Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 44Imprimerie Royale, 1809 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 63
Seite xxi
... Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. Les lettres de voiture , connaissemens , chartes- parties et police d'assurance , continueront d'être assujettis au timbre de dimension . Les parties ...
... Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. Les lettres de voiture , connaissemens , chartes- parties et police d'assurance , continueront d'être assujettis au timbre de dimension . Les parties ...
Seite 13
... Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er rs er ART . 1. Le brevet de cinq ans , accordé le 1. ventôse an XII aux S. Moor et Armitage , pour l'importation de plusieurs perfectionnemens et additions à la ...
... Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er rs er ART . 1. Le brevet de cinq ans , accordé le 1. ventôse an XII aux S. Moor et Armitage , pour l'importation de plusieurs perfectionnemens et additions à la ...
Seite 16
... état , signé HUGUES B. Maret . ( N.o 4094. ) DécRET IMPÉRIAL qui permet l'Exportation des Cotons filés . Au palais ... Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. L'exportation à l'étranger des ...
... état , signé HUGUES B. Maret . ( N.o 4094. ) DécRET IMPÉRIAL qui permet l'Exportation des Cotons filés . Au palais ... Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. L'exportation à l'étranger des ...
Seite 17
... Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Dans un an à compter de la publication de notre présent décret , les actes publics dans les villes de Flessingue , Wesel , Cassel , Kehl et leurs ...
... Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Dans un an à compter de la publication de notre présent décret , les actes publics dans les villes de Flessingue , Wesel , Cassel , Kehl et leurs ...
Seite 21
... instruction et jugement , ne sont pas supprimés ; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Nos cours et nos tribunaux continueront ст d'exécuter comme par le passé , jusqu'au 1. janvier ( 21 )
... instruction et jugement , ne sont pas supprimés ; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Nos cours et nos tribunaux continueront ст d'exécuter comme par le passé , jusqu'au 1. janvier ( 21 )
Inhalt
35 | |
37 | |
47 | |
54 | |
83 | |
94 | |
98 | |
99 | |
103 | |
108 | |
115 | |
121 | |
122 | |
139 | |
140 | |
147 | |
167 | |
170 | |
171 | |
177 | |
228 | |
233 | |
235 | |
236 | |
246 | |
261 | |
266 | |
271 | |
284 | |
299 | |
305 | |
308 | |
327 | |
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 30 Janvier ares Astorga autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril bâtimens brevet d'invention Bulletin des lois bureau caisse d'amortissement centimes Certifié conforme chargé de l'exécution commune Conseil d'état entendu conseil du sceau conseils de prud'hommes Corps législatif cr ART D'ITALIE DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS départemens dépenses dépôt de mendicité Dyle EMPEREUR garde municipale grand-juge ministre hectares hospices impérial de Schönbrunn IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin justice l'acceptation d'un Legs l'acceptation de l'offre l'acte des constitutions l'administration l'étendue du département l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'octroi lettres de création luoghi maire majorat MARET mille ministre de l'intérieur ministre des finances Ministre Secrétaire d'état octrois offerte en donation Ourte paiement palais des Tuileries pensions préfet du département préposés présent décret profit des pauvres PROTECTEUR RATION DU RHIN régie du domaine réglemens royaume de Hollande Schönbrunn sera pourvu seront tenus signé HUGUES B Signé NAPOLÉON Toscane trésor public tribunaux
Beliebte Passagen
Seite 43 - Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil
Seite 181 - NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : ' . EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du
Seite 295 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: TITRE I.
Seite 170 - et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Seite 231 - CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa -Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à Faire statuer sur la question de savoir s'il convient d'affranchir de l'impôt du sel celui employé à la fabrication des produits chimiques , tels que la soude,
Seite 183 - revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Seite 212 - NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE I.
Seite 303 - Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant création des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil
Seite 141 - renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, présentant la question de savoir si les troupes faisant le service des batteries de la côte ont sur les
Seite 242 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ