Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Band 17

ab intestat alimens arrêt du parlement ascendans auteurs bâtard Bosroger cassation cause chap chose Code civil conforme conséquent contracté contrat de mariage coutume coutume de Normandie créan créanciers cùm dame décédés décès déclaré décrétale défunt demande demoiselle disposition doit donataire donation douaire effet enfans nés époux exhérédé faveur femme fideicommis fille fils frères fruits gitime héritiers imputer inofficioso testamento intestat Jacques de Manse Jacques Laine jugé jurisprudence Justinien l'acte de célébration l'acte de naissance l'arrêt l'art l'enfant l'espèce l'héritier l'imputation laissé Lebrun Légi légitimaire Légitime des enfans lois romaines mari mariage subséquent mariée ment mort novelle ordonne parcequ'il parceque parens parlement d'Aix parlement de Flandre parlement de Toulouse père et mère portion possession d'état premier présomption preuve principe prouver quæ querelle d'inofficiosité question raison rapport registres règle riage second sect sentence serait seul sieur sœurs substitution succession testament testateur tiers time tion titre usufruit