personne ne l'a accusé de vouloir replacer son pays sous le joug des principes ultramontains. Ce fut donc pour le projet de loi une puissante recommandation, que sa signature. Cependant, aux difficultés pressenties, se joignirent mille obstacles imprévus. Le rapporteur de la commission ne crut pas pouvoir émettre une opinion, ou même reproduire celle de ses collègues, sans avoir consulté le pape; c'était le rendre juge dans sa propre cause, aussi la politique romaine adressa-t-elle à M. de Marcellus un bref plein d'expressions de reconnaissance et d'affection. En attendant, le projet resta suspendu, et il finit par être retiré. On a jugé, sévèrement sans doute la conduite du député qui,appelé à délibérer sur un acte législatif, crut devoir prendre, ailleurs que dans sa conscience et dans les lois du pays, des règles de conduite. Pour nous, ce n'est pas de M. de Marcellus, c'est de Pie VII que nous devons nous occuper; mais nouscroyons toutefois pouvoir dire, à ce sujet, que si,

en Europe, beaucoup d'hommes d'état se croyaient obligés de consulter le Souverain Pontife sur leur conduite politique, bientôt la thiare serait replacée au-dessus de toutes les couronnes.

Par le fait, le concordat de 1816 existe comme traité, et il a été exécuté dans la disposition qui augmente le nombre des archevêchés et des évéchés; mais aucun acte de la législation ne lui a imprimé un caractère d'authenticité et de stabilité parfaites. Il est vraisemblable que, maintenant, certaines difficultés qui s'opposèrent à l'adoption du projet de loi, seraient facilement levées; mais, peut-être aussi que d'autres obstacles se présenteraient, dans la nouvelle situation où nous sommes placés. Si d'une part, l'ascendant de la Cour de Rome s'est accru, d'une autre, ses prétentions ont augmenté dans une proportion plus grande.

En 1817, la politique romaine crut

voir, par exemple, dans la Charte, des principes contraires aux dogmes de la religion catholique, et adressa des représentations au Roi Très-Chrétien à ce sujet. M. de Blacas y répondit par une note et des explications qui parurent satisfaisantes. Est-il bien sûr qu'on s'en contentât aujourd'hui ?

Voici, au surplus, cette note qu'il importe de conserver.

<< Sa Majesté Très-Chrétienne ayant ap>>pris avec une peine extrême que quelques > articles de la Charte constitutionnelle » qu'elle a donnée à ses peuples, ont paru » à Sa Sainteté, contraire aux lois de » l'Eglise, et aux sentimens religieux, » qu'elle n'a jamais cessé de professer; » pénétré du regret que lui fait éprouver » une telle interprétation; et voulant lever > toute difficulté à cet égard, a chargé le » soussigné d'expliquer ses intentions à Sa » Sainteté, et de lui protester en son nom,

avec les sentimens qui appartiennent » au fils aîné de l'Eglise, qu'après avoir » déclaré la religion catholique, apostoli.. » que et romaine la religion de l'Etat, » elle a dû assurer à tous ceux de ses sujets, >> qui professent les autres cultes, qu'elle >> a trouvés établis en France, le libre exer»cice de leur religion, et le leur a en >> conséquence garanti par la Charte, et par » le serment que Sa Majesté y a prété, >> Mais ce serment ne saurait porter atteinte » ni aux dogmes, ni aux lois de l'Eglise, >> le soussigné étant autorisé à déclarer qu'il » n'est relatif qu'à ce qui concerne l'ordre > civil. Tel est l'engagement que le Roi a » pris, et qu'il doit maintenir. Tel est ce>> lui que contractent ses sujets, en prêtant >> serment d'obéissance à la Charte et aux >> lois du Royaume, sans que jamais ils puissent être obligés par cet acte à rien » qui soit contraire aux lóis de Dieu et de > l'Eglise.

» Le soussigné, en adressant la présente

déclaration à Son Excellence le cardinal » secrétaire d'état, conformément aux or» dres qu'il a recus du Roi son maître, a » l'honneur de le prier de vouloir bien la >> mettre sous les yeux du Saint-Père. Il ose » espérer qu'elle aura pour effet, de dissi>> per entièrement toute autre interpréta» tion, et par là de coopérer au succès des » vues salutaires de Sa Sainteté, en affer> missant le repos de l'Eglise de France.

» Le soussigné a l'honneur de renouve>>ler à son Eminence le cardinal secrétaire » d'Etat l'assurance de sa très-haute con>> sidération.

Rome ce 15 juillet 1817.

> Signé BLACAS d'Aalps. »

Tout cet entortillage diplomatique, traduit en termes clairs et vulgaires, signifie que la Charte consacre le principe de la tolérance religieuse et qu'en cela,