| 1790 - 534 Seiten
...salubrité des comestibles exposés en vente publique. » •• « 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser...par la distribution des secours nécessaires/, les accidena et fléaux, cala miteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant,... | |
| 1790 - 564 Seiten
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; îi 5°. Le soin de prévenir par des précautions Convenables , et celui de faire cesser...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties , en provoquant... | |
| 1790 - 826 Seiten
...expo-, ses en vente publique. ^°. « Le soin de prévenir , par les précautions con-*, venables, et celui de faire cesser, par la distribution, des secours nécessaires , les accidens et fléaux caiamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties , en provoquant... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 Seiten
...16-24 août 1790, lit. n, art. 3, u0/), charge les corps municipaux du soin de prévenir , par des précautions convenables , et celui de faire cesser...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les epizootics., en provoquant... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 Seiten
...rang des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin de prévenir « par les précautions convenables,...calamiteux, tels que les « incendies, les épidémies, les épizooties, en pro« voquant, etc. »; « L'art. 46, titre i" de la loi du 22 juillet 1791, qui... | |
| 1826 - 818 Seiten
...rang des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorké des corps municipaux « le soin de prévenir par les « précautions convenables , et celui de faire cesser par la dis|.;« tribution des secours nécessaires , les accidens et fléaux cai « lamiteux, tels que les... | |
| Victor Augier - 1833 - 450 Seiten
...jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et...calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être... | |
| Dictionnaire - 1833 - 656 Seiten
...vente des remèdes prohibés ; propager la vaccine ; prévenir, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires...et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les épidémies, les épizooties; surveiller les cimetières et le service des inhumations;... | |
| Victor Augier - 1834 - 410 Seiten
...qui « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser,...calamiteux , tels que les incendies , les épidémies, les èpizooties, en provoquant aussi, dansées deux derniers cas, l'autorité des administrations de... | |
| France - 1834 - 936 Seiten
...sous prétexte que le contrevenant qui a acheté des denrées au dehors de la commune , 5* Le soin de prévenir par les précautions convenables, et...par la distribution des secours nécessaires , les accidens et les fléaux calamiteux . tels que les incendies , les épidémies . les epizootics , en... | |
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