 | France - 1815 - 1208 Seiten
...Parme, Plaisance el Guastalla seront donnés en toute propriété et souveraineté, à Sa Majesté ute puisqu'elle avait été conquise. Mais est-ce...conquête 7 (6) L'article 28 du traité de Tilsitt nom de prince de Parme, Plaisance et Gnastalla. 6. Il sera réservé dans les pays auxquels l'empereur... | |
 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - 1814 - 136 Seiten
...assimilée à la France. 5. Les duchés de Parme , Plaisance et Guastalla , seront donnés en toute propriété et souveraineté à SM l'Impératrice...directe. Le prince son fils prendra dès ce moment le nom de prince de Parme , Plaisance et Guastalla. 6. Il sera réservé dans les pays auxquels l'Empereur... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 462 Seiten
...en toute propriété et souveraineté à SM l'impératrice Marie- Louise. Ils passé;•. • ront à son fils et à sa descendance en, ligne directe....titre de prince de Parme , Plaisance et Guastalla. Art. 6. Il sera réservé dans les pays auxquels l'empereur Napoléon renonce, pour lui et sa famille,... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 472 Seiten
...donnés en toute propriété et souveraineté À SM l'impératrice Marie -Louise. Ils passe-r ront à son fils et à sa descendance en ligne directe....moment , le 'titre de prince de Parme , Plaisance et Guastaila. Art. 6. Il sera réservé dans les pays auxquels l'empereur Napoléon renonce, pour lui... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 Seiten
...Parme , Plaisance et Guastalla seront donnés en toute propriété et souveraineté à sa majesté l'impératrice Marie-Louise ; ils passeront à son...directe : le prince, son fils, prendra dès ce moment le nom de prince de Parme , Plaisance at Guasialla. 6. 11 sera réservé dans les pays auxquels l'empereur... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schöll - 1815 - 476 Seiten
...les barbaresqucs , elle soit assimilée à la France. Art. 5. • / ront' à sotv fils et -à за descendance en ligne directe. Le prince son fils prendra...moment , le titre de prince de Parme , Plaisance et Guaslalla. , Art. G. Usera réservé dans les pays auxquels l'empereur Napoléon renonce, pour lui... | |
 | Great Britain. Parliament - 1815 - 642 Seiten
...Marie Louise. Ils passeront à son fils et à sa descendance ea ligne directe. Le Prince, son fill, prendra, dès ce moment, le titre de Prince de Parme, Plaisance, et Guastalla, Art. 6. Il sera réservé dans les paya auxquels l'Empereur Napoléon renonce pour lui et sa famille... | |
 | France - 1816 - 734 Seiten
...et Guastalla seront donnés en toute propriété et souveraineté, à Sa Majesté lïmpéra-» trice Marie-Louise ; ils passeront à son fils et à sa...: le prince, son fils, prendra, dès ce moment, le nom de prince de Parme, Plaisance et Guastalla. C. Il sera réservé dans les pays auxquels l'empereur... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 Seiten
...toute propriété et souveraineté "Lm'o" à SM l'Impératrice Marie Louise. Ils passeront à son etc * fils et à sa descendance en ligne directe. Le prince.... • de Prince de Parme, Plaisance et Guastalla. Art. VI. Il sera réservé dnns les pays auxquels Revenu l'Empereur Napoléon renonce, pour lui et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 Seiten
...propriété et souveraineté esancâ" à SM l'Impératrice Marie Louise. Us passeront à son etcfils et à sa descendance en ligne directe. Le prince son...moment, le titre de Prince de Parme, Plaisance et Guaslalla. Art. VI. Il sera réservé dans les pays auxquels Revenu l'Empereur Napoléon renonce, pour... | |
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SM l'impératrice MarieLouise. Ils passeront à son fils et à sa descendance en ligne directe. Le prince son fils prendra , dès ce moment , le titre de prince de Parme, Plaisance et Guastalla. 
