme au procès-verbal : FELIX FAULCON, vice-président.

Paris, le 14 avril 1814.

CORPS LÉGISLATIF.

Liste supplémentaire des membres du Corps légis latif qui ont donné leur adhésion à la déchéance et à l'acte constitutionnel.

MM. Baillon, Paillet, Hennequin, Lucas, le baron Dulevant, de Béthune-Sully.

Certnié véritable et conforme au procès-verbal: FÉLIX FAULCON, vice-président.

Paris le 15 avril 1814.

SENAT.

Extrait des registres du Sénat, du samedi 16 avril 1814.

On lit une lettre adressée à M. le président, sous la date du 14 de ce mois, par M. le sénateur comte de Barol, et contenant la démission de ce sénateur.

MM. les comtes Schimmelpenninck et Van de Poll adressent pareillement leur démission par une lettre collective datée de ce jour.

On demande que ces démissions, ainsi que celle de M. le comte de Mérode, communiquée au Sénat le 9 avril, et celle de M. le comte de Saint-Marsan, communiquée le 11, soient acceptées par le Sénat, et notifiées au Gouvernement.

Le Sénat adopte cette proposition.

Signé BARTHÉLEMY, président; LES COMTES DE VALENCE et PASTORET, secrétaires. Pour extrait conforme,

Le garde des archives, CHEV. CAUCHY.

CORPS LÉGISLATIF.

Liste supplémentaire des membres du Corps législatif qui ont adhéré à la déchéance et à l'acte constitutionnel.

MM. Morisset, le baron Pervinquière, Rallier, Pémolié de Saint-Martin, Guineau, Dumas, le chevalier Joubert-Bonnaire, Schadet, Daqueux-SaintHilaire, Bouchard, Jourdain, Lemotheux-Daudier, le baron Boudet, Maupetit.

Gertifié véritable et conforme au procès-verbal.
FÉLIX FAULCON, vice-président.
Paris, le 16 avril 1814.

Liste des membres du Corps législatif qui ont écrit adhérer simplement à la déchéance, n'ayant pas eu connaissance de la Constitution à l'époque de l'envoi de leurs lettres.

MM. Dumoulin, Hardouin, le chevalier Emmery (du Nord), le chevalier Bruneau de Beaumez, Nojet Saint-Paul, Bouffey, Maurice de Caraman, le chevalier Delaville, le général baron Daubigny, le baron Duhamel, Lalouette, le chevalier Marquis,

Michelin de Richemont, le baron Herwyn, Chancel,
Marquette de Fleury, Desaux.
Certifié véritable:

FELIX FAULCON, vice-président.
París, le 16 avril 1814.

CORPS LÉGISLATIF.

Liste supplémentaire des membres du Corps législatif qui ont donné leur adhésion à la déchéance et à l'acte constitutionnel.

MM. Charles Bouteiller, de Gernay-Vesigneux, Tuault-Golven. Certifié véritable et conforme au procès-verbal. FÉLIX FAULCON, vice-président.

Paris, le 17 avril 1814.

SÉNAT

Paris, le 19 avril 1814.

Le Sénat s'est rendu aujourd'hui en corps chez S. M. I. et R. l'Empereur d'Autriche. Il a été introduit par S. Exc. le comte de Wrhna, grand chambellan, et présenté par LE PRINCE DE BENEVENT qui a dit :

<< SIRE,

« Le Sénat doit le tribut de ses hommages particuliers à Votre Majesté Impériale et Royale.

«Elle avait voulu, par un dévouement magnanime, cimenter entre la France et l'Autriche une union durable qui confondit leurs intérêts et put vous faire espérer la pacification de l'Europe.

«Mais c'est en vain qu'animée de votre esprit. l'auguste et digne fille des Césars a déployé tout ce que la sagesse a d'autorité, tout ce que la douceur a d'insinuation et de charmes. Vos vœux, les siens et les nôtres ont été trompés.

« Alors, vous renfermant dans les devoirs de la grandeur royale, vous avez songé qu'avant tout vous étiez monarque. Vous avez sauvé l'Europe en laissant à son destin celui qui voulait la perdre, et se perdre lui-même par une aveugle obstination.

Sire, le Sénat vous rend des actions de grâces pour ce double bienfait que vous nous avez accordé, et comme père, et comme roi.

་་

Voyez, Sire, le monde tranquille après quinze ans de convulsions, l'Europe raffermie sur ses antiques bases, et tous les peuples, qui sont les premières familles des Rois, ne formant plus, en quelque sorte, qu'une seule famille. Jouissez d'un beau spectacle; et les sacrifices de votre grande âme seront payés.

[ocr errors]

L'EMPEREUR a répondu :

« SÉNATEURS,

[merged small][ocr errors][merged small]
« ZurückWeiter »