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TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi qui nomme à diffé-
rens ministères...

cr

ORDONNANCE du Roi qui crée une commis-
sion chargée de veiller aux intérêts des
citoyens des départemens occupés par les
armées étrangères.....
ORDONNANCE du Roi portant que les places,
ponts et edifices publics de Paris, repren-
dront les noms qu'ils avaient au 1. janvier
1790...
ORDONNANCE du Roi relative aux fonction-
naires de l'ordre judiciaire, aux notaires,
avoués et autres officiers ministériels nom-
més depuis le 20 mars 1815......
ORDONNANCE du Roi qui nomme à vingt-
huit préfectures..

ORDONNANCE du Roi portant dissolution de
la Chambre des Députés, convocation des
colléges électoraux, et réglement provi-
soire pour les élections...
RECTIFICATION du tableau des députés qui
doivent être élus par les colléges électoraux.
ORDONNANCE du Roi qui nomme à trente-
sept préfectures...

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Guizot
secrétaire général du ministère de la justice.
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Ba-
rante secrétaire général du ministère de
l'intérieur.....

ORDONNANCE du Roi qui nomme MM. de
Vaublanc, Barante, Frondeville et Valsuze-
nay, conseillers d'état honoraires...
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de
Fortis secrétaire général du ministère de la
police..
ORDONNANCE du Roi qui crée une commis-
sion pour l'examen des actes et des opéra-
tions par lesquels des rentes inscrites sur le
grand-livre au nom de la caisse d'amortis-
sement, &c. ont été engagées et transférées

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DATES des LOIS, &.

16 Juillet 1815. Idem.

Idem.

17.

Idem.

18.

19.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

21.

Idem.

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ORDONNANCE du Roi qui prescrit la cessa-
tion des pouvoirs des commissaires extraor-
dinaires envoyés dans les départemens....
ORDONNANCE du Roi qui nomme aux pré-
fectures maritimes....

ORDONNANCE du Roi concernant l'exécu-
tion de la loi du 21 octobre 1814, relative
à la liberté de la presse.

* ORDONNANCE du Roi qui permet aux
sieurs et demoiselles de Penne-Villemur de ne
porter que le nom de Villemur.....
ORDONNANCE du Roi relative au licencie-
ment des corps francs...

ORDONNANCE du Roiqui autorise les préfets
à ajouter aux colléges électoraux de dépar-
tement et d'arrondissement le nombre de
membres nécessaire pour les compléter
ORDONNANCE du Roi relative aux officiers
généraux et autres commandans militaires
des départemens et villes du royaume qui
ont comprimé ou comprimeraient l'élan et

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DATES des LOIS, &.

21 Juillet 1815. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

24.

Idem.

26.

Idem.

28.

TITRES DES LOIS, &.

Nos
des Pages.

Bull.

l'expression de la fidélité des sujets de Sa
Majesté...

cr

ORDONNANCE du Roi qui supprime l'ins-
pection générale de la gendarinerie.....
ORDONNANCE du Roi qui supprime les em-
plois des deux premiers inspecteurs géné
raux de l'artillerie et du génie......
ORDONNANCE du Roi qui rend applicable
au département de la marine l'ordonnance
du 18 de ce mois portant que, d'ici au 1.
juillet 1816, il ne sera proposé à Sa Majesté
aucune nomination ou promotion dans
l'armée de terre...
ORDONNANCE du Roi portant organisation
des bureaux du ministère de la marine, et
révocation de l'ordonnance du 8 juin 1814.
*DÉCISION du Roi qui nomme M. lelieutenant
général comte de Vioménil au commande-
ment de la 11. division militaire, et M. le
maréchal-de-camp la Tour Foissac au com-
mandement du département de la Gironde.
ORDONNANCE du Roi contenant la liste des
personnes qui ne font plus partie de la
Chambre des Pairs.....
ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'arresta-
tion et la traduction devant les conseils de
guerre compétens, de plusieurs généraux
et officiers y dénommés, et met provisoi-
rement sous la surveillance du ministre de
fa police générale divers individus aussi y
dénommés.
ORDONNANCE du Roi portant nomination
des présidens des colléges électoraux de
département et des colléges électoraux d'ar-
rondissement...

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Verneur et Élias Pharaon à établir leur do-
micile en France...
ORDONNANCE du Roi portant régularisation

de toutes les dépenses qui ont eu lieu pour

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DATES des LOIS, &c.

29 Juillet

1815.

Idem.

31.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

le département de la guerre, depuis le 20
mars 1815...
ORDONNANCE du Roi qui établit une règle
uniforme ayant pour objet de diriger les
ministres dans les dispositions relatives aux
fonctionnaires qui ont perdu leurs places
depuis le 20 mars 1815, et à ceux qui en ont
été pourvus....
ORDONNANCE du Roi qui maintient provi-
soirement, avec quelques modifications, les
changemens apportés par l'acte du 8 avril
1815 à la perception des droits sur les
boissons...

ORDONNANCE de Roi additionnelle à celle
du 26 juillet 1815, portant nomination des
présidens des colléges électoraux de dépar-
tement et d'arrondissement ......
ORDONNANCE du Roi relative aux membres
du collège électoral de l'arrondissement de
Rambouillet, et à ceux des ci-devant colléges
électoraux de divers départemens ou arron-
dissemens qui ne font plus partie du terri-
toire français...

1."Août. ORDONNANCE du Roi qui annulle les no-
minations et promotions à des grades mili-
taires, et la réintégration sur le tableau
d'activité, des officiers en retraite, qui ont
eu lieu pendant le temps de l'usurpation..
ORDONNANCE du Roi qui détermine les
droits que les officiers de différens grades
des armées de terre peuvent avoir dans les
diverses positions où ils se trouvent....
ORDONNANCE du Roi concernant les re-
traites militaires....

Idem.

Idem.

2.

Idem.

ORDONNANCE du Roi portant nomination
des présidens des colleges d'arrondissement
de Clermont et de Compiègne.

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de
Kergariou préfet du département de la
Seine-Inférieure...

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Table chronol. Tome I." VII Série,

αν

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