Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu connus, tirés de mémoires inédits sur la famille, le caractère, la vie privée, l'élection et le gouvernement de ce pontife ...: le tout accompagné de notes et pièces justificatives, telles que lettres, bulles, et autres actes originaux; orné de son portraitChez Delaunay, 1823 - 335 Seiten |
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... articles , traite de l'administration de l'économie publique et des administrateurs . Le but principal en est de prévenir les pro- fits illicites des employés , sur les revenus et les dépenses de l'état ; il contient aussi la ...
... articles , traite de l'administration de l'économie publique et des administrateurs . Le but principal en est de prévenir les pro- fits illicites des employés , sur les revenus et les dépenses de l'état ; il contient aussi la ...
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... article 43 , la plus grande circonspection est enjointe aux avocats , tant dans leurs plaidoyers que dans leurs mémoires ... articles , contient quelques dispositions générales . 1 Nous ne pouvons nous empêcher d'inter- rompre ici , pour 105.
... article 43 , la plus grande circonspection est enjointe aux avocats , tant dans leurs plaidoyers que dans leurs mémoires ... articles , contient quelques dispositions générales . 1 Nous ne pouvons nous empêcher d'inter- rompre ici , pour 105.
Seite 113
... articles organiques de ladite convention , les articles organi- ques des cultes protestans , dont la teneur suit , seront promulgués et exécutés comme des lois de la république . » Il est évident que le but caché du pre- mier consul ...
... articles organiques de ladite convention , les articles organi- ques des cultes protestans , dont la teneur suit , seront promulgués et exécutés comme des lois de la république . » Il est évident que le but caché du pre- mier consul ...
Seite 114
... articles avaient obtenu l'approbation du saint - siége . Or , dans le nombre il y en avait plusieurs que le pontife n'aurait pu approuver sans trahir son devoir et sa conscience . Tels étaient , entre autres , ceux qui avaient rap- port ...
... articles avaient obtenu l'approbation du saint - siége . Or , dans le nombre il y en avait plusieurs que le pontife n'aurait pu approuver sans trahir son devoir et sa conscience . Tels étaient , entre autres , ceux qui avaient rap- port ...
Seite 159
... articles du Code civil ; et pour la première fois il y mêla à son tour quelques menaces . Il déclara que , si ses remontrances restaient sans effet , il ne pourrait plus man- quer aux premières obligations de son mi- nistère apostolique ...
... articles du Code civil ; et pour la première fois il y mêla à son tour quelques menaces . Il déclara que , si ses remontrances restaient sans effet , il ne pourrait plus man- quer aux premières obligations de son mi- nistère apostolique ...
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Seite 86 - Considérant que, depuis ce temps, l'union des deux pouvoirs spirituel et temporel a été , comme elle est encore aujourd'hui , la source de continuelles discordes ; que les souverains pontifes ne se sont que trop souvent servis de l'influence de l'un pour soutenir les prétentions de l'autre , et que , par cette raison , les affaires spirituelles, qui de leur nature sont immuables, se trouvent confondues avec les affaires temporelles , qui changent suivant les circonstances.
Seite 282 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Seite 278 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Seite 279 - Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets...
Seite 276 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Seite 121 - Saint-Père se porte aux dispositions cidessus par considération de l'état actuel de l'Église, et dans la confiance que lui a inspirée Sa Majesté qu'elle accordera sa puissante protection aux besoins si nombreux qu'a la religion dans les temps où nous vivons.
Seite 22 - ... mais plutôt un corps politique, dont l'essence consiste dans une activité continuelle pour parvenir par toutes sortes de voies...
Seite 153 - Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité, Sa Sainteté le souverain pontife Pie VII et Sa Majesté Très-Chrétienne, animés du plus vif désir que les maux, qui depuis tant d'années affligent l'Eglise, cessent entièrement en France...
Seite 118 - L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain...
Seite 118 - Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique , conformément aux concordats , et en vertu du présent induit.