TITRES DES LOIS, &c. ORDONNANCE du Roi qui nomme à diffé- cr ORDONNANCE du Roi qui crée une commis- ORDONNANCE du Roi portant dissolution de ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Guizot ORDONNANCE du Roi qui nomme MM. de DATES des LOIS, &. 16 Juillet 1815. Idem. Idem. 17. Idem. 18. 19. Idem. 20. Idem. Idem. 21. Idem. ORDONNANCE du Roi qui prescrit la cessa- ORDONNANCE du Roi concernant l'exécu- * ORDONNANCE du Roi qui permet aux ORDONNANCE du Roiqui autorise les préfets DATES des LOIS, &. 21 Juillet 1815. Idem. Idem. Idem. Idem. 24. Idem. 26. Idem. 28. TITRES DES LOIS, &. Nos Bull. l'expression de la fidélité des sujets de Sa cr ORDONNANCE du Roi qui supprime l'ins- * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs de toutes les dépenses qui ont eu lieu pour DATES des LOIS, &c. 29 Juillet 1815. Idem. 31. Idem. TITRES DES LOIS, &c. le département de la guerre, depuis le 20 ORDONNANCE de Roi additionnelle à celle 1."Août. ORDONNANCE du Roi qui annulle les no- Idem. Idem. 2. Idem. ORDONNANCE du Roi portant nomination ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Table chronol. Tome I." VII Série, αν |