Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur les sciences et les arts qui s'y rattachent, Band 12

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Dunod, 1837
 

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Seite 673 - ... travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers, et si le sol où ils ont été faits peut être mis en culture au bout d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé.
Seite 704 - ... mines l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées ou dégradées sur une trop grande partie de leur surface devront être achetées en totalité par le propriétaire de la mine. ' L'évaluation du prix sera faite , quant au mode, suivant les règles établies par la loi du 16 Septembre 1807, sur le desséchement des marais, etc., titre XI; mais le terrain à acquérir sera toujours estimé au double...
Seite 673 - Nul ne peut faire des recherches pour découvrir des mines, enfoncer des sondes ou tarières sur un terrain qui ne lui appartient pas, que du consentement du propriétaire de la surface, ou avec l'autorisation du gouvernement, donnée après avoir consulté l'administration des mines, à la charge d'une préalable indemnité envers le propriétaire et après qu'il aura été entendu.
Seite 699 - Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire , dont j'adresse une ampliation à MM. les ingénieurs des mines.
Seite 660 - Si l'exploitation compromet la sûreté publique , la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois.
Seite 249 - Expériences sur les roues hydrauliques à aubes planes, et sur les roues hydrauliques à augets , ouvrage dont l'analyse a été insérée dans la dernière livraison des Annales des mines.

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